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Dispense de prospectus relative à la notice d’offre

Dispense qui permet aux sociétés de vendre leurs titres à une vaste gamme d’investisseurs en fonction d’une notice d’offre mise à leur disposition. N’importe qui peut acheter des titres en vertu de cette dispense, mais des limites s’appliquent, selon que l’investisseur est admissible ou non.

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