Pénalités pour déclaration de revenus en retard

Si vous devez payer de l’impôt et que vous produisez votre déclaration de revenus après la date limite, vous serez obligé de payer des pénalités pour production tardive, plus les intérêts dus sur l’impôt à payer et sur les pénalités.

La première fois que vous produisez une déclaration en retard

Vous devrez payer :

  • Des pénalités pour production tardive Vous devrez payer 5 % du solde impayé, plus 1 % du solde impayé pour chaque mois de retard, jusqu’à un maximum de 12 mois. Vous devrez ainsi payer un surplus pouvant atteindre 17 % du solde impayé.
  • Les intérêtsIntérêts Frais exigés par un prêteur à une personne qui emprunte de l’argent. Frais qu’obtient une personne qui prête de l’argent. Les intérêts sont généralement exprimés sous forme de pourcentage annuel, comme 5 %. Exemples : Si vous empruntez, vous devrez payer des intérêts. Si vous achetez un CPG, la banque vous versera des intérêts. La banque utilisera…+ read full definition Vous devrez payer les intérêts sur le montant dû selon le taux d’intérêt prescrit à compter du 1er mai. Vous devrez également payer des intérêts sur les pénalités de production tardive. Les intérêts sont composés quotidiennement, et non mensuellement ou annuellement. Le taux d’intérêt prescrit peut changer tous les trois mois.

Si vous produisez une déclaration en retard une autre fois

Les pénalités pour production tardive sont doublées. Par exemple, si l’Agence du revenu du Canada (ARC) vous a imposé des pénalités pour production tardive à l’égard de l’une des trois années précédentes, vous devrez payer des pénalités pouvant atteindre 50 % du solde impayé, soit :

  • 10 % du solde impayé, plus
  • 2 % du solde impayé pour chaque mois complet de retard, jusqu’à un maximum de 20 mois.

Si vous avez un solde impayé pour une année précédente

L’ARC continuera à vous imposer des intérêts composés quotidiennement sur ce montant. Tout paiement que vous faites sera d’abord appliqué au solde impayé des années précédentes.

À faire

Si vous devez de l’impôtImpôt Droit perçu par l’État sur le revenu, les biens et les ventes. L’argent sert à financer des programmes publics et d’autres coûts.+ read full definition :

  1. Produisez votre déclaration de revenus au plus tard le 30 avril pour éviter d’avoir à payer des pénalités de production tardive.
  2. Payez le montant que vous devez au plus tard le 30 avril pour éviter d’avoir à payer des intérêts.
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