Organismes d’autoréglementation

Le secteur des valeurs mobilières canadien comprend des organismes provinciaux et territoriaux de réglementation des valeurs mobilières et des organismes d'autoréglementation (OAR).

Les OAR ne font pas partie du gouvernement. Ils sont plutôt des organismes que les organismes provinciaux de réglementation des valeurs mobilières ont chargés de régir les activités et les pratiques d’affaires de certains acteurs du système financier, comme les sociétés de placementPlacement Un élément de valeur que vous achetez pour obtenir un revenu ou une croissance de la valeur.+ Lisez la définition complète, afin de protéger les investisseurs et le public contre les comportements malhonnêtes. En Ontario, les OAR sont reconnus en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières (Ontario).

Les responsabilités des OAR incluent les suivantes :

  • écrire et faire respecter sa propre réglementation des activités, des normes et des pratiques d’affaires de ses sociétés membres et de leurs représentants;
  • veiller à ce que ses membres se conforment aux règles et aux lois sur les valeurs mobilières;
  • traiter les plaintes des investisseurs;
  • effectuer des examens ou des enquêtes sur ses sociétés membres afin de déceler les inconduites;
  • prendre les mesures disciplinaires appropriées contre ceux qui contreviennent aux règles.

Les OAR exercent leurs activités sous l’autorité et la supervision des organismes de réglementation provinciaux et territoriaux qui, ensemble, agissent au sein des Autorités canadiennes en valeurs mobilières.

Apprenez-en davantage sur qui fait quoi dans les marchés canadiens et sur comment les organismes de réglementation protègent les investisseurs.

Les OAR en Ontario

En Ontario, il existe deux OAR reconnus :

  1. L’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) est un organisme national qui supervise toutes les sociétés de courtiers en valeurs mobilières et les opérations effectuées sur les marchés boursiers et de titres de créance canadiens, comme la Bourse de Toronto et à la Bourse de croissance TSX. Il comprend environ 175 sociétés membres et 28 000 représentants inscrits. Pour obtenir de plus amples renseignements à propos de l’OCRCVM, veuillez consulter son site Web à l’adresse http://www.ocrcvm.ca/.
  2. L’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACCFM)Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACCFM) Association du secteur représentant les sociétés qui vendent des fonds communs de placement. L’ACCFM établit et applique les règles, les règlements administratifs et les politiques relatives à ses sociétés membres.+ Lisez la définition complète est un organisme national responsable de la supervision des courtiers de fonds mutuels du Canada, des sociétés autorisées à vendre principalement des fonds mutuels canadiens. Ses membres ne sont pas autorisés à vendre des actions cotées en bourseBourse Marché sur lequel les valeurs mobilières sont achetées et vendues.+ Lisez la définition complète, comme celles cotées à la Bourse de Toronto. L’ACCFM réglemente près de 100 courtiers en fonds mutuels et 83 000 vendeurs inscrits de fonds mutuels partout au Canada. Pour obtenir de plus amples renseignements à propos de l’ACCFM, veuillez consulter son site Web à l’adresse http://www.mfda.ca/.

Point à retenir

En Ontario, il existe deux OAR reconnus :

  1. Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM)Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) Organisme national d’autoréglementation qui supervise l’ensemble des courtiers en valeurs mobilières et des opérations effectuées sur les marchés boursiers et de titres de créance canadiens.+ Lisez la définition complète
  2. Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACCFM)
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