Transferts touchant des régimes enregistrés d’épargne-retraite

Transferts d’un REER à un autre

Vous pouvez transférer de l’argent et des placements entre des REER que vous possédez auprès de la même institution financière ou dans différentes institutions. Aucun impôtImpôt Droit perçu par l’État sur le revenu, les biens et les ventes. L’argent sert à financer des programmes publics et d’autres coûts.+ read full definition ne sera retenu si le transfert est fait directement par l’institution financière. Des frais de transfert peuvent être exigés de la partPart Ce que vous achetez lorsque vous investissez dans un fonds commun de placement. Semblable à une action. Par exemple, vous pourriez acheter 100 parts dans un fonds commun de placement.+ read full definition d’une ou des deux institutions financières concernées.

Les montants que vous transférez directement entre vos REER n’ont pas d’effet sur votre maximum déductibleMaximum déductible Montant le plus élevé que vous pouvez déduire pour vos cotisations à votre REER dans votre déclaration de revenus. Les sommes que vous versez à votre régime de retraite au travail comptent dans vos cotisations à votre REER.+ read full definition au titreTitre Droit légal de posséder ou de détenir un bien.+ read full definition des REER.

Vous ne pouvez pas transférer de l’argent de votre REER à celui d’une autre personne. Cela s’applique à tout REER de conjointREER de conjoint REER pour les conjoints dans lequel celui qui a le salaire le plus élevé place de l’argent dans un régime au nom de son conjoint. Le conjoint peut utiliser les fonds après un certain délai. Vous l’utilisez pour fractionner le revenu à la retraite, ce qui réduit l’impôt que vous devez payer.+ read full definition auquel vous pourriez cotiser.

Transfert de placements d’un compte non enregistré à un REER

Vous pouvez transférer des placements, comme des actions ou des obligations, d’un compteCompte Entente que vous avez conclue avec une institution financière concernant votre argent. Vous pouvez ouvrir un compte pour faire des dépôts et des retraits, accumuler des intérêts, emprunter une somme d’argent, investir, etc.+ read full definition non enregistré à votre REER. Il s’agit d’un transfert « en nature ». Vous pouvez choisir cette optionOption Placement qui vous donne le droit de l’acheter ou le vendre à un prix fixe et avant une date fixe. Le droit d’achat est appelé « option d’achat » et celui de vente, « option de vente ». Les options s’achètent en bourse.+ read full definition si vous n’avez pas l’argent nécessaire pour verser une cotisationCotisation Argent que vous versez dans un régime d’épargne ou d’investissement.+ read full definition, mais que vous avez des placements que vous voulez utiliser à la place.

Il y a toutefois des conséquences fiscales. On considère que vous avez vendu vos placements à leur juste valeur marchandeValeur marchande Valeur d’un placement à la date du relevé. La valeur marchande vous indique la valeur d’un placement à une certaine date. Exemple : Si vous possédez 100 unités dont le prix à la date du relevé est de 2 $, la valeur marchande de votre placement sera de 200 $.+ read full definition, et vous devrez indiquer tout gain connexe sur votre déclaration de revenus. Vous pouvez demander une déduction au titre d’un REER, qui est égale à la juste valeur marchande des placements transférés dans votre REER. Si la juste valeur marchande entraîne une perte, vous devrez vendre les placements et verser le produit de la vente dans votre REER avant de déduire la perte dans votre déclaration de revenus.

Transfert d’une allocation de retraite dans un REER ou un RPA

Vous pouvez transférer une partie d’une allocation de retraite dans votre REER ou votre régime de pension agréé (RPA)Régime de pension agréé (RPA) Régime officiel qui vous verse des prestations à votre retraite. Votre employeur place de l’argent dans le régime (et parfois vous aussi). Vous ne payez pas d’impôt sur l’argent dans votre régime jusqu’à ce que vous le retiriez.+ read full definition. Les allocations de retraite sont versées au moment de la retraite ou après par un employeur en reconnaissance de longs états de service. L’Agence du revenu du Canada a une formule, fondée sur les années de service, pour déterminer le montant admissible à un transfert. Aucun impôt ne sera retenu si le transfert est fait directement. Le transfert n’influera pas sur votre maximum déductible au titre des REER.

Transferts entre des REER et d’autres régimes enregistrés

Dans certains cas, vous pouvez transférer des fonds d’un régime enregistré à un autre sans aucune conséquence fiscale. En voici deux exemples :

  • Transfert d’un REEE à un REER – Si votre enfant a un régime enregistré d’épargne-études (REEE) et qu’il ne poursuit pas ses études après le secondaire, vous pouvez récupérer vos cotisations. Vous pourriez être en mesure de transférer jusqu’à 50 000 $ des revenus générés par vos cotisations, sans payer d’impôt, dans votre REER ou celui de votre conjoint. Vous devez avoir des droits inutilisés de cotisation à un REER suffisants pour effectuer ce transfert. Apprenez-en davantage sur ces transferts.
  • Transfert d’un REER à un REEI – Depuis juillet 2011, le REER d’un parent ou d’un grand-parent décédé peut être transféré, sans être imposé, dans le régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) d’un enfant ou d’un petit-enfant handicapé et financièrement à charge. Apprenez-en davantage sur les règles relatives à ce type de transfert.

Point à retenir

Vous pouvez transférer des fonds entre vos REER sans payer d’impôt, à condition que le transfert soit fait directement par l’institution financière.

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