Rencontre avec Mark Gordon, de l’ACFM

Mark Gordon est le président et chef de la direction de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (MFDA).

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Initialement publié le 5 septembre 2019

Cet article fait partie de la série de discussions du Bureau des investisseurs avec des personnalités du secteur des services financiers du Canada dont le travail a un impact sur les investisseurs. Les opinions exprimées dans cet article sont entièrement celles de Mark Gordon et elles ne représentent pas les opinions de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario ou du Bureau des investisseurs.

Rencontre avec Mark

Nous avons rencontré Mark pour la première fois en 2016 pour parler de son parcours, de son rôle à l’ACFM et des initiatives de l’ACFM orientées vers les investisseurs. Lisez l’entrevue de 2016.

Nous nous sommes récemment assis avec Mark pour faire le point sur les dernières priorités et évolutions de l’ACFM.

En ce qui concerne les priorités et les développements récents…

Nous continuons à mettre l’accent sur la protection des investisseurs. En tant que régulateur de la conduite des affaires, l’une des façons dont nous protégeons les investisseurs est de nous assurer que les règles réglementaires sont respectées. Nous y parvenons grâce à une réglementation « sur le terrain ». Nous effectuons régulièrement des examens de conformité en personne de nos entreprises membres.  Nous faisons cela afin de nous assurer que les entreprises enregistrées et leurs représentants respectent les normes qui sont attendues d’eux, telles que les règles relatives aux exigences financières, les règles relatives à l’adéquation comme les règles de connaissance du client et de connaissance du produit, ainsi que les règles relatives aux conflits d’intérêts.

Pour protéger les investisseurs, nous devons également disposer d’une application transparente, ferme et équitable. Nous pouvons enquêter sur des situations dans lesquelles des entreprises enregistrées ou leurs représentants pourraient avoir enfreint nos exigences. Et, s’il y a une violation, nous avons un processus pour les tenir responsables. Nous appliquons des mesures disciplinaires strictes, qui peuvent aller jusqu’à des amendes importantes et une expulsion définitive du secteur. En fait, je pense que nous avons été les plus occupés ces deux dernières années en termes de nombre de cas d’application de la loi que nous avons traités. En 2018, 136 procédures ont été engagées, soit une augmentation de 12 % par rapport aux 121 procédures en 2017.

Un autre développement important depuis notre dernière conversation est la publication du plan stratégique de l’ACFM (2018-2022), qui comprend le soutien à l’innovation des sociétés membres et le renforcement de la collaboration avec les principaux intervenants, y compris les investisseurs, ainsi qu’une initiative visant à établir une exigence de formation continue pour tous les conseillers de l’ACFM.

En ce qui concerne la formation continue de l’ACFM…

Nous voulons améliorer la formation des membres et des conseillers. Les conseillers de l’ACFM doivent continuer à mettre à jour leurs connaissances financières et à maintenir des normes élevées de professionnalisme, et c’est pourquoi nous travaillons sur une exigence de formation continue.

Je peux vous dire que ce sera l’un des régimes de formation continue les plus solides au Canada. Nous avons procédé à des consultations approfondies avec le secteur, les négociants, les fournisseurs de cours, les investisseurs et les autres organismes de réglementation. Les conseillers obtiendront des crédits à partir de cours accrédités par l’ACFM dans des domaines tels que la conduite des affaires, le perfectionnement professionnel et la conformité.

Rapport de recherche sur les clients

Notre rapport, MFDA Client Research Report : A Detailed Look Into Members, Advisors and Clients, nous a fourni un aperçu sans précédent des investisseurs de détail. Ce projet était une initiative majeure et la première du genre pour un organisme de réglementation au Canada. Nous avons recueilli des données anonymes et objectives qui donnent un aperçu des caractéristiques démographiques des investisseurs, de la répartition géographique générale de leur lieu de résidence et des types de produits dans lesquels ils investissent.

Un fait important que nous avons appris du rapport de recherche sur les clients est que les sociétés membres de l’ACFM fournissent des services à 56 % des ménages canadiens, soit 8,9 millions de ménages, et que parmi ces ménages, 83 % ont moins de 100 000 $ en actifs financiers. Cela signifie qu’une grande partie des clients des membres de l’ACFM sont des investisseurs individuels canadiens ordinaires et, en tant qu’organisme de réglementation, l’ACFM contribue à protéger ces investisseurs ordinaires.

Un autre aspect important du rapport de recherche sur les clients est que nous sommes en mesure d’utiliser les données pour mieux protéger les investisseurs et informer notre approche réglementaire. Il nous permet d’identifier les groupes d’investisseurs qui peuvent être plus vulnérables, comme les personnes âgées. Il nous permet également d’identifier les zones de concentration des produits à haut risque détenus par les investisseurs et de comprendre les types de produits vendus par les entreprises.

Nous allons mettre à jour ces données dans un avenir proche et inclure deux nouveaux points de données liés aux coûts d’investissement et aux rapports de performance.

Sommet des aînés

Le troisième sommet des aînés de l’ACFM se tiendra à l’automne 2019. Il s’agit d’une conférence d’une journée au cours de laquelle des experts en la matière fourniront des conseils et des mises à jour sur la manière de servir et de protéger au mieux les investisseurs âgés. Parmi les sujets abordés, citons la nature changeante du conseil, les besoins financiers à la retraite et le traitement des situations où un client peut souffrir d’une capacité réduite. Nous voulons nous assurer que les personnes âgées sont protégées contre les abus financiers et que les entreprises disposent des connaissances et des outils appropriés.

Zone sûre

Nous étudions l’élaboration d’une politique de « zone sûre » avec les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM)Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) sont un organisme-cadre des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières dont l’objectif est d’améliorer, de coordonner et d’harmoniser la réglementation des marchés des capitaux du Canada.+ Lisez la définition complète, qui comprennent la CVMO. Elle donnera aux entreprises enregistrées et à leurs représentants les outils nécessaires pour aider à protéger les investisseurs, y compris les personnes âgées, qui peuvent être plus exposés à l’exploitation financière. Dans le cadre de cette initiative, nous cherchons également à mettre en place un processus de contact de confiance dans lequel les entreprises enregistrées et leurs représentants devraient offrir aux clients la possibilité de nommer une personne de confiance à contacter dans les situations d’urgence où il existe des motifs raisonnables de soupçonner une exploitation financière du client ou d’autres questions préoccupantes.

Programme de visibilité

Nous avons réorganisé notre stratégie de sensibilisation. Nous avons récemment réalisé des entretiens individuels et des groupes de discussion avec nos membres afin d’obtenir un retour d’information sur bon nombre des questions que j’ai évoquées. Nos récentes initiatives de sensibilisation renforceront également la collaboration avec les investisseurs et les autres intervenants avec lesquels nous avons des réunions régulières pour discuter des initiatives ou des politiques nouvelles ou proposées.

Rapport sur les coûts totaux

Une autre initiative politique majeure sur laquelle nous travaillons avec l’ACVM est la déclaration du coût total. Nous avons notamment entamé un travail préliminaire au nom de l’ACVM et d’autres intervenants qui contribueront à cette initiative. À l’heure actuelle, les investisseurs reçoivent un rapport présentant le résumé annuel des frais payés au courtierCourtier Personne inscrite qui met en rapport une personne désirant acheter des placements avec une personne qui souhaite vendre des placements. Les courtiers exigent souvent des frais ou une commission pour l’achat et la vente de placements en votre nom.+ Lisez la définition complète, mais il ne reflète pas le coût total de possession d’un fonds mutuel. Nous devons nous assurer qu’il y a une divulgation du coût du produit ainsi que du coût du conseil. Les investisseurs méritent de connaître le coût total.

Avez-vous un dernier mot?

En tant qu’organisme national d’autoréglementation, nous pensons qu’il est préférable de mettre en place une politique qui profite à tous les Canadiens, indépendamment de la catégorie d’enregistrement ou du secteurSecteur Partie de l’économie où les entreprises fournissent des produits ou services semblables ou connexes. Peut aussi faire référence à un groupe.+ Lisez la définition complète financier spécifique réglementé. L’essentiel est qu’un comportement semblable doit être soumis à une réglementation similaire.

J’encourage les investisseurs à visiter le site mfda.ca/investisseurs pour obtenir du matériel éducatif. Vous pouvez vous abonner à nos bulletins destinés aux investisseurs pour rester au courant des initiatives réglementaires de l’ACFM. Vous pouvez également trouver nos bulletins précédents et des liens vers des documents éducatifs d’autres organismes de réglementation, notamment la CVMO. Les investisseurs peuvent aussi nous suivre sur Twitter au @MFDA News.

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