Effectuer des retraits de sommes forfaitaires

Comment fonctionnent les retraits

Si un bénéficiaireBénéficiaire La ou les personne(s), l’institution, le syndic ou la succession auxquels vous décidez de donner de l’argent, des biens ou autres prestations à votre décès. Vous pouvez nommer des bénéficiaires dans un testament, une politique d’assurance, un régime de retraite, une rente, une fiducie ou d’autres contrats.+ read full definition retire de l’argent de son REEI, il doit rembourser au gouvernement une partie ou la totalité des subventions et des bons qui sont dans le régime depuis moins de 10 ans (ce qu’on appelle le montant de retenue). Le bénéficiaire doit rembourser 3 $ pour chaque 1 $ retiré, jusqu’à un maximum du montant de retenue.

Une exception s’applique aux bénéficiaires ayant une espérance de vie réduite, comme on l’explique ci-dessous.

Les retraits n’ont pas d’effet sur les autres prestations du gouvernement

Les retraits d’un REEI n’ont pas d’effet  sur l’admissibilité du bénéficiaire :

Conséquences fiscales

Le bénéficiaire ne paye pas d’impôtImpôt Droit perçu par l’État sur le revenu, les biens et les ventes. L’argent sert à financer des programmes publics et d’autres coûts.+ read full definition sur les cotisations initiales retirées de son REEI.

Le bénéficiaire doit toutefois payer de l’impôt sur :

  • les revenus de placementPlacement Un élément de valeur que vous achetez pour obtenir un revenu ou une croissance de la valeur.+ read full definition retirés de son REEI;
  • les subventions et les bons retirés de son REEI, qui étaient dans le régime depuis 10 ans ou plus.

Lorsque vous retirez de l’argent d’un REEI, vous devez payer de l’impôt sur les subventions et les bons du gouvernement ainsi que sur les revenus de placement, mais pas sur vos cotisations.

Si le bénéficiaire a une espérance de vie de cinq ans ou moins

Si le bénéficiaire d’un REEI a une espérance de vie de cinq ans ou moins, il peut en retirer jusqu’à 10 000 $ par année en épargne imposable.

  • Si une partie de cet argent provient des subventions ou des bons ayant été versés au régime au cours des 10 dernières années, le bénéficiaire ne sera pas tenu de rembourser ces montants au gouvernement.
  • Le bénéficiaire peut aussi retirer un montant proportionnel aux cotisations qu’il a versées au régime.

Apprenez-en davantage sur les règles concernant les retraits des REEI.

Avertissement

En général, si vous retirez de l’argent de votre REEI, vous devez rembourser une partie ou la totalité des subventions et des bons qui sont dans le régime depuis moins de 10 ans.

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