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Dispense de prospectus relative au montant minimal investi

En Ontario, la dispense de prospectus relative au montant minimal investi permet aux sociétés de vendre leurs titres à un investisseur qui n'est pas un particulier (comme une société), pourvu que le prix de la valeur mobilière soit d'au moins 150 000 $ et qu'il soit payé en espèces au moment de l'achat.

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