Rencontrez Jeff Kehoe

Rencontrez Jeff Kehoe, le directeur de la Direction de l’application des lois de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO).

Abonnez-vous à Investor News (uniquement disponible en anglais) et restez informé des dernières initiatives des investisseurs, des questions d’actualité, des ressources éducatives, des dates clés et des avertissements et alertes aux investisseurs.

Initialement publié le 2 février 2017

Jeff Kehoe est le directeur de la Direction l’application de la loi à la CommissionCommission Somme que vous versez à un courtier ou à un mandataire pour ses services. On l’appelle souvent « commission de vente ». Par exemple, vous versez des honoraires à la personne qui achète ou vend des actions ou des biens immobiliers pour vous.+ Lisez la définition complète des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO). Le Bureau des investisseurs a récemment rencontré Jeff pour discuter de son parcours, du rôle de la Direction d’application de la loi, et de ses priorités actuelles.

Rencontrez Jeff

Au début de ma carrière, j’ai travaillé en tant que procureur de la Couronne chargé des affaires pénales, notamment des poursuites pour meurtre et autres affaires graves. Je suis ensuite passé au ministère de la Justice où j’ai travaillé sur des affaires constitutionnelles. C’est là que j’ai vraiment commencé à m’intéresser aux questions de criminalité en col blanc.

De là, je suis allé travailler pour l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières. J’ai commencé en tant qu’avocat chargé de l’application des lois, puis je suis devenu directeur du contentieux et enfin vice-président chargé de l’application des lois. Pendant cette période, j’ai eu l’occasion de travailler régulièrement avec la CVMO sur de nombreux dossiers. J’ai aussi vraiment commencé à comprendre l’importance de la protection des investisseurs. J’ai rejoint la CVMO en tant que directeur de l’application de la loi en octobre 2016, et je pense que toutes mes expériences passées ont contribué à construire les compétences que j’apporte ici.

Sur une note personnelle, dans mon temps libre, je suis un pilote de cascade. C’est quelque chose que j’aime faire, car non seulement je peux faire voler un avion dans toutes sortes de positions, mais c’est aussi une forme de méditation pour moi. On ne peut pas penser à autre chose quand on est à l’envers dans un avion. Il faut être dans le présent, et c’est vraiment un sentiment merveilleux.

En ce qui concerne le rôle de la Direction de l’application de la loi…

La CVMO a un mandat solide en matière de protection des investisseurs, et j’espère pouvoir m’appuyer sur ce mandat.

Le rôle de la Direction générale de l’application de la loi de la CVMO est de recevoir les plaintes qui nous parviennent – par l’intermédiaire d’autres organismes, de la police, d’autres organismes de réglementation ou du public – et d’enquêter sur la plainte afin de déterminer si une violation des lois sur les valeurs mobilières a eu lieu.

Notre service d’évaluationÉvaluation Évaluation de ce que valent aujourd’hui votre maison ou d’autres biens. Le plus souvent faite par un expert ou une personne qui est accréditée par un organisme ou l’État. L’Institut canadien des évaluateurs est un organisme qui désigne les évaluateurs.+ Lisez la définition complète des cas examinera la plainte et se penchera sur un certain nombre de points. D’abord, ils cherchent à savoir s’il y a effectivement une violation des règles. Il peut s’agir de règles établies en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières, de la Loi sur les contrats à terme sur marchandises ou d’autres lois connexes.

Ensuite, nous examinons le dommage. Nous donnons la priorité aux cas qui présentent le plus grand risque pour les investisseurs et nous les étudions. Et comme vous le voyez à la télévision, nous avons des procès avec des avocats des deux côtés, nous présentons les preuves, nous avons des contre-interrogatoires et ensuite un panel de trois commissaires décide si nous avons prouvé notre affaire.

En ce qui concerne ses priorités actuelles…

En m’installant dans mon nouveau poste, je cherche à savoir si nous enquêtons sur les bonnes affaires et si nous le faisons de la manière la plus efficace possible.

Nous essayons d’enquêter sur des affaires qui envoient un message réglementaire fort sur l’importance de la protection des investisseurs. Un domaine prioritaire, par exemple, concerne les personnes âgées. Je considère certaines personnes âgées comme un groupe potentiellement très vulnérable dans notre société. J’aimerais donc que nous explorions des cas qui nous permettraient d’envoyer un message réglementaire fort en protégeant certains des participants les plus vulnérables des marchés financiersMarchés financiers Là où l’on achète et vend des placements.+ Lisez la définition complète.

Je cherche également à prendre en charge différents types d’affaires. Je travaillerai avec les différentes directions de la CVMO, y compris le Bureau des investisseurs, afin d’identifier les secteurs à haut risque qui pourraient avoir un impact négatif sur les investisseurs et les marchés financiers.

En ce qui concerne les initiatives orientées vers les investisseurs…

Actuellement, la CVMO s’intéresse de près à la question des options binaires. Nous sommes de plus en plus préoccupés par le nombre croissant de sites Web qui font la promotion de plateformes de négociation d’options binaires offshore et qui ciblent les Canadiens. Ces sites Web peuvent faire croire que les investisseurs peuvent gagner rapidement de l’argent avec des options binaires, mais nous tenons à préciser qu’aucune entreprise n’est actuellement enregistrée ou autorisée à vendre des options binaires au Canada. Nous cherchons également des moyens autres que la répression pour sensibiliser les investisseurs aux risques des options binaires. À cette fin, notre équipe a travaillé avec les organismes de réglementation au Canada, en Amérique du Nord et dans le monde entier pour essayer de trouver la meilleure stratégie.

Nous participons aussi régulièrement au programme OSC in the Community, géré par le Bureau des investisseurs. Je pense que l’application de la loi a un rôle à jouer pour expliquer aux gens ce que nous faisons et comment nous le faisons. Le programme permet également de s’assurer que les investisseurs comprennent leurs droits et leurs responsabilités à l’égard de leur conseiller. La CVMO encourage les investisseurs à poser des questions, à faire leurs propres recherches et à s’adresser à la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario s’ils ont le sentiment d’avoir été maltraités ou s’ils ont des préoccupations. Nous sommes là pour eux.

La Direction de l’application des lois travaille également sur un autre projet important, le programme de dénonciation. Entre autres choses, le programme partPart Ce que vous achetez lorsque vous investissez dans un fonds commun de placement. Semblable à une action. Par exemple, vous pourriez acheter 100 parts dans un fonds commun de placement.+ Lisez la définition complète du principe qu’il est très difficile pour les individus de parler de graves problèmes qui ont une incidence sur l’entreprise ou l’entité où ils travaillent. Nous voulons encourager les dénonciateurs potentiels à faire ce pas courageux en avant et à nous aider à enquêter sur les infractions réglementaires difficiles à détecter.

Avez-vous un dernier mot?

Je veux que les gens sachent que nous sommes ouverts à de nouvelles idées sur la façon dont nous pouvons mieux travailler, y compris avec le Bureau des investisseurs et les investisseurs directement. L’application de la loi a souvent été utilisée comme un instrument brutal lorsque tout le reste n’a pas fonctionné. Notre objectif est de travailler avec les investisseurs et les participants aux marchés financiers afin d’explorer des idées pour intervenir dans les affaires le plus tôt possible afin de prévenir les dommages.

 

Dernière mise à jour le