Cinq façons dont les organismes de réglementation protègent les investisseurs

1. Respect des normes

Les courtiers, les conseillers et les gestionnaires de fonds de placementPlacement Un élément de valeur que vous achetez pour obtenir un revenu ou une croissance de la valeur.+ read full definition doivent démontrer leurs aptitudes au moment où ils présentent une demande d’inscriptionInscription Exigence pour toutes les personnes ou sociétés qui font des opérations sur les placements ou qui offrent des conseils au Canada. Les professionnels du secteur des valeurs mobilières sont tenus de s’inscrire auprès de l’organisme de réglementation des valeurs mobilières dans chaque province ou territoire où ils exercent leurs activités.+ read full definition, et ils doivent continuer à les démontrer pendant toute la période au cours de laquelle ils sont inscrits.

Dans le cas des sociétés de placement, les aptitudes aux fins de l’inscription sont évaluées en fonction de leur capacité à exécuter leurs obligations en vertu des lois sur les valeurs mobilières, y compris le maintien:

  • d’un fonds de roulement, d’une assurance, de documents comptables et de dossiers adéquats;
  • de systèmes de conformité solides;
  • de procédures relatives aux affaires avec les clients, par exemple en ce qui concerne l’ouverture d’un compteCompte Entente que vous avez conclue avec une institution financière concernant votre argent. Vous pouvez ouvrir un compte pour faire des dépôts et des retraits, accumuler des intérêts, emprunter une somme d’argent, investir, etc.+ read full definition et l’établissement de rapports de façon continue.

Les aptitudes aux fins de l’inscription sont évaluées au moyen de critères relatifs aux compétences, à l’intégrité et à la solvabilité. Dans le cas des représentants qui sont des personnes, l’inscription signifie qu’ils respectent les normes minimales en matière d’éducation et d’expérience établies pour leur catégorie.

2. Établissement des règles

En collaboration avec les organismes d’autoréglementation, les organismes de réglementation des valeurs mobilières gèrent, établissent, mettent à jour et font appliquer les règles qui visent toutes les entreprises et tous les particuliers qui exercent leurs activités dans les marchés canadiens, y compris les sociétés ouvertes, les fonds de placement, les intermédiaires, les courtiers, les conseillers et les gestionnaires de fonds de placement.

3. Surveillance

Les organismes de réglementation des valeurs mobilières, l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (en anglais seulement) surveillent régulièrement les sociétés de placement, les sociétés ouvertes, les courtiers, les gestionnaires de fonds de placement et les conseillers afin de s’assurer qu’ils respectent les normes et les règles. L’OCRCVM établit les Règles universelles d’intégrité du marché qui gouvernent toutes les pratiques liées aux opérations sur valeurs au Canada.

4. Marchés justes

Les organismes de réglementation des valeurs mobilières et l’OCRCVM surveillent tous les marchés des valeurs mobilières au Canada, y compris la BourseBourse Marché sur lequel les valeurs mobilières sont achetées et vendues.+ read full definition de Toronto et la Bourse de croissance TSX. Ils suivent de près les marchés et surveillent la conformité aux lois et aux règles sur les valeurs mobilières. Les sociétés ouvertes doivent divulguer les renseignements en temps opportun et conformément aux lois sur les valeurs mobilières.

5. Prise de mesures

Si une société de placement ou une personne enfreint les règles de conduite, les organismes de réglementation prennent des mesures, comme l’imposition de sanctions appropriées ou d’autres mesures disciplinaires en vue d’éviter des répercussions négatives dans le futur. Cela pourrait comprendre l’imposition de conditions relatives à l’inscription, ou encore la suspension ou la révocation de l’inscription si la société ou la personne en question ne satisfait plus aux conditions d’admissibilité.

Inspections ciblées

Pour vérifier si les sociétés de placement respectent les règles sur les valeurs mobilières, la CommissionCommission Somme que vous versez à un courtier ou à un mandataire pour ses services. On l’appelle souvent « commission de vente ». Par exemple, vous versez des honoraires à la personne qui achète ou vend des actions ou des biens immobiliers pour vous.+ read full definition des valeurs mobilières de l’Ontario effectue entre autres des examens réguliers de la conformité. Certains examens consistent en des inspections ciblées, dans le cadre desquelles cet organisme de réglementation met l’accent sur un problème ou un thème particulier parmi un échantillon de sociétés inscrites. Récemment, la Commission a effectué une inspection ciblée auprès de 87 gestionnaires de portefeuillePortefeuille Ensemble des placements détenus par un particulier ou un organisme. Peut comprendre des actions, les obligations et des fonds communs.+ read full definition et courtiers des marchés non réglementés afin d’évaluer leur respect des obligations relatives à la connaissance des clients et des produits et à leur obligationObligation Type de prêt que vous accordez au gouvernement ou à une société. Le gouvernement ou la société utilise l’argent pour exercer ses activités. En retour, vous obtenez une somme d’intérêts fixe une ou deux fois l’an. De plus, si vous détenez les obligations jusqu’à l’échéance, vous récupérerez tout votre argent. Si vous vendez avant l’échéance…+ read full definition de vérifier si les placements qu’ils font au nom de leurs clients sont appropriés. En plus de cette inspection, la Commission a téléphoné à des clients de gestionnaires de portefeuille et de courtiers des marchés non réglementés pour leur poser des questions au sujet de leur expérience relative à la société de placement avec laquelle ils font affaire. La Commission a publié ses constatations (en anglais seulement) et envisage de publier également des pratiques exemplaires et des directives à l’intention des entreprises pour donner suite aux problèmes relevés.

À faire

Apprenez-­en davantage au sujet des changements apportés aux exigences en matière d’information sur les coûts et le rendement des placements.

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