Frais de rachat pendant la pandémie de COVID 19

Il se peut que les investisseurs voient leur revenu fondre pendant la pandémie, qu’ils n’arrivent pas à payer leurs factures et qu’ils doivent récupérer les sommes investies, dont leurs fonds communs de placement qui comportent des frais de rachat.

Vous devriez examiner vos fonds communs de placement afin de déterminer s’ils comportent ou non un calendrier de rachat. Précisons que, de nos jours, un grand nombre de ces fonds ne comportent pas de frais de rachatFrais de rachat Frais que facturent certains fonds communs frais lorsque vous vendez ou racheter des parts. Ces frais, contrairement à des frais de vente reportés, doivent être payés au fonds (et non à un courtier) et couvrent les coûts de rachat de vos parts.+ Lisez la définition complète. Si vous ne voyez pas de calendrier, aucuns frais de rachat ne s’appliqueront. Par contre, si vous remarquez un calendrier de rachat, des frais peuvent s’appliquer à votre cas. Cette note a été conçue pour votre situation.

Il arrive que les investisseurs se demandent s’ils peuvent récupérer leurs fonds communs de placement sans payer de frais de rachat, car ils ont besoin de cet argent pour leurs dépenses quotidiennes. Pour répondre à cette question, il est important de comprendre la nature et le fonctionnement des frais de rachat.

Frais de rachat

Certains fonds vous font payer des frais pouvant atteindre 6 % lorsque vous vendez vos parts. On appelle ces frais des frais de rachat. Plus vous gardez votre fonds longtemps, moins vous paierez lorsque vous le vendrez. En effet, les frais diminuent chaque année selon un calendrier préétabli. Dès l’achat du fonds, la firme de votre conseiller a reçu une commission (d’environ 5 % la plupart du temps) de la partPart Ce que vous achetez lorsque vous investissez dans un fonds commun de placement. Semblable à une action. Par exemple, vous pourriez acheter 100 parts dans un fonds commun de placement.+ Lisez la définition complète de la société de fonds communs de placementSociété de fonds communs de placement Société d’investissement qui regroupe les actifs de plusieurs investisseurs afin de les investir dans une combinaison de placements, comme des actions, des obligations et des placements sur le marché monétaire. La plupart des sociétés de fonds communs de placement offrent un choix comprenant plus d’un fonds.+ Lisez la définition complète et votre conseiller a touché une fraction de cette commissionCommission Somme que vous versez à un courtier ou à un mandataire pour ses services. On l’appelle souvent « commission de vente ». Par exemple, vous versez des honoraires à la personne qui achète ou vend des actions ou des biens immobiliers pour vous.+ Lisez la définition complète. Tous les frais de rachat que vous payez sont versés à la société de fonds communs de placementPlacement Un élément de valeur que vous achetez pour obtenir un revenu ou une croissance de la valeur.+ Lisez la définition complète.

Si vous achetez des fonds communs de placement comportant des frais de rachat, vous devrez, en général, payer des frais si vous décidez de les revendre avant la fin de la période prévue, qui peut varier de 3 à 7 ans. Il est aussi important que vous sachiez que, si vous détenez des fonds communs de placement comportant des frais de rachat, vous pouvez normalement en racheter une partie − jusqu’à 10 % chaque année − sans avoir à payer de frais de rachat. Parfois, cette fraction de 10 % est cumulative. Dans ce cas, vous pouvez racheter une fraction de 10 % pour chaque année précédente au cours de laquelle vous n’avez pas racheté votre fonds. Il arrive aussi qu’elle ne le soit pas. Consultez le prospectus pertinent ou demandez à votre conseiller quelle somme vous devriez racheter, compte tenu de cette limite de 10 %.

Frais de rachat et exemption en raison de difficultés financières

Avant de racheter vos placements, demandez à votre conseiller si vous devrez payer des frais de rachat. Si c’est le cas, demandez-lui si son entreprise ou la société de fonds communs de placement a créé pour les clients éprouvant des difficultés financières un programme grâce auquel ils ne sont pas tenus de payer des frais de rachat ou toute autre indemnité.

Si votre conseiller ou votre courtierCourtier Personne inscrite qui met en rapport une personne désirant acheter des placements avec une personne qui souhaite vendre des placements. Les courtiers exigent souvent des frais ou une commission pour l’achat et la vente de placements en votre nom.+ Lisez la définition complète ne propose pas de programme de ce genre, demandez-lui de vérifier si la société de fonds communs de placement en aurait un ou vérifiez vous-même en appelant directement cette société. Pour savoir comment joindre votre société de fonds communs de placement, veuillez consulter l’aperçu sur les fonds ou le prospectusProspectus Document juridique qui divulgue complètement, fidèlement et clairement ce que vous devez savoir sur une valeur mobilière. Renferme des renseignements à propos de la société ou du fonds commun qui vend la valeur mobilière, de sa gestion, de ses produits ou services, de ses plans ou plains et communs du titre, sa direction, de ses…+ Lisez la définition complète que vous avez en main.

Selon vos situations personnelle et financière, il se peut que vous soyez exempté des frais de rachat en raison de vos difficultés financières. Même s’il n’existe aucun programme officiel, il se peut que votre courtier ou la société de fonds communs de placement tienne compteCompte Entente que vous avez conclue avec une institution financière concernant votre argent. Vous pouvez ouvrir un compte pour faire des dépôts et des retraits, accumuler des intérêts, emprunter une somme d’argent, investir, etc.+ Lisez la définition complète de vos difficultés financières personnelles. Dans ce cas, il est possible qu’on vous demande de prouver ces difficultés. Vous devrez donc réunir tous les documents utiles : relevé d’emploi, avis de non-paiement de l’hypothèque,
demande écrite de payer le loyer en retard, certificat de décès, factures médicales, etc.

Il est important de comprendre qu’en rachetant vos fonds communs de placement, vous ne pourrez rattraper les pertes subies en vendant au mauvais moment. De plus, le rachat peut avoir des effets à long terme sur la planification de votre retraite ou votre planification financière en général.

Répercussions sur le REER

Les fonds que vous retirez d’un REER font partie du revenu imposable pour l’année du retrait et les impôts sont retenus à la source aux termes du règlement de l’Agence du revenu du Canada et de la Loi de l’impôt sur le revenuImpôt sur le revenu Somme à payer en fonction de votre revenu total (de toutes les sources). Le taux d’imposition est fixé par les gouvernements du Canada et de chaque province.+ Lisez la définition complète fédérale. Vous devez vous demander si la liquidation de vos placements aura un effet sur votre admissibilité à d’autres prestations gouvernementales. En effet, elle risque d’augmenter votre revenu net et, ainsi, de vous rendre inadmissible à ces prestations.

Avant de retirer vos fonds, nous vous encourageons à solliciter des conseils financiers indépendants ou à discuter de votre situation personnelle avec votre conseiller.

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