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James (Jim) Sinclair est l’avocat général de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO). Le Bureau des investisseurs a récemment accueilli M. Sinclair pour discuter de son expérience, des fonctions d’avocat général et du Bureau de l’avocat général, de l’évolution de la CVMO et de l’importance d’assurer la protection des investisseurs.
Rencontrez Jim
Avant de rejoindre la CVMO en février 2015, j’étais directeur des services juridiques au ministère des Finances de l’Ontario où, en plus de travailler sur le budget provincial et de diriger l’initiative du projet de loi sur le budget, j’étais également très impliqué dans les émissions d’obligations et les transactions de produits dérivés de la province. Cela ne veut pas dire que les questions relatives aux valeurs mobilières, aux pensions et aux assurances n’ont pas traversé mon bureau assez régulièrement. J’ai également travaillé sur des dossiers importants liés aux retombées de la crise économique et boursière de 2008 à 2009. Il s’agissait notamment du sauvetage de G.M. et de Chrysler, de la facilité de financement de premier rang pour le papier commercial adossé à des actifs (PCAA) et de la réforme des pensions. J’ai également dirigé le ministère dans le cadre des enquêtes sur l’ambulance aérienne Ornge et les usines à gaz menées par les comités de l’assemblée législative. C’était un travail très intéressant, mais mon premier amour a toujours été les titres.
Avant de travailler au Ministère, j’ai passé 14 ans dans une société de gestion des investissements. Nous avons surtout géré des fonds pour le compte de fonds de pension institutionnels, en investissant dans des fonds spéculatifs et dans des opportunités de capital de risque et de financement privé. Mais, avant tout ça, j’ai travaillé ici à la CVMO. J’ai été l’un des premiers membres de ce qu’on appelle maintenant la Direction des produits dérivés. J’ai décidé de revenir à la CVMO en 2015 parce que, franchement, le monde des valeurs mobilières me manquait.
En ce qui concerne le rôle de l’avocat général et du bureau du chef du contentieux (GCO)…
Vous pouvez nous considérer comme un petit cabinet d’avocats au sein de la Commission. Nous sommes les avocats des différentes directions de la Commission, de l’équipe exécutive et de la Commission elle-même. Si l’une des directions a besoin de conseils ou d’aide pour une question juridique, nous sommes là pour l’aider. J’aime penser que toutes les directions de la CVMO sont nos clients. Nous pouvons fournir des conseils juridiques et stratégiques sur l’élaboration de politiques, sur les questions d’application de la loi, sur les opérations de fusion et d’acquisition, et même, de temps à autre, des conseils en matière de travail et d’emploi.
L’un des rôles du GCO est d’aider la CVMO à rester concentrée sur son mandat, en veillant à ce que la Commission fasse ce qu’il faut pour les investisseurs par le biais de l’élaboration de politiques, d’enquêtes et de mesures d’application, par le biais de l’enregistrement et de la publication de prospectus. La CVMO a pour mandat non seulement de favoriser des marchés financiers équitables et efficaces dans lesquels les investisseurs peuvent avoir confiance, mais aussi d’assurer la protection des investisseurs contre les pratiques injustes, irrégulières ou frauduleuses.
Au GCO, notre objectif est de veiller à ce que la Commission respecte des normes qui vont au-delà de ce que l’on pourrait normalement attendre, car la protection des investisseurs est fondamentale pour la santé des marchés financiers.
En ce qui concerne mon rôle d’avocat général, je suis aussi un peu le « conseiller de confiance » de la direction de la CVMO. J’ai l’occasion de passer beaucoup de temps avec le président, le directeur exécutif et les vice-présidents pour répondre aux questions juridiques qu’ils peuvent se poser et essayer de les aider de toutes les manières possibles. Je travaille également avec le Comité consultatif sur les valeurs mobilières, qui fournit des conseils à la CVMO sur les initiatives législatives et politiques, ainsi qu’un aperçu des tendances des marchés financiers.
En ce qui concerne les initiatives orientées vers les investisseurs…
Le GCO se trouve dans les coulisses d’un grand nombre d’initiatives et de programmes que la CVMO et ses différentes directions dirigent. Nous ne prenons pas nécessairement la charge de la plupart d’entre eux, mais nous sommes très souvent impliqués dans une sorte de capacité consultative. Nous avons contribué à l’initiative sur les frais intégrés des fonds communs de placement, aux documents Fund Facts et, plus récemment, nous avons fourni des conseils sur l’initiative Best Interest Standard.
Nous sommes régulièrement consultés par le Centre d’information et de contact, en particulier lorsqu’il y a une augmentation des plaintes, et nous aidons à la rédaction des réponses. Notre travail sur la liberté d’information et la protection de la vie privée, notre travail contractuel et le projet de renouvellement des systèmes nationaux nous tiennent très occupés. Nous travaillons également en étroite collaboration avec les services chargés de l’application de la loi sur toute une série de questions qui font l’objet d’une enquête ou d’un litige.
Un grand projet sur lequel le GCO travaille actuellement est l’initiative du régime coopératif de réglementation des marchés financiers (OCRMC), qui a des implications importantes pour les investisseurs. Nous sommes très impliqués dans cette initiative et ce, depuis avant que je ne commence.
Nous avons également participé à l’établissement de la relation entre la CVMO et FAIR Canada, et nous restons activement impliqués dans les discussions avec FAIR concernant leurs activités et leur financement.
En ce qui concerne l’évolution de la CVMO…
L’une des différences entre la CVMO d’il y a 25 ans et celle d’aujourd’hui est qu’il s’agit d’une organisation gérée de manière beaucoup plus professionnelle, avec une compréhension plus sophistiquée de son rôle. La CVMO a désormais une vision beaucoup plus large de son rôle de gardien de l’intérêt public.
Avec chaque nouveau produit et chaque nouveau marché, le principal défi pour tout organisme de réglementation est de pouvoir suivre l’évolution constante du paysage des valeurs mobilières. Les différents problèmes qui se sont posés sont devenus plus complexes et plus sophistiqués au fil du temps et je pense que la Commission parvient mieux à comprendre où se situent les risques et à prévoir les problèmes qui pourraient survenir dans ce secteur en constante évolution. Nous le voyons dans la création de LaunchPad.
Les investisseurs particuliers dépendent de plus en plus de leurs investissements pour leur sécurité financière. Pour les investisseurs, il ne s’agit pas seulement de savoir comment économiser de l’argent et s’assurer qu’il est investi de manière appropriée. Il s’agit également de savoir comment assurer la sécurité de cet argent et veiller à ce qu’il ne soit pas dilapidé par une mauvaise gestion ou une fraude – et la CVMO a un rôle important à jouer à cet égard.
La province et le pays sont confrontés à une crise de la retraite. C’est ce qui a été à l’origine d’une grande partie de la législation sur la réforme des retraites à laquelle j’ai participé lorsque j’étais au ministère des Finances. Pour moi, cela montre l’importance d’entités comme l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI) et FAIR Canada – en plus du Bureau des investisseurs – qui contribuent à donner aux investisseurs un traitement équitable.
Avez-vous un dernier mot?
Je pense que l’une des choses dont la CVMO peut être fière est le rôle que notre Bureau des investisseurs joue dans la protection des investisseurs. Le Bureau joue un rôle essentiel dans la transmission du message aux investisseurs et dans le retour de leur contribution et de leurs points de vue à la CVMO.
Notre rôle à la CVMO ne consiste pas seulement à faire respecter les règles; il s’agit de s’assurer que les gens sont conscients des risques, qu’ils connaissent leurs choix d’investissement et qu’ils savent à qui s’adresser s’ils ont des questions. Ce n’était pas quelque chose que nous faisions il y a 25 ans et je pense que c’est un développement critique dans notre évolution en tant qu’organisme de réglementation.