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Arbitrage

Solution de rechange pour résoudre les différends à l'extérieur des tribunaux civils. Votre différend est traité par un arbitre impartial. Vous devez accepter la décision comme définitive. Cette option est offerte à tous les clients de sociétés qui font partie de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM).

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