Comment une pension est protégée dans un régime de retraite à prestations déterminées

Toutes les cotisations versées dans un régime à prestations déterminées (les vôtres et celles de votre employeur) sont détenues dans une fiducieFiducie Compte établi en vue de détenir des actifs pour un bénéficiaire. Un fiduciaire gère les biens jusqu’à ce que le bénéficiaire atteigne l’âge légal.+ read full definition au nom de tous les participants au régime. Par conséquent, lorsque vous cotisez à un régime à prestations déterminées, vos cotisations sont en sécurité.

Si un employeur fait faillite

Si un employeur fait faillite, il ne peut pas continuer à verser des cotisations, et les fonds du régime risquent de ne pas être suffisants pour permettre le versement des prestations promises (on dit alors que le régime est « partiellement capitalisé »).

La capitalisationCapitalisation Façon de faire croître votre argent plus rapidement. Plutôt que de dépenser vos gains de placement, vous les réinvestissez afin de les faire croître.+ read full definition partielle est souvent liée au rendementRendement Rendement annuel sur un placement. Il est souvent exprimé en pourcentage, par exemple 5 %. Dans le cas des actions, le rendement peut être votre revenu annuel provenant des dividendes. Dans le cas des obligations, il s’agit de l’intérêt que vous obtenez.+ read full definition des placements effectués au moyen des cotisations. Par exemple, un régime entièrement capitalisé peut rapidement devenir partiellement capitalisé si la valeur de ses placements diminue considérablement, comme lors d’une crise économique ou d’une récession.

En raison de l’importance des coûts, un employeur peut prendre plusieurs années pour rétablir la capitalisation entière du régime. Si l’employeur fait faillite avant que la capitalisation ait été rétablie, le régime demeurera partiellement capitalisé. Les participants au régime et les retraités risquent alors de ne pas toucher la totalité de la pension prévue.

Fonds de protection des pensions de retraite

Au Canada, l’Ontario est la seule province à posséder un fonds de protection des pensions de retraite, qui peut fournir une aide lorsqu’un employeur fait faillite. Le fonds garantit des prestations précises allant jusqu’à 1 000 $ par mois aux participants qui répondent à certains critères concernant l’âge et les années de service (sous réserve de certaines exclusions). Apprenez-en davantage sur ce fonds et vos droits de pension de retraite.

Info-éclair

Les cotisations que vous et votre employeur versez dans un régime à prestations déterminées sont détenues dans un fonds en fiducieEn fiducie Compte informel constitué pour détenir des actifs pour un bénéficiaire. Un fiduciaire gère les biens jusqu’à ce que le bénéficiaire atteigne l’âge légal. La personne qui constitue la fiducie peut être le fiduciaire ou peut désigner quelqu’un d’autre. Vous pouvez fermer la fiducie si vous le voulez.+ read full definition. Elles ne sont pas détenues par votre employeur.

Dernière mise à jour le