Bénéficiaires et titulaires d’un régime

Qui peut être bénéficiaire d’un REEI?

Il ne peut y avoir qu’un seul bénéficiaireBénéficiaire La ou les personne(s), l’institution, le syndic ou la succession auxquels vous décidez de donner de l’argent, des biens ou autres prestations à votre décès. Vous pouvez nommer des bénéficiaires dans un testament, une politique d’assurance, un régime de retraite, une rente, une fiducie ou d’autres contrats.+ read full definition par REEI. Le bénéficiaire doit :

  • être admissible au crédit d’impôtImpôt Droit perçu par l’État sur le revenu, les biens et les ventes. L’argent sert à financer des programmes publics et d’autres coûts.+ read full definition pour personnes handicapées (montant pour personnes handicapées);
  • avoir moins de 60 ans;
  • posséder un numéro d’assurance sociale;
  • être résident canadien au moment de l’ouverture du régime.

Qui peut être titulaire d’un REEI?

Les règles qui s’appliquent aux titulaires d’un régime ne sont pas les mêmes si le bénéficiaire est un adulte ou s’il est un enfant n’ayant pas atteint l’âge de la majorité. En Ontario, l’âge de la majorité est de 18 ans.

Si le bénéficiaire est un enfant

Le titulaire du régime peut être un parent, un tuteurTuteur Personne à qui vous confiez la responsabilité légale de prendre soin d’un enfant ou d’un adulte qui est incapable de s’occuper de lui-même de l’enfant ou de l’adulte inapte.. Il existe différents types de tuteurs selon qu’ils sont chargés des biens ou de la santé de l’enfant ou de l’adulte inapte.+ read full definition ou toute autre personne ou organisation autorisée par la loi à agir au nom du bénéficiaire (par exemple, un représentant légal ou un ministère public).

Si le bénéficiaire est un adulte

Un bénéficiaire ayant atteint l’âge de la majorité doit être titulaire de son propre régime. Il y a cependant deux exceptions à cette règle :

  1. Si le titulaire initial du régime est un parent, ce dernier peut demeurer l’unique titulaire du régime. Ou encore, le bénéficiaire et le parent peuvent devenir cotitulaires.
  2. Si le bénéficiaire n’a pas la capacité juridique de gérer ses propres finances, le titulaire du régime doit être la personne autorisée par la loi à agir au nom du bénéficiaire.

Le bénéficiaire d’un REEI peut aussi être titulaire du régime s’il a atteint l’âge de la majorité et qu’il a la capacité juridique de gérer ses propres finances.

Cinq autres règles pour les titulaires d’un REEI

  1. Il peut y avoir plus d’un titulaire par REEI.
  2. Il est possible de changer le titulaire du régime à tout moment.
  3. Si le titulaire du régime en est également le bénéficiaire, il doit être résident canadien. Par contre, si le titulaire du régime n’en est pas le bénéficiaire, il peut être résident de n’importe quel pays.
  4. Tout titulaire de régime doit posséder un numéro d’assurance sociale valide.
  5. Si le titulaire du régime est une agence ou une autre institution, celle­-ci doit posséder un numéro d’entreprise valide.

Quatre points à retenir

  1. Il ne peut y avoir qu’un seul bénéficiaire par REEI.
  2. Il peut y avoir plus d’un titulaire par REEI.
  3. Il est possible d’être à la fois bénéficiaire et titulaire du régime.
  4. Un bénéficiaire ne peut avoir qu’un seul REEI.
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