Aide gouvernementale aux acheteurs d’une première maison

Régime d’accession à la propriété

Ce programme fédéral vous permet d’emprunter jusqu’à 25 000 $ de votre régime enregistré d’épargne-retraite (REER), sans payer d’impôtImpôt Droit perçu par l’État sur le revenu, les biens et les ventes. L’argent sert à financer des programmes publics et d’autres coûts.+ read full definition, pour financer l’achat de votre première maison. Si vous et votre conjoint êtes admissibles, vous pouvez emprunter 25 000 $ chacun de votre REER, pour un total de 50 000 $. L’argent doit avoir été dans votre compteCompte Entente que vous avez conclue avec une institution financière concernant votre argent. Vous pouvez ouvrir un compte pour faire des dépôts et des retraits, accumuler des intérêts, emprunter une somme d’argent, investir, etc.+ read full definition REER durant au moins 90 jours pour pouvoir le retirer. Voici comment cela fonctionne :

  • Admissibilité au Régime d’accession à la propriété – Vous ne pouvez pas avoir vécu dans une habitation dont vous ou votre conjoint êtes propriétaire, et ce, depuis au moins cinq ans. Vous devez avoir conclu une entente écrite pour l’achat ou la construction d’une habitation que vous avez l’intention d’occuper en tant que résidence principale.
  • Remboursement du REER – Vous devez rembourser sur une période pouvant aller jusqu’à 15 ans le montant emprunté de votre REER. Vous devez commencer à le rembourser au cours de la deuxième année qui suit l’année au cours de laquelle vous avez fait le retrait. En général, vous devez rembourser chaque année 1/15 du montant total que vous avez retiré. Après 15 ans, la somme que vous n’avez pas remboursée sera imposée. Vous devrez payer cet impôt lorsque vous ferez votre déclaration de revenus l’année suivante.

Apprenez-en davantage sur le fonctionnement du Régime d’accession à la propriété.

Renseignez-vous sur l’aide municipale offerte aux acheteurs d’une première maison. La ville où vous habitez pourrait offrir des remboursements supplémentaires.

Remboursement des droits de cession immobilière

Vous pourriez recevoir du gouvernement de l’Ontario un remboursement allant jusqu’à 4 000 $ pour les droits de cession immobilière que vous avez payés au moment de l’achat de votre première maison. D’autres provinces offrent des programmes semblables. Voici comment cela fonctionne :

  • Vous devez être âgé d’au moins 18 ans.
  • Vous ne devez jamais avoir été propriétaire d’un logement ni avoir détenu un intérêt dans un logement, où que ce soit dans le monde.
  • Votre conjoint ne doit jamais avoir été propriétaire d’un logement ni avoir détenu un intérêt dans un logement, où que ce soit dans le monde, pendant qu’il était votre conjoint.
  • Vous pouvez demander le remboursement au moment de l’enregistrement de l’achat de votre logement. Sinon, vous devez demander le remboursement au plus tard 18 mois après la date de l’enregistrement.

Apprenez-en davantage sur le fonctionnement du remboursement des droits de cession immobilière.

Crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation

Vous ou votre conjoint pouvez réclamer ce crédit d’impôt dans votre déclaration de revenus annuelle. Le crédit repose sur un montant de 5 000 $. Pour le calculer, vous devez multiplier le taux d’imposition du revenu des particuliers le plus bas pour l’année (15 % en 2011 et en 2012) par 5 000 $. Pour ces deux années, le crédit maximal est de 750 $. Voici comment cela fonctionne :

  • Vous ou votre conjoint devez avoir fait l’acquisition d’une habitation admissible après le 27 janvier 2009.
  • Vous ne pouvez pas avoir habité dans une autre habitation dont vous ou votre conjoint étiez propriétaire au cours de l’année de l’acquisition ou au cours des quatre années précédentes.

Apprenez-en davantage sur le fonctionnement du crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation.

Point à retenir

Aide aux acheteurs d’une première maison :

  1. le Régime d’accession à la propriété;
  2. le remboursement des droits de cession immobilière;
  3. le crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation.
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