L’impôt pour les étudiants

Les étudiants qui poursuivent des études postsecondaires peuvent bénéficier de divers crédits d’impôt et déductions fiscales lorsqu’ils produisent une déclaration de revenus.​

Trois crédits d’impôt non remboursables

1. Frais de scolarité

Vous pouvez demander un crédit d’impôtImpôt Droit perçu par l’État sur le revenu, les biens et les ventes. L’argent sert à financer des programmes publics et d’autres coûts.+ read full definition pour les frais suivants :

  • Frais de scolarité – pour chaque cours postsecondaire qui coûte plus de 100 $.
  • Frais d’examen – pour un examen professionnel obligatoire visant l’obtention d’un titreTitre Droit légal de posséder ou de détenir un bien.+ read full definition professionnel, ou d’un permisPermis Permis délivré à l’agent ou à la compagnie d’assurances qui a satisfait aux normes établies par l’industrie de l’assurance. Réglementé par la Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO)+ read full definition ou d’une certification permettant d’exercer une profession ou un métier au Canada.

En savoir plus sur les droits de scolarité admissibles.

Si vous n’utilisez pas vos crédits d’impôt, vous pouvez :

  • Transférer vos crédits d’un montant maximal de 5 000 $ à un parent, un grand-parent ou un conjoint qui vous aide. Avant de pouvoir transférer les crédits, vous devez d’abord les appliquer à votre propre déclaration de revenus et ramener à 0 $ votre impôt à payer.
  • Reporter vos crédits sur une période indéterminée. Vous devez toutefois demander les crédits reportés au cours de la première année où vous avez de l’impôt à payer.

Si votre conjoint(e) ou conjoint(e) de fait est admissible à certains crédits d’impôt, mais qu’il ou elle n’a pas besoin du montant en entier pour ramener à zéro l’impôt à payer, vous pourriez être en mesure de réclamer ses crédits inutilisés, en tout ou en partie.

En savoir plus au sujet du transfert des crédits et du report du montant.

Crédits d’impôt pour montant relatif aux études et montant pour manuels

Les crédits d’impôt pour montant relatif aux études et montant pour manuels, abolis en 2017, peuvent encore être réclamés pour les montants non utilisés des années avant 2017 reportés à des années futures. Les montants de ces crédits étaient les suivants :

  • Montant relatif aux études – étudiants à temps plein : 400 $ pour chaque mois complet ou partiel où vous étiez inscrit; étudiants à temps partiel : 120 $ par mois.
  • Montant pour manuels – étudiants à plein temps : 65 $ par mois. étudiants à temps partiel : 20 $ par mois. Vous ne pouvez demander le montant pour manuels que si vous êtes admissible au montant relatif aux études.

2. Intérêts sur les prêts étudiants

Vous pouvez demander un montant seulement pour les intérêts payés sur les prêts étudiants qui vous ont été accordés en vertu de la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants, de la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants ou de toute autre loi provinciale ou territoriale similaire. Vous ne pouvez pas demander de montant pour les intérêtsIntérêts Frais exigés par un prêteur à une personne qui emprunte de l’argent. Frais qu’obtient une personne qui prête de l’argent. Les intérêts sont généralement exprimés sous forme de pourcentage annuel, comme 5 %. Exemples : Si vous empruntez, vous devrez payer des intérêts. Si vous achetez un CPG, la banque vous versera des intérêts. La banque utilisera…+ read full definition payés sur tout autre type de prêt, même s’il visait à financer vos études (par exemple, une marge de créditMarge de crédit Compte que vous ouvrez auprès d’une institution financière (le plus souvent une banque) afin d’emprunter de l’argent. Vous permet d’emprunter ce dont vous avez besoin, quand vous en avez besoin, jusqu’à une certaine limite.+ read full definition).

Si vous n’utilisez pas le montant pour les intérêts payés sur vos prêts étudiants, vous pouvez le reporter durant cinq ans. Vous ne pouvez pas le transférer à une autre personne, même si celle-ci a payé pour vous les intérêts sur le prêt.

3. Montant pour le transport en commun

Vous pouvez demander la totalité du montant que vous avez payé pour un laissez-passer de transport en commun au cours de l’année. Le montant pour le transport en commun couvre les laissez-passer mensuels ou annuels permettant le transport illimité, au Canada, par autobus local, tramway, métro, train de banlieue, autobus de navette ou traversier local. Vous ne pouvez pas demander le remboursement de laissez-passer d’une journée, de tickets ou de jetons. Vous ne pouvez seulement demander le remboursement d’un laissez-passer mensuel ou annuel pour le transport en commun.

Le budgetBudget Planification mensuelle ou annuelle estimée des dépenses et de l’épargne. Un budget est établi en fonction du revenu et des dépenses.+ read full definition fédéral de 2017 a proposé d’éliminer le crédit d’impôt pour le transport en commun après juin 2017. Pour l’année fiscale 2017, vous pouvez seulement demander le remboursement des montants admissibles jusqu’au 30 juin 2017.

Conservez vos reçus et vos laissez-passer expirés pour appuyer votre demande de crédit d’impôt.

Vous pouvez transférer les crédits inutilisés pour les études et les frais de scolarité à un parent, grand-parent ou conjoint qui vous aide. Vous devez cependant appliquer les crédits à votre propre déclaration de revenus en premier lieu.

Déduction pour frais de déménagement

Vous pouvez peut-être réclamer des frais de déménagement pour poursuivre vos études postsecondaires à temps plein si :

  • vous vous rapprochez d’au moins 40 km de l’établissement d’enseignement; et
  • vous recevez des bourses d’études qui ont été ajoutées à votre revenu.
Utiliser votre régime enregistré d’épargne-retraite pour financer vos études

Vous pouvez retirer de l’argent de votre régime enregistré d’épargne-retraite sans payer d’impôt pour financer votre formation ou vos études en vertu du Régime d’encouragement à l’éducation permanente. Vous pouvez également financer les études de votre époux ou conjoint de fait grâce à ce régime. L’argent retiré ne peut toutefois pas servir à financer les études de vos enfants. Les montants retirés doivent être remboursés sur une période pouvant aller jusqu’à 10 ans.

À faire

Déterminez si vous pouvez bénéficier :

  • montant pour droits de scolarité;
  • du crédit pour intérêts payés sur vos prêts étudiants (avant 2017);
  • du montant pour le transport en commun (avant le 1er juillet 2017);
  • de la déduction pour frais de déménagement.
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