Lisez les dernières mises à jour pour vous aider avec vos finances et vos investissements pendant l’épidémie de COVID-19. Détails
Need a definition?
Dispense relative aux émetteurs privés
Dispense qui permet à un émetteur privé de vendre ses valeurs mobilières à certaines personnes (comme un fondateur, un administrateur, un dirigeant ou un investisseur accrédité) sans devoir déposer un prospectus et sans recourir aux services d'un courtier inscrit.
Dernière mise à jour le