La nouvelle Rampe de lancement de la CVMO

La Rampe de lancement est la première équipe dédiée par un organisme de réglementation des valeurs mobilières au Canada à aider les entreprises de technologie financière à s’y retrouver dans les exigences réglementaires en la matière et à accélérer la mise en marché.

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Initialement publié le 2 février 2017

La Rampe de lancement est la première équipe dédiée par un organisme de réglementation des valeurs mobilièresOrganisme de réglementation des valeurs mobilières Organisme public qui applique la législation sur les valeurs mobilières dans son ressort de compétence. Cette législation comprend des textes qui prévoient des règles sur l’émission de valeurs mobilières et les opérations sur celles-ci. La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario est l’organisme de réglementation des valeurs mobilières de l’Ontario.+ Lisez la définition complète au Canada à aider les entreprises de technologie financière à s’y retrouver dans les exigences réglementaires en la matière et à accélérer la mise en marché.

« C’est un programme important », a dit Pat Chaukos, chef de la Rampe de lancement de la CVMO, qui a poursuit en disant : « L’innovation des technologies financières est en train de transformer le secteurSecteur Partie de l’économie où les entreprises fournissent des produits ou services semblables ou connexes. Peut aussi faire référence à un groupe.+ Lisez la définition complète et la CVMO s’efforce de faire en sorte que la réglementation suive le rythme de ces changements. Aujourd’hui, de nombreux investisseurs veulent des services qui sont rapides, conviviaux et mobiles, et le secteur des technologies financières souhaite ardemment les fournir de tels services ».

La Rampe de lancement de la CVMO a été créée pour mobiliser la collectivité des technologies financières et pour fournir un soutien direct aux entreprises de technologie financière admissibles qui fournissent des services, des produits et des applications novateurs au bénéfice des investisseurs. Le soutien sera adapté à chaque entreprise, permettant la tenue de réunions avec l’équipe de la Rampe de lancement de la CVMO sur la navigation dans le cadre réglementaire, une certaine souplesse entourant les obligations réglementaires actuelles ou une orientation informelle à un stade précoce sur les incidences de la réglementation des valeurs mobilières, tout en maintenant la protection des investisseurs.

L’équipe de la Rampe de lancement de la CVMO a pour rôle de « sortir des sentiers battus » et elle ne constitue qu’une des initiatives de la CVMO visant à livrer une réglementation moderne et adaptée.

L’initiative réunit un centre d’innovation et un élément « bac à sable », qui pourrait permettre des essais en contexte réel d’un service, d’un produit ou d’une application pendant une duréeDurée Période de temps visée par un contrat. Aussi, période pendant laquelle un placement génère un taux d’intérêt donné.+ Lisez la définition complète limitée, pourvu que l’entreprise dispose de contrôles et de mesures de protection des investisseurs appropriés.

Récemment, la Rampe de lancement de la CVMO a accueilli RegHackTO, le premier marathon de programmation au Canada orchestré par un organisme de réglementation des valeurs mobilières. On entend par « marathon de programmation » un événement au cours duquel des groupes d’experts informatiques et de codage se réunissent pour collaborer ou pour se livrer concurrence afin d’offrir des solutions à des problèmes donnés, souvent pendant plusieurs jours.

RegHackTO a rassemblé 30 équipes et plus de 120 participants. On a demandé aux participants de fournir des solutions qui contribuent à simplifier l’environnement réglementaire, à renforcer la protection et les choix éclairés des investisseurs, et à établir un écosystème réglementaire canadien plus efficace. « L’événement a été une grande réussite. De très bonnes solutions ont été proposées, y compris certaines solutions à l’aide de la technologie de la chaîne de blocs, qui est l’une des grandes tendances que nous constatons », a déclaré Pat Chaukos.

Pour appuyer les travaux de la Rampe de lancement de la CVMO, la CommissionCommission Somme que vous versez à un courtier ou à un mandataire pour ses services. On l’appelle souvent « commission de vente ». Par exemple, vous versez des honoraires à la personne qui achète ou vend des actions ou des biens immobiliers pour vous.+ Lisez la définition complète a récemment annoncé la liste de membres de son nouveau Comité consultatif en matière de technologie financière, qui conseillera le personnel de la CVMO sur l’évolution de l’univers de la technologie financière ainsi que sur les défis particuliers que doivent relever les entreprises de technologie financière dans le secteur des valeurs mobilières.

Après avoir reçu 116 demandes, les membres du Comité consultatif en matière de technologie financière ont été choisis en fonction de leur expérience directe des activités dans un ou plusieurs domaines, y compris les plateformes numériques, la technologie de registre distribué (p. ex. chaîne de blocs), les cryptomonnaies, la science des données, l’intelligence artificielle et l’entrepreneuriat dans le domaine de la technologie financière. Pat Chaukos dit que la CVMO « a été très satisfaite de la réponse et du calibre des demandeurs ».

Les entreprises de technologie financière sont encouragées à communiquer avec l’équipe de la Rampe de lancement de la CVMO, qui sera en mesure de leur fournir des renseignements pour les aider à arriver à une compréhension initiale de la façon dont la réglementation des valeurs mobilières peut s’appliquer à leurs activités. Les investisseurs qui voudraient en savoir plus sur la Rampe de lancement de la CVMO sont également encouragés à communiquer avec la Commission.

Les entreprises de technologie financière, les participants du secteur et les autres intervenants sont encouragés à en apprendre davantage sur la Rampe de lancement de la CVMO sur son site dédié, à l’adresse https://www.osc.ca/fr/secteur/innovation-la-cvmo.

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