Notions de base sur les comptes d’épargne libre d’impôt

Les comptes d’épargne libre d’impôtImpôt Droit perçu par l’État sur le revenu, les biens et les ventes. L’argent sert à financer des programmes publics et d’autres coûts.+ read full definition (CELI) ont pour objectif d’aider les Canadiens à épargner davantage.

Neuf choses à savoir au sujet des CELI

  1. Les CELI sont offerts aux Canadiens de 18 ans et plus.
  2. La limite de cotisationCotisation Argent que vous versez dans un régime d’épargne ou d’investissement.+ read full definition annuelle est indexée à l’inflationInflation Augmentation du coût des biens et des services au cours d’une période donnée. L’inflation réduit le pouvoir d’achat d’un dollar au fil du temps. Dans la plupart des cas, elle est mesurée par l’indice des prix à la consommation.+ read full definition.
  3. Le CELI vous permet d’épargner de l’argent à l’abri de l’impôt pour réaliser vos projets (voiture, maison, vacances).
  4. Vous n’avez pas besoin d’avoir un revenu de travail pour cotiser à un CELI.
  5. Vous n’êtes pas obligé d’ouvrir un CELI ou de produire une déclaration de revenus pour avoir des droits de cotisationDroits de cotisation Montant que vous pouvez investir dans un régime d’épargne comme un régime enregistré d’épargne-retraite (REER). Si vous n’investissez pas le montant total autorisé dans le régime chaque année, vous disposerez de droits de cotisation inutilisés dont vous pourrez vous prévaloir au cours d’années ultérieures. Exemple : Si vous pouvez cotiser 12 000 $ à un REER cette année,…+ read full definition.
  6. Vous pouvez retirer de l’argent quand vous voulez, peu importe la raison, sans payer d’impôt.
  7. Si vous retirez de l’argent, vous pouvez ajouter cette somme l’année suivante au montant maximal que vous avez le droit de verser dans votre CELI pour l’année en cours.
  8. Plusieurs types de placements sont admissibles au CELI, comme les liquidités, les certificats de placement garanti, les obligations, les actions et les fonds communs de placement.
  9. Vous pouvez aussi déposer de l’argent dans le compteCompte Entente que vous avez conclue avec une institution financière concernant votre argent. Vous pouvez ouvrir un compte pour faire des dépôts et des retraits, accumuler des intérêts, emprunter une somme d’argent, investir, etc.+ read full definition de votre conjoint, qu’il s’agisse de votre époux ou de votre conjoint de fait.

Limite de cotisation selon l’année

Les droits de cotisation à un CELI sont indexés à l’inflation, et la limite annuelle varie selon l’année. Si vous ne versez pas le montant maximal chaque année, vous pouvez reporter le montant inutilisé aux années suivantes en fonction de la limite établie pour chaque année. Voici la limite de cotisation annuelle pour chaque année depuis 2009:

​Année             Limite de cotisation​
2009​ ​5 000 $
​2010 ​5 000 $
​2011 ​5 000 $
​2012 ​5 000 $
​2013 ​5 500 $
​2014 ​5 500 $
​2015 10 000 $
​2016 ​​5 500 $
​2017 5 500 $​​
2018 5 500 $​​
2019 6 000 $

Vous pouvez cotiser au CELI en tout temps, jusqu’à la limite fixée. Vous pouvez retirer de l’argent quand vous voulez, sans payer d’impôt.

Transférer de l’argent entre des CELI

Si vous avez plusieurs CELI, vous pouvez transférer de l’argent entre vos différents comptes. Cela n’aura aucun effet sur vos droits de cotisation aux CELI, à condition que le transfert soit effectué directement entre les CELI. Pour en savoir plus, communiquez avec votre institution financière ou votre société de placementPlacement Un élément de valeur que vous achetez pour obtenir un revenu ou une croissance de la valeur.+ read full definition.

Si vous retirez vous-même de l’argent d’un CELI et que vous le déposez dans un autre CELI, ce dépôt sera considéré comme une cotisation distincte, et non comme un transfert. Cette cotisation réduira vos droits de cotisation au CELI de l’année en cours, et pourrait même les dépasser. Si vous dépassez vos droits de cotisation, vous devrez payer une pénalité.

Apprenez-en davantage sur les règles relatives aux transferts entre CELI.

Pénalités en cas de non-respect des règles

  • Cotisations excédentaires – Si vous dépassez vos droits de cotisation au CELI, vous devrez payer une pénalité de 1 % par mois sur l’excédent jusqu’à ce que vous retiriez cet excédent. Si vous dépassez délibérément vos droits de cotisation, vous devrez payer l’impôt total sur le revenu ou les gains générés par l’excédent.
  • Placements interdits et non admissibles Tout gain ou revenu généré par ces placements dans votre CELI sera imposé en totalité. Voici un exemple de ces placements: les actions d’une entreprise dans laquelle vous avez une participation notable (10 % ou plus).
  • Transferts d’actifs – Les gains que vous réaliserez en transférant vos placements entre votre CELI et un compte enregistré ou un compte non enregistré seront imposés en totalité. Le but est de décourager les gens d’utiliser leur CELI pour réaliser des gains de placement qui auraient autrement été assujettis à l’impôt. Par exemple, vous transférez une somme d’argent de votre CELI à votre régime enregistré d’épargne-retraite, en échange d’un placement détenu dans ce régime.

Lisez ces exemples pour en apprendre davantage sur la façon dont l’Agence du revenu du Canada calcule les pénalités fiscales liées aux cotisations excédentaires versées dans un CELI.​​

Avertissement

Vous devrez payer une pénalité importante si vous dépassez délibérément les droits de cotisation à votre CELI.

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