Rencontrez Grant Vingoe

Grant Vingoe est vice-président de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) et il préside également le Comité conjoint des régulateurs (CCR) de l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI).

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Initialement publié le 21 octobre 2016

Grant Vingoe est vice-président de la CommissionCommission Somme que vous versez à un courtier ou à un mandataire pour ses services. On l’appelle souvent « commission de vente ». Par exemple, vous versez des honoraires à la personne qui achète ou vend des actions ou des biens immobiliers pour vous.+ Lisez la définition complète des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) et il préside également le Comité conjoint des régulateurs (CCR) de l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI). Le Bureau des investisseurs s’est entretenu avec Grant pour discuter de son poste, du rôle de l’OBSI et du travail du CCR.

Rencontrez Grant

Je me suis joint à la CVMO en août 2015 comme vice-président. Auparavant, j’ai exercé chez Norton Rose Fulbright à New York, où je me suis spécialisé dans la réglementation des valeurs mobilières entre le Canada et les États-Unis, tant en ce qui concerne le financement des entreprises que les travaux liés aux déclarants.

En tant que vice-président, j’ai été très actif dans le domaine de l’arbitrageArbitrage Solution de rechange pour résoudre les différends à l’extérieur des tribunaux civils. Votre différend est traité par un arbitre impartial. Vous devez accepter la décision comme définitive. Cette option est offerte à tous les clients de sociétés qui font partie de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM).+ Lisez la définition complète et je trouve que c’est une expérience extrêmement utile pour l’élaboration des politiques également. Cela me permet de voir de mes propres yeux les types de défis auxquels les investisseurs sont confrontés et les effets que les actes répréhensibles de certains répondants peuvent avoir sur la vie des investisseurs. Je pense que ce qui rend l’expérience de la vice-présidence de la CVMO si unique, c’est la possibilité de participer à l’arbitrage et d’être capable de voir les problèmes à la fois du point de vue des entreprises et de leur effet sur les investisseurs.

En ce qui concerne le rôle d’un commissaire et d’un vice-président de la CVMO…

Les commissaires à temps partiel jouent un rôle de surveillance pour la CVMO que vous attendriez d’un conseil d’administration ainsi qu’un rôle juridictionnel, et ils participent à l’élaboration des règles et des politiques.

Un vice-président est également un commissaire, mais les vice-présidents occupent des postes à temps plein et ont généralement des responsabilités telles que le parrainage et la promotion de projets politiques spécifiques. Nous participons en tant que membres exécutifs de l’équipe de gestion avec le président et le directeur exécutif et nous servons de passerelle entre la Commission et la direction. Nous ne gérons pas l’organisme, mais nous participons à la formulation de ses priorités et de ses orientations.

En ce qui concerne le rôle de l’OSBI…

L’Ombudsman des services bancaires et d’investissement était à l’origine un service créé par les banques, et plus tard par les sociétés de valeurs mobilières, afin de fournir une sorte de procédure d’appel pour traiter les plaintes internes des clients. Au fil du temps, son mandat est devenu officiel et les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM)Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) sont un organisme-cadre des autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières dont l’objectif est d’améliorer, de coordonner et d’harmoniser la réglementation des marchés des capitaux du Canada.+ Lisez la définition complète lui ont accordé le statut exclusif de service de médiation pour le secteurSecteur Partie de l’économie où les entreprises fournissent des produits ou services semblables ou connexes. Peut aussi faire référence à un groupe.+ Lisez la définition complète des valeurs mobilières.

L’OSBI offre aux investisseurs un moyen de demander réparation pour les pertes qu’ils ont subies lorsque les processus appliqués par les sociétés de valeurs mobilières ont échoué. Dans certaines limites monétaires et certains types de cas, un client lésé peut s’adresser à l’OSBI et lui demander d’examiner sa demande de réparation. L’OSBI fournira à l’institution financière une recommandation concernant l’octroi ou non d’une indemnité et, le cas échéant, le montant de celle-ci.

En ce qui concerne le Comité mixte des organismes de réglementation de l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement…

Le CCR a été créé en 2013 après que l’ACVM et l’OSBI aient conclu un protocole d’accord qui crée un cadre pour la surveillance. Le rôle du CCR est de veiller à ce que l’OSBI remplisse ses obligations envers l’ACVM, telles que décrites dans le protocole d’accord. Le CCR se réunit avec l’OSBI tous les trimestres pour discuter de la gouvernance et des questions opérationnelles, et nous avons également une réunion annuelle avec son conseil d’administration.

Le CCR comprend des membres de l’Ontario, de la Colombie-Britannique, de l’Alberta et du Québec, de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) et de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM)Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) Organisme national d’autoréglementation qui supervise l’ensemble des courtiers en valeurs mobilières et des opérations effectuées sur les marchés boursiers et de titres de créance canadiens.+ Lisez la définition complète. C’est un bon forum pour aborder le recours des investisseurs et le fonctionnement de l’OSBI.

Le protocole d’accord entre l’OSBI et l’ACVM prévoit un examen périodique indépendant. L’examen le plus récent a été effectué en mai et le rapport final a formulé un certain nombre de recommandations. Parmi celles-ci figure la question de l’habilitation de l’OSBI à obtenir des réparations pour les investisseurs. À l’heure actuelle, le principal outil de l’OSBI est la dénonciation, qui consiste à publier le nom du cabinet et les circonstances de l’affaire dans laquelle le cabinet a refusé d’adhérer aux recommandations de l’OSBI. Le CCR examine cette question ainsi que d’autres recommandations.

Pourquoi les organismes de réglementation des valeurs mobilières doivent-ils envisager la demande de réparation des investisseurs…

Lorsque vous regardez le mandat de la CVMO en termes de protection des investisseurs, il y a beaucoup de mécanismes différents en place pour obtenir la conformité aux règles et règlements et l’application en cas de non-conformité. La demande de réparation des investisseurs est plus compliquée pour les organismes de réglementation des valeurs mobilières. Quelles que soient les règles que nous élaborons et la manière dont nous décidons de les appliquer, il est important de fournir aux investisseurs un forum leur permettant de demander réparation aux entreprises. Si cela n’était pas en place, un aspect important de la protection des investisseurs serait ignoré. L’OSBI est important pour aider à remplir le mandat de protection des investisseurs des régulateurs.

En outre, pour maintenir l’intégrité des marchés, il faut que les gens aient confiance dans les résultats. L’OSBI joue un rôle important dans le renforcement de la confiance des investisseurs dans les marchés financiersMarchés financiers Là où l’on achète et vend des placements.+ Lisez la définition complète.

Avez-vous un dernier mot?

Sarah Bradley est l’ombudsman actuelle et une ancienne présidente de la Commission des valeurs mobilières de la Nouvelle-Écosse. Ce fut un plaisir de travailler avec elle. Elle connaît le dossier et les acteurs, et s’engage à renforcer l’OSBI et à améliorer sa capacité à aider les investisseurs.

Sur la base des discussions découlant de la récente évaluation indépendante et de la réunion du CCR avec le conseil d’administration de l’OSBI, je suis personnellement plus déterminé que jamais à aller de l’avant pour renforcer la capacité de l’OSBI à obtenir réparation pour les investisseurs lésés.

Pour en savoir plus sur le parcours de Grant, lisez ici sa biographie.

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