Subventions et bons du gouvernement

1. Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité

  1. Le gouvernement offre une subvention de contrepartie de 100 %, de 200 % ou de 300 %, jusqu’à un maximum de 3 500 $ par année, pour les cotisations versées dans un REEI.
  2. La subvention est versée jusqu’à la fin de l’année où le bénéficiaireBénéficiaire La ou les personne(s), l’institution, le syndic ou la succession auxquels vous décidez de donner de l’argent, des biens ou autres prestations à votre décès. Vous pouvez nommer des bénéficiaires dans un testament, une politique d’assurance, un régime de retraite, une rente, une fiducie ou d’autres contrats.+ read full definition atteint l’âge de 49 ans.
  3. Le montant de la subvention dépend du montant de la cotisationCotisation Argent que vous versez dans un régime d’épargne ou d’investissement.+ read full definition annuelle et du revenu familial du bénéficiaire.
  4. Le revenu familial est établi selon le revenu des parents jusqu’à ce que le bénéficiaire ait 18 ans, et selon le revenu du bénéficiaire (et de son conjoint) à partir de l’année au cours de laquelle le bénéficiaire atteint l’âge de 19 ans. Apprenez-en davantage sur la façon de calculer le revenu familial.
  5. La limite à vie pour la subvention est de 70 000 $ par bénéficiaire
​Revenu familial* ​Cotisation annuelle à un REEI ​Calcul de la subvention Subvention maximale
​91 831 $ ou moins ​Pour les premiers 500 $

Pour les 1 000 $ suivants

​3 $ pour chaque 1 $ versé

2 $ pour chaque 1 $ versé

    ​1 500 $

+2 000 $

3 500 $

Plus de 91 831 $
(ou aucune déclaration de revenus produite)
​Pour les premiers 1 000 $ 1 $ pour chaque 1 $ versé     1 000 $

*Le seuil de revenu familial indiqué est celui correspondant à l’année 2017. Les montants sont rajustés chaque année en fonction de l’inflationInflation Augmentation du coût des biens et des services au cours d’une période donnée. L’inflation réduit le pouvoir d’achat d’un dollar au fil du temps. Dans la plupart des cas, elle est mesurée par l’indice des prix à la consommation.+ read full definition.

Admissibilité aux subventions et aux bons

Pour être admissible aux subventions gouvernementales, vous devez cotiser à un REEI. Par contre, vous n’êtes pas tenu de cotiser à un REEI pour être admissible aux bons. Apprenez-­en davantage sur les subventions et les bons.

2. Bon canadien pour l’épargne-invalidité

  1. Vous n’êtes pas tenu de cotiser au REEI pour être admissible aux bons.
  2. Pour que le bénéficiaire soit admissible en 2017, son revenu familial annuel ne doit pas dépasser 45 916$.
  3. Le montant du bon dépend de votre revenu familial net. La valeur maximale du bon est de 1 000 $ par année, et le bon peut être versé jusqu’à la fin de l’année au cours de laquelle le bénéficiaire atteint l’âge de 49 ans.
  4. La limite à vie pour les bons est de 20 000 $ par bénéficiaire.
​Revenu familial* ​Montant du bon
30 000 $ ou moins 1 000 $
​Entre 30 000 $ et 45 916 $ Le montant de 1 000 $ est proportionnellement réduit.
Plus de 45 916 $
(ou aucune déclaration de revenus produite)
Aucun bon n’est versé.

*Le seuil de revenu familial indiqué est celui correspondant à l’année 2017. Les montants sont rajustés chaque année en fonction de l’inflation.

Subventions et bons : report des droits inutilisés

Vous pouvez réclamer les droits à la subvention et au bon que vous n’avez pas utilisés au cours des 10 dernières années (à partir de 2008, l’année de création du régime). Vous pouvez également verser des cotisations de rattrapage pour ces années afin d’être admissible aux subventions de contrepartie du gouvernement. Voici comment cela fonctionne :

  1. La date à laquelle vous avez ouvert le REEI n’a pas d’importance. Vous pouvez l’ouvrir aujourd’hui et demander les subventions et les bons pour les années antérieures, en remontant jusqu’à 2008. Vous pouvez demander les subventions et les bons non utilisés jusqu’à un maximum annuel de :
    • 10 500 $ pour les subventions;
    • 11 000 $ pour les bons.
  2. Les limites à vie de 70 000 $ pour les subventions et de 20 000 $ pour les bons continuent à s’appliquer.
  3. Le montant des subventions et des bons auxquels vous êtes admissible dépend de votre revenu familial au cours des années sur lesquelles porte la demande.

Apprenez-en davantage sur le report des droits. Vous pouvez aussi jeter un coup d’œil à cet exemple.

Point à retenir

Les contributions maximales du gouvernement à un REEI sont de :

  1. 70 000 $ pour les subventions;
  2. 20 000 $ pour les bons.

À faire

Demandez les subventions et les bons pour les années antérieures, en remontant jusqu’à 2008, même si vous n’avez ouvert votre REEI que récemment.

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