Rémunérer votre exécuteur testamentaire

​Votre successionSuccession Montant total de l’argent et des biens laissés par une personne qui décède.+ read full definition pourrait devoir assumer un certain nombre de frais et de dépensesDépenses Paiement ou promesse de paiement futur.+ read full definition pendant le processus de liquidation de la succession, comme la commissionCommission Somme que vous versez à un courtier ou à un mandataire pour ses services. On l’appelle souvent « commission de vente ». Par exemple, vous versez des honoraires à la personne qui achète ou vend des actions ou des biens immobiliers pour vous.+ read full definition versée à un agent d’immeuble pour la vente de votre maison, les frais relatifs aux transactions liées à vos placements, la taxe liée à l’administration de la succession (habituellement appelée « frais d’homologation ») et les frais remboursables de votre exécuteur testamentaire. Ce dernier a également droit à un salaire, même s’il s’agit d’un ami ou d’un membre de votre famille.

Bien que vos amis ou les membres de votre famille puissent affirmer qu’ils ne veulent pas recevoir de salaire, cette situation peut changer lorsqu’ils constatent l’ampleur des tâches à accomplir. Dans de nombreux cas, la question du montant versé à l’exécuteur testamentaire est réglée par un tribunal. En général, les tribunaux conviennent que l’exécuteur a droit à environ 5 % de la valeur de la succession, plus des frais de gestionFrais de gestion Frais que vous payez pour qu’un professionnel des placements gère le fonds. Les frais rémunèrent les gestionnaires pour leur temps et leurs compétences. Peut également couvrir des choses comme les communications avec les investisseurs et la paperasserie nécessaire à l’exploitation du fonds.+ read full definition de 2/5 de 1 % de la valeur moyenne annuelle de l’actif de la succession pendant le processus de liquidation.

Discutez à l’avance du montant versé à l’exécuteur testamentaire

Discutez de la question du montant versé à l’exécuteur testamentaire avec les membres de votre famille et avec votre exécuteur lorsque vous planifiez votre succession. Comme les bénéficiaires ne savent généralement pas que l’exécuteur testamentaire est rémunéré, il est bon qu’ils connaissent le montant possible de cette rémunération. Les bénéficiaires devraient également savoir que votre exécuteur pourrait avoir droit à un montant supplémentaire si la liquidation de la succession devient indûment compliquée et qu’elle exige plus de travail que prévu.

Ne laissez pas les frais influencer votre décision quant au choix d’un exécuteur testamentaire

Les membres de votre famille ou vos amis pourraient décider de ne pas être rémunérés. Toutefois, cela ne devrait pas avoir d’effet sur votre choix. Vous avez besoin d’une personne qui pourra faire le travail convenablement, pas nécessairement d’une personne qui le fera à bas prix. Les exécuteurs testamentaires méritent leur salaire – toute erreur commise lors de la liquidation de la succession peut être coûteuse.

Info-éclair

En vertu de la loi, votre exécuteur testamentaire a droit à environ 5 % de la valeur de votre succession.

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