Grant Vingoe a assumé la fonction de président et chef de la direction par intérim de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) le 15 avril 2020, après avoir servi comme vice-président de la Commission depuis 2015. M. Vingoe possède une vaste expérience dans le domaine des activités relatives aux valeurs mobilières transfrontalières, de la gouvernance d’entreprise et de la politique réglementaire et, avant de rejoindre la CVMO, il a été associé au sein de cabinets spécialisés en droit international à Toronto et à New York pendant plus de 25 ans.
Nous avons rencontré Grant Vingoe pour la première fois en 2016 pour parler de son travail en tant que vice-président de la CVMO. Lisez l’entrevue de 2016 .
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Initialement publié le 7 mai 2020
Rencontrez Grant
En ce qui concerne ses opinions et ses priorités à son nouveau poste…
Je ne m’attendais certainement pas à occuper ce poste de président et chef de la direction par intérim de la CVMO en pleine pandémie. Mes priorités et mon attention ont d’abord porté principalement sur la lutte contre les répercussions de la COVID-19 et la poursuite de la mission et du mandat de réglementation de la CVMO dans l’environnement de travail à domicile actuel. La CVMO fonctionne dans des conditions très différentes ces jours-ci, tout comme nos intervenants, et notre réponse à la pandémie a reçu une attention particulière.
Le fait de voir nos amis et nos voisins souffrir des effets sur la santé de la COVID-19, et toute l’anxiété connexe – conjugué à l’une des plus importantes crises financières au cours de notre vie et au-delà – m’a profondément marqué, surtout dans ce rôle de leadership.
Toutes les autorités de réglementation sont déterminées à lutter contre les répercussions de la COVID-19.
Nous avons apporté un certain allègement pour le secteur, par exemple pour les sociétés ouvertes, pour s’assurer qu’elles puissent remplir leurs obligations en matière de déclarations et continuer à fournir les renseignements nécessaires aux investisseurs et au marché, en gardant à l’esprit les contraintes de nombreuses personnes qui travaillent désormais à domicile. Au début de la crise, il y avait aussi des difficultés à établir les prix des obligations et les marchés des actions étaient extrêmement volatils. Pour veiller à ce que le secteur soit en mesure de continuer à fournir les services de placement nécessaires pour les investisseurs, nous, ainsi que l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières et l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels, avons également adopté des mesures d’allègement réglementaires temporaires.
Ces mesures sont toutes au bénéfice du système pour qu’il fonctionne correctement, aidant, en fin de compte, les investisseurs à accéder à leurs placements et à continuer à les gérer.
Nous devons également nous assurer que les protections fondamentales des investisseurs sont respectées et que les investisseurs sont en mesure de se servir de leurs marchés financiers pour rebâtir leurs investissements, y compris leur épargne-retraite. Pour les gens à la retraite ou près de la retraite, les effets peuvent être aigus, car nous avons également des taux d’intérêt à des niveaux historiquement bas. La reconstitution prendra du temps. Nous continuons de mettre l’accent sur les gens et les activités.
Ma priorité sera également de m’assurer que nous pouvons continuer de remplir notre mandat et que le personnel peut faire son travail dans ce nouvel environnement. Nous continuons d’exercer une surveillance des marchés, de lutter contre les fraudes en matière d’investissement, y compris les arnaques émergentes liées à la COVID-19, d’effectuer des examens en tant qu’examens sur dossier, et d’aller de l’avant avec nos initiatives stratégiques.
Je tiens à rassurer tout le monde que la CVMO collabore étroitement avec les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), qui comprennent tous les organismes de réglementation des valeurs mobilières provinciaux et territoriaux au Canada, l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières et l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels, le ministère des Finances de l’Ontario, ainsi que la Banque du Canada, les autorités de contrôle bancaires, le ministère fédéral des Finances, l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) et d’autres intervenants. Nous échangeons également des renseignements et coordonnons avec nos homologues à l’extérieur du Canada.
J’ai également rencontré des intervenants importants, y compris des représentants du secteur, le groupe de défense des investisseurs et notre propre Groupe consultatif des investisseurs.
Ces deux domaines – la réponse de la CVMO à la pandémie et le fait de s’assurer que nous pouvons continuer à remplir notre mandat dans cet environnement de télétravail – ont donc été mes priorités depuis que j’occupe ce poste. Je crois que les gens peuvent avoir confiance que le Canada a un excellent système de réglementation qui est très bien coordonné et qui peut réagir efficacement à ces circonstances.
En ce qui concerne ce à quoi les intervenants peuvent s’attendre au cours des prochains mois…
Le gouvernement de l’Ontario a récemment publié un cadre visant le déconfinement de la province qui établit les principes directeurs pour la réouverture progressive et sûre des entreprises et des espaces publics, et la reprise des services. Le rôle de la CVMO sera de s’assurer que les inscrits, les marchés, l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières, l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels et les fonds de protection des investisseurs en Ontario fonctionnent correctement.
On ne sait pas encore comment la situation de la santé publique et économique évoluera. Nous devrons composer avec des inconnus et des renseignements incomplets alors que nous travaillons en vue de la reprise.
En ce qui concerne les initiatives stratégiques, nous essayons de faire preuve de pragmatisme et de réalisme, compte tenu des circonstances, tout en gardant à l’esprit les objectifs sous-jacents. La protection des investisseurs demeure un pilier de notre mandat réglementaire et elle est au cœur de notre système de réglementation des valeurs mobilières. Étant donné que nous avons dû revoir nos priorités en raison de la COVID-19, nos filtres principaux sont de nous demander : « quelle est l’incidence sur nos investisseurs? » C’est une question fondamentale. Si cela peut se faire et si cela a une incidence positive sur les investisseurs, nous devrons aller de l’avant avec cette question, même dans l’immédiat.
Par exemple, nous avons collaboré avec nos homologues provinciaux et territoriaux des ACVM pour étendre la flexibilité pour la première phase des réformes axées sur le client, compte tenu des circonstances. Toutefois, l’échéance pour la mise en œuvre complète demeure inchangée et les réformes entreront en vigueur le 31 décembre 2021 comme initialement prévu.
Les réformes axées sur le client représentent des réformes importantes à la relation client-conseiller. Nous sommes déterminés à collaborer avec les investisseurs, le secteur et d’autres intervenants pour aller de l’avant avec ces réformes. Ces réformes sont conçues pour s’assurer que le principe selon lequel les sociétés doivent mettre les intérêts de leurs clients avant les leurs soit intégré aux interactions que les conseillers ont avec leurs clients de détail. Cela signifie que les intérêts du client viennent en premier au moment de déterminer le caractère approprié et que des recommandations sont faites aux investisseurs, et que tous les conflits d’intérêts sérieux sont traités dans l’intérêt supérieur de l’investisseur.
Nous collaborerons aussi avec le secteur de manières qui ne sont pas toujours nécessairement visibles, et nous encourageons le secteur à faire ce qui s’impose pour le bien des clients dans cet environnement, y compris ceux qui éprouvent des difficultés financières en raison de la COVID-19. Il s’agit de trouver le juste équilibre, surtout dans les circonstances extrêmes dans lesquelles nous nous trouvons.
Je dirais également que le rôle de l’ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI) est essentiel pour que les investisseurs aient confiance dans les marchés financiers de notre province et cela est encore plus important pendant cette pandémie. Il est important que les gens aient accès à un service de conciliation impartial comme l’OSBI s’ils ont une plainte ou une préoccupation qu’ils ne peuvent pas régler avec leur société. Je me suis personnellement engagé à renforcer l’OSBI pour que les investisseurs et les sociétés aient accès à un processus de règlement des différends et que les plaintes soient résolues en temps opportun.
Avez-vous un dernier mot?
C’est un honneur pour moi d’assumer le rôle de président et chef de la direction par intérim de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario et tous les jours je me rappelle que je suis un fonctionnaire au service des citoyens de l’Ontario. Je suis déterminé à défendre leurs intérêts dans l’exécution de notre mandat de réglementation.
C’est également un honneur pour moi d’avoir la confiance du ministre Rod Phillips, qui m’a nommé à ce poste. La CVMO et le ministère des Finances travaillent en étroite collaboration et notre collaboration est essentielle pour notre mission commune au service des Ontariens.
Nous traversons une période difficile, mais il est important d’avoir une perspective à long terme. On peut avoir du mal à penser au-delà des prochains mois en temps de crise sanitaire, financière, économique et de l’emploi, et avec toutes les anxiétés connexes. Cependant, en tant que dirigeants, autorités de réglementation et Ontariens ordinaires, nous devons unir nos efforts pour soutenir nos concitoyens et notre économie.
Nous sommes tous dans le même bateau. La CVMO entend faire sa part et je suis absolument convaincu que notre personnel continuera à accomplir notre mission au standard élevé qui le caractérise.
Derniers renseignements aux investisseurs et aux consommateurs concernant les répercussions de la COVID-19 : Gerezmieuxvotreargent.ca/COVID-19
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