Trois types de régimes enregistrés d’épargne-études

Vous pouvez ouvrir un régime individuel, un régime familial ou un régime collectif. Les régimes collectifs ne sont offerts que par les courtiers en régimes de bourses d’études. Les régimes collectifs comportent souvent des frais plus élevés et des règles plus restrictives que les autres régimes.

Le souscripteur est la personne qui ouvre le régime. Le bénéficiaireBénéficiaire La ou les personne(s), l’institution, le syndic ou la succession auxquels vous décidez de donner de l’argent, des biens ou autres prestations à votre décès. Vous pouvez nommer des bénéficiaires dans un testament, une politique d’assurance, un régime de retraite, une rente, une fiducie ou d’autres contrats.+ Lisez la définition complète est la personne désignée pour recevoir les paiements d’aide aux études dans le cadre du régime.

1. Régime individuel

Un régime individuel a pour but de financer les études d’un seul bénéficiaire.

Toute personne peut ouvrir un régime individuel et tout le monde peut y cotiser. Vous pouvez même ouvrir un régime pour vous-même. Il n’est habituellement pas obligatoire d’effectuer un dépôt minimum.

Si le bénéficiaire ne poursuit pas ses études après le secondaire, vous pouvez, dans certains cas, nommer un autre bénéficiaire.

Cotisations :

• Vous déterminez quand faire les versements et combien d’argent vous voulez verser, la limite cumulative à vie étant de 50 000 $ par bénéficiaire.
• Si vous détenez un REEE auprès d’une institution financière, vous décidez de la façon dont vous placez votre argent. Si vous vous procurez un REEE auprès d’un courtierCourtier Personne inscrite qui met en rapport une personne désirant acheter des placements avec une personne qui souhaite vendre des placements. Les courtiers exigent souvent des frais ou une commission pour l’achat et la vente de placements en votre nom.+ Lisez la définition complète en régimes de bourses d’études, ce dernier s’occupera de placer votre argent.

2. Régime familial

Un régime familial peut comporter plus d’un bénéficiaire. Cependant, chaque bénéficiaire doit :

• avoir un lien de parenté avec la personne qui ouvre le régime (par exemple, enfants, petits-enfants, frères ou sœurs);
• être âgé de moins de 21 ans au moment où vous le nommez.

Cotisations :

• Il n’est habituellement pas obligatoire d’effectuer un dépôt minimum lorsque vous ouvrez un régime.
• Vous déterminez quand faire les versements et combien d’argent vous voulez verser, la limite cumulative à vie étant de 50 000 $ par bénéficiaire.
• Si vous détenez un REEE auprès d’une institution financière, vous décidez de la façon dont vous placez votre argent. Si vous vous procurez un REEE auprès d’un courtier en régimes de bourses d’études, ce dernier s’occupera de placer votre argent.

Utilisation de l’argent pour les études :

• Vous décidez de la façon dont les fonds seront répartis entre les bénéficiaires.
• Si l’un des bénéficiaires ne poursuit pas ses études après le secondaire, l’autre bénéficiaire peut quand même utiliser l’argent du REEE.

Transférer d’un enfant à l’autre l’épargne accumulée dans un REEE

Vous pouvez transférer des fonds entre les REEE individuels de vos enfants sans pénalité fiscale. De plus, vous n’êtes pas obligé de rembourser la Subvention canadienne pour l’épargne-études. Cette règle s’applique aux transferts effectués après 2010. L’enfant qui bénéficie du transfert devait avoir moins de 21 ans lors de l’ouverture du régime.

3. Régime collectif

Les régimes collectifs sont différents des régimes individuels et familiaux, et chaque régime a ses propres règles. Les régimes collectifs comportent souvent des frais plus élevés et des règles plus restrictives que les autres régimes.

Vous pouvez ouvrir un régime collectif pour un enfant. Vous ne devez pas nécessairement avoir un lien de parenté avec l’enfant. Vous devez effectuer un dépôt minimum lorsque vous ouvrez un régime.

Cotisations :

• Vous versez l’argent dans le REEE selon un calendrier établi, jusqu’à la limite cumulative à vie de 50 000 $ par bénéficiaire.
• L’argent que vous placez est regroupé avec les cotisations des autres investisseurs.
• Toutes les décisions relatives aux placements sont prises à votre place.

Utilisation de l’argent pour les études :

• Votre enfant partage les revenus communs des investisseurs avec les enfants du même âge. Le montant que votre enfant recevra dépendra du montant qui se trouve dans le compteCompte Entente que vous avez conclue avec une institution financière concernant votre argent. Vous pouvez ouvrir un compte pour faire des dépôts et des retraits, accumuler des intérêts, emprunter une somme d’argent, investir, etc.+ Lisez la définition complète collectif et du nombre d’enfants dans le groupe qui commenceront des études postsecondaires.
• Les régimes collectifs comportent souvent d’autres règles concernant le montant et la fréquence des paiements d’aide aux études, ainsi que les programmes d’études admissibles. Assurez-vous de bien connaître les règles avant d’ouvrir un régime collectif.

Apprenez-en davantage sur le fonctionnement des régimes collectifs.

Si vous changez d’idée

Pour tous les régimes offerts par des courtiers en régimes de bourses d’études (y compris les régimes collectifs), vous avez le droit de retirer la totalité de votre argent dans un délai de 60 jours après la signature de votre contratContrat Entente verbale ou écrite liant les parties et dont l’application peut être imposée par la loi.+ Lisez la définition complète si vous changez d’idée. Après 60 jours, vous pouvez récupérer votre argent, moins les frais applicables. Les courtiers en régimes de bourses d’études sont tenus de fournir un prospectusProspectus Document juridique qui divulgue complètement, fidèlement et clairement ce que vous devez savoir sur une valeur mobilière. Renferme des renseignements à propos de la société ou du fonds commun qui vend la valeur mobilière, de sa gestion, de ses produits ou services, de ses plans ou plains et communs du titre, sa direction, de ses…+ Lisez la définition complète comprenant un sommaire du régime (en anglais seulement), qui contient les renseignements dont vous avez besoin. Assurez-vous de lire et de bien comprendre ce document.

Point à retenir

Les régimes enregistrés d’épargne-études (REEE) s’adressent aussi aux adultes. Vous pouvez épargner pour vos propres études, sans payer d’impôtImpôt Droit perçu par l’État sur le revenu, les biens et les ventes. L’argent sert à financer des programmes publics et d’autres coûts.+ Lisez la définition complète, dans un REEE individuel. Cependant, les subventions du gouvernement sont réservées aux enfants de 17 ans ou moins.

À faire

Comparez les offres avant d’acheter. Les règles et les frais varient d’un fournisseur de REEE à l’autre, et d’un régime à l’autre.

Attention

Vous avez 60 jours après la signature de votre contrat pour annuler sans pénalité un régime vendu par un courtier en régimes de bourses d’études. Assurez-vous de lire et de bien comprendre les règles énoncées dans le sommaire du régime (en anglais seulement), qui est fourni dans le prospectus du régime.