Dons de bienfaisance

Dans votre déclaration de revenus, vous pouvez demander un crédit d’impôt non remboursable fédéral et provincial si vous ou votre époux ou conjoint de fait donnez de l’argent ou des biens à un organisme de bienfaisance enregistré ou à un autre organisme admissible.

Seuls les organismes de bienfaisance enregistrés peuvent donner des reçus officiels aux fins de l’impôt sur le revenuImpôt sur le revenu Somme à payer en fonction de votre revenu total (de toutes les sources). Le taux d’imposition est fixé par les gouvernements du Canada et de chaque province.+ Lisez la définition complète. Consultez la liste des organismes de bienfaisance de l’Agence du revenu du Canada pour savoir si un organisme est enregistré.

Fonctionnement du crédit d’impôt

Dans la plupart des cas, le montant que vous pouvez demander est le montant indiqué sur le reçu émis par l’organisme de bienfaisance. Le montant que vous pouvez demander pour des dons de bienfaisance ne peut pas dépasser 75 % de votre revenu net.

En 2017 et avant, vous obtenez :

  • un crédit d’impôtImpôt Droit perçu par l’État sur le revenu, les biens et les ventes. L’argent sert à financer des programmes publics et d’autres coûts.+ Lisez la définition complète fédéral de 15 % pour la première tranche de 200 $ versée en dons de bienfaisance;
  • un crédit d’impôt fédéral de 29 % pour tout montant dépassant 200 $;
  • un crédit d’impôt provincial.

Depuis 2016, un crédit d’impôt supplémentaire est offert aux donateurs dont le revenu imposable se situe dans la tranche d’imposition supérieure. Par exemple, si vous avez un revenu imposableRevenu imposable Montant du revenu sur lequel vous devez payer de l’impôt, après crédits d’impôt et déductions fiscales.+ Lisez la définition complète de 215 000 $ et faites un don de bienfaisance de 20 000 $ en 2016, votre crédit d’impôt fédéral pour dons de bienfaisance sera de 6 372 $ (30 $ + 4 950 $ + 1 392 $), calculé comme suit :

  • 30 $ (200 $ × 15 %)
  • 4 950 $ [(215 000 $ ­ 200 000 $) × 33 %]
  • 1 392 $ [(20 000 $ ­ 200 $ ­ 15 000 $) × 29 %]

Vous n’êtes pas tenu de réclamer tous les dons que vous avez faits au cours d’une année dans votre déclaration de la même année. Vous pouvez les reporter et les réclamer dans une autre déclaration au cours des cinq années suivantes. Toutefois, les changements décrits ci-dessus s’appliquent seulement aux dons faits après 2015. Les dons effectués avant 2016, mais reportés et réclamés en 2016 ou dans les années subséquentes ne seront pas admissibles au crédit d’impôt supplémentaire offert aux donateurs dont le revenu se situe dans la tranche d’imposition supérieure.

Vous pouvez combiner vos reçus à ceux de votre époux ou conjoint de fait et l’un d’entre vous peut demander le montant complet pour dons de bienfaisance afin de maximiser le montant assujetti au taux de crédit d’impôt le plus élevé.

Si vous produisez votre déclaration sur papier, joignez-y vos reçus. Si vous produisez votre déclaration par voie électronique, conservez vos reçus à l’appui du crédit d’impôt demandé. Apprenez-en davantage sur le crédit d’impôt pour dons de bienfaisance.

Le montant que vous pouvez demander pour des dons de bienfaisance ne peut pas dépasser 75 % de votre revenu net.

Super crédit pour premier don de bienfaisance

Conformément au budgetBudget Planification mensuelle ou annuelle estimée des dépenses et de l’épargne. Un budget est établi en fonction du revenu et des dépenses.+ Lisez la définition complète de 2013, un « super crédit » temporaire a été instauré pour les dons effectués après le 20 mars 2013 par les contribuables :

  • n’ayant jamais demandé le crédit d’impôt pour dons de bienfaisance;
  • n’ayant pas demandé le crédit d’impôt pour dons de bienfaisance depuis 2007.

Si votre époux ou conjoint de fait a demandé le crédit d’impôt pour dons de bienfaisance après 2007, vous ne serez pas considéré comme un premier donateur. De plus, vous pouvez demander le super crédit pour premier don de bienfaisance une seule fois pour les années d’imposition 2013 à 2017.

Le super crédit pour premier don de bienfaisance ajoute 25 % au crédit d’impôt fédéral existant. Cela équivaut à un supplément de 25 % pour les dons en argent de 1 000 $ ou moins effectués après le 20 mars 2013.

Apprenez-en davantage sur le super crédit pour premier don de bienfaisance.

Point à retenir

Seuls les organismes de bienfaisance enregistrés peuvent donner des reçus officiels aux fins de l’impôt sur le revenu. Consultez la liste des organismes de bienfaisance de l’Agence du revenu du Canada pour savoir si un organisme est enregistré.

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