Frais associés aux régimes enregistrés d’épargne-études

Si vous ouvrez votre REEE auprès d’une institution financière

  1. Ouverture d’un régime – Habituellement, l’ouverture d’un REEE est gratuite. Certaines institutions peuvent cependant exiger des frais minimes d’ouverture de dossier.
  2. Frais d’administration annuels – Habituellement, les REEE ouverts auprès des banques ou des sociétés de fonds communs de placementPlacement Un élément de valeur que vous achetez pour obtenir un revenu ou une croissance de la valeur.+ read full definition ne comportent pas de frais annuelsFrais annuels Frais qui sont imposés tous les ans. Les frais exigés par les cartes de crédit sont un exemple courant de frais annuels.+ read full definition. Le coût des autres régimes peut varier. Il est possible que vous ne soyez pas tenu de payer de frais annuels si vous avez suffisamment d’épargne dans votre régime ou si vous détenez d’autres comptes auprès de la même institution financière.
  3. Coûts liés aux placements – Lorsque vous achetez ou vendez des actions pour votre régime, vous devez payer une commissionCommission Somme que vous versez à un courtier ou à un mandataire pour ses services. On l’appelle souvent « commission de vente ». Par exemple, vous versez des honoraires à la personne qui achète ou vend des actions ou des biens immobiliers pour vous.+ read full definition. Il se pourrait également que vous deviez payer des frais d’acquisition lorsque vous achetez ou vendez des fonds communs de placement pour votre régime. Vous devrez également payer un ratio des frais de gestion pour les fonds communs de placement que vous détenez.
  4. Autres coûts – Dans le cas de la plupart des régimes, des frais sont exigés pour les services spéciaux, par exemple un changement de bénéficiaireBénéficiaire La ou les personne(s), l’institution, le syndic ou la succession auxquels vous décidez de donner de l’argent, des biens ou autres prestations à votre décès. Vous pouvez nommer des bénéficiaires dans un testament, une politique d’assurance, un régime de retraite, une rente, une fiducie ou d’autres contrats.+ read full definition ou le transfert de fonds vers un autre REEE.
Renseignez-vous sur l’annulation des frais annuels

Il est possible que votre institution financière accepte d’annuler ces frais si vous détenez d’autres comptes auprès de cette institution ou si vous avez suffisamment d’épargne dans votre régime.

Si vous ouvrez votre REEE auprès d’un courtier en régimes de bourses d’études

  1. Frais de vente ou commissions – Aussi appelés frais d’adhésion ou d’inscriptionInscription Exigence pour toutes les personnes ou sociétés qui font des opérations sur les placements ou qui offrent des conseils au Canada. Les professionnels du secteur des valeurs mobilières sont tenus de s’inscrire auprès de l’organisme de réglementation des valeurs mobilières dans chaque province ou territoire où ils exercent leurs activités.+ read full definition. Le vendeur et la société pour laquelle il travaille obtiennent une commission lorsque vous ouvrez un régime. Si vous vous retirez du régime plus tôt que prévu ou si votre enfant ne poursuit pas d’études après le secondaire, vous ne pourrez pas récupérer les frais de vente que vous avez payés, à moins d’annuler votre participation dans un délai de 60 jours après la signature de votre contratContrat Entente verbale ou écrite liant les parties et dont l’application peut être imposée par la loi.+ read full definition.
  2. Frais annuels – Il peut s’agir des frais d’administration, des frais de fiduciaireFiduciaire Personne ou société que vous désignez pour gérer les éléments d’actif d’une fiducie. Vous pouvez désigner plus d’un fiduciaire.+ read full definition et des frais de dépôt.
  3. Autres coûts – Dans la plupart des régimes, des frais sont exigés ou des pénalités sont imposées pour des services spéciaux, par exemple en cas de retrait des cotisations avant le moment prévu, de transfert de fonds vers un autre REEE ou de changement de bénéficiaire. Si vous avez un régime collectif, il se pourrait que vous deviez payer des frais pour modifier votre calendrier de paiements. Lisez le prospectusProspectus Document juridique qui divulgue complètement, fidèlement et clairement ce que vous devez savoir sur une valeur mobilière. Renferme des renseignements à propos de la société ou du fonds commun qui vend la valeur mobilière, de sa gestion, de ses produits ou services, de ses plans ou plains et communs du titre, sa direction, de ses…+ read full definition du régime pour connaître tous les coûts associés à l’achat d’un REEE auprès d’un courtierCourtier Personne inscrite qui met en rapport une personne désirant acheter des placements avec une personne qui souhaite vendre des placements. Les courtiers exigent souvent des frais ou une commission pour l’achat et la vente de placements en votre nom.+ read full definition en régimes de bourses d’études. Le prospectus est un document juridique servant à décrire le fonctionnement du régime.
Si vous changez d’idée

Pour tous les régimes offerts par des courtiers en régimes de bourses d’études, vous avez le droit de retirer la totalité de votre argent dans un délai de 60 jours après la signature de votre contrat si vous changez d’idée. Assurez-vous de lire et de bien comprendre les règles énoncées dans le sommaire du régime (en anglais seulement), qui est fourni dans le prospectus du régime. Après 60 jours, vous pouvez récupérer votre argent, moins les frais applicables.

Comparaison des frais associés aux REEE

Institution financière Courtier en régimes de bourses d’études
​Frais d’ouverture d’un compteCompte Entente que vous avez conclue avec une institution financière concernant votre argent. Vous pouvez ouvrir un compte pour faire des dépôts et des retraits, accumuler des intérêts, emprunter une somme d’argent, investir, etc.+ read full definition ​Parfois ​Oui
​Frais annuels ​Parfois ​Oui
​Coûts directs lorsque vous achetez des placements ​Souvent ​Non
​Frais ou pénalités pour les services spéciaux ​Oui Oui

Attention

Vous avez 60 jours après la signature de votre contrat pour annuler sans pénalité un régime vendu par un courtier en régimes de bourses d’études. Assurez-vous de lire et de bien comprendre les règles énoncées dans le sommaire du régime (en anglais seulement), qui est fourni dans le prospectus du régime.

Quatre questions à poser

  1. Y a-t-il des frais de vente ou d’ouverture de dossier?
  2. Y a-t-il des frais annuels d’administration, de fiduciaire ou de dépôt?
  3. Y a-t-il des frais associés à l’achat ou à la vente des placements?
  4. Y a-t-il des pénalités à payer lorsque des changements sont apportés au REEE?
Dernière mise à jour le