Organisme de réglementation des valeurs mobilières

Organisme public qui applique la législation sur les valeurs mobilières dans son ressort de compétence. Cette législation comprend des textes qui prévoient des règles sur l'émission de valeurs mobilières et les opérations sur celles-ci. La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario est l'organisme de réglementation des valeurs mobilières de l'Ontario.