Subventions et obligations gouvernementales contribuant au régime enregistré d’épargne-études

Deux programmes fédéraux peuvent vous aider à cotiser à votre REEE.

Il peut être difficile d’épargner de l’argent pour l’éducation de votre enfant, surtout si vous essayez de réaliser plusieurs objectifs ou de rembourser une detteDette Somme que vous avez empruntée. Vous devez rembourser le prêt, avec intérêts, avant la date fixée.+ Lisez la définition complète en même temps. Le gouvernement fédéral vous offre de cotiser au régime enregistré d’épargne-études (REEE) de votre enfant en tirant parti de ses programmes de subvention : la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) et le Bon d’études canadien (BEC).

Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE)

La SCEE est une subvention égale à 100 % de votre cotisationCotisation Argent que vous versez dans un régime d’épargne ou d’investissement.+ Lisez la définition complète au REEE, jusqu’à concurrence de 500 $ par enfant et par année. Toutes les familles sans égard à leur niveau de revenu sont admissibles à la SCEE de base. Si votre revenu est inférieur à un certain montant, vous pourriez être admissible à des subventions supplémentaires, ainsi qu’au BEC.

La SCEE est versée à votre enfant jusqu’à la fin de l’année au cours de laquelle il atteint 17 ans. Le plafond de cotisation est de 7 200 $ par enfant. Cette subvention est également assortie de limites maximales annuelles. De plus, si votre enfant ne poursuit pas ses études après l’école secondaire, vous ne pourrez la conserver. Vous devrez la rembourser au gouvernement.

Vous pouvez toutefois faire passer les fonds des REEE entre frères et sœurs sans pénalité fiscale et sans avoir à les rembourser par la suite. Cette règle s’applique aux transferts qui ont lieu après 2010. L’enfant à qui la subvention est versée doit avoir moins de 21 ans lors de l’ouverture du régime.

SCEE de base

Chaque année, le gouvernement offrira une subvention égale à 20 % de votre cotisation jusqu’à concurrence de 500 $ par enfant. Vous devrez cotiser 2 500 $ par année pour obtenir le plein montant de la subvention, soit 500 $ tous les ans. Le montant inutilisé des droits de cotisationDroits de cotisation Montant que vous pouvez investir dans un régime d’épargne comme un régime enregistré d’épargne-retraite (REER). Si vous n’investissez pas le montant total autorisé dans le régime chaque année, vous disposerez de droits de cotisation inutilisés dont vous pourrez vous prévaloir au cours d’années ultérieures. Exemple : Si vous pouvez cotiser 12 000 $ à un REER cette année,…+ Lisez la définition complète est reporté jusqu’à ce que votre enfant atteigne l’âge de 17 ans.

SCEE supplémentaire

Le gouvernement peut, en fonction de votre revenu, vous verser une prestationPrestation Argent, biens ou services que vous obtenez de votre travail ou d’un programme gouvernemental, comme le Régime de pensions du Canada.+ Lisez la définition complète supplémentaire équivalant à 10 % ou à 20 % de la première tranche de 500 $ de votre cotisation annuelle au REEE.

Si votre revenu familial net en 2022 est de :

  • 49 020 $ ou moins – vous pourriez recevoir jusqu’à 100 $ de plus (20 %) en subventions sur la première tranche de cotisation de 500 $.
  • De 50 197 $ à 100 392 $ – vous pourriez recevoir jusqu’à 50 $ (10 %) de plus en subventions sur la première tranche de cotisation de 500 $.

Si votre enfant a 16 ou 17 ans

Des règles spéciales s’appliquent aux bénéficiaires de la SCEE qui ont 16 ou 17 ans. En effet, ils ne peuvent la toucher que si l’une des deux conditions suivantes s’appliquent :

  • Les cotisations totales au REEE totalisent au moins 2 000 $ avant la fin de l’année civile à laquelle les bénéficiaires atteignent l’âge de 15 ans.
  • Ils ont versé une cotisation annuelle minimale de 100 $ au cours des quatre années précédentes ou plus.

Apprenez-en davantage sur les prestations de la SCEE auxquelles votre enfant pourrait avoir droit.

Bon d’études canadien (BEC)

Le BEC fournit un montant additionnel de 2 000 $ par enfant dans le but d’aider les familles à revenu modique à investir dans un REEE.

L’enfant est admissible au BEC dans les cas suivants :

  • Il est né le 1erjanvier 2004 ou après cette date.
  • Il habite au Canada.
  • Il a un numéro d’assurance sociale valide.
  • Il est bénéficiaireBénéficiaire La ou les personne(s), l’institution, le syndic ou la succession auxquels vous décidez de donner de l’argent, des biens ou autres prestations à votre décès. Vous pouvez nommer des bénéficiaires dans un testament, une politique d’assurance, un régime de retraite, une rente, une fiducie ou d’autres contrats.+ Lisez la définition complète d’un REEE.
  • Il appartient à une famille à faible revenu.

L’admissibilité au BEC se base sur le revenu familial net et le nombre d’enfants dans la famille. En savoir plus

Vous n’avez pas à contribuer à un REEE pour être admissible au BEC.

Si votre enfant n’est pas admissible au BEC lors de l’ouverture du REEE, vous pouvez faire votre demande plus tard si la situation le permet.

Montant du bond :

  • 500 $ pour votre enfant à la naissance et 100 $ pour chaque année à laquelle votre famille continue d’être admissible

Visionnez cette vidéo (disponible en anglais seulement) pour apprendre en quoi consiste la SCEE.

POINT À RETENIR

Voici le montant maximal versé pour chaque enfant :
Subvention canadienne pour l’épargne-études : 7 200 $
Bon d’études canadien : 2 000 $

MISE EN GARDE

Si vous avez un Régime enregistré d’épargne-études collectif, vous avez 60 jours après la signature de votre contratContrat Entente verbale ou écrite liant les parties et dont l’application peut être imposée par la loi.+ Lisez la définition complète pour annuler ou modifier les régimes fournis par les courtiers d’un régime de bourses d’études sans encourir de pénalité. Assurez-vous de lire et de comprendre les règles mentionnées dans le court sommaire du REEE.

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