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Initialement publié le 9 décembre 2016

Cet article fait partie de la série de discussions du Bureau des investisseurs avec des personnalités du secteur des services financiers du Canada dont le travail a un impact sur les investisseurs. Les opinions exprimées dans cet article sont entièrement celles de Mark Gordon et elles ne représentent pas les opinions de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario ou du Bureau des investisseurs.

Mark Gordon est le président et chef de la direction de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM). Le Bureau des investisseurs s’est récemment entretenu avec Mark pour discuter de son parcours, de l’ACFM et du travail de l’ACFM orienté vers les investisseurs.

Rencontrez Mark

J’ai rejoint l’ACFM en tant que deuxième employé en 1998. Avant d’être nommé président et directeur général en 2012, j’étais le vice-président exécutif chargé de la réglementation des membres, y compris l’application, la conformité et la politique.

Avant de me joindre à l’ACFM, j’ai passé huit ans à la direction de l’application de la loi de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO). Pendant mon séjour à la CVMO, j’ai eu l’occasion d’effectuer un détachement auprès du bureau de New York de la Commission des valeurs mobilières des États-Unis, dans la division de l’application des lois, axée sur les courtiers en actions cotées en cents. Si vous vous souvenez bien, à l‘époque, les vendeurs d’actions cotées en cent étaient un problème majeur au Canada comme aux États-Unis. Nous avons passé beaucoup de temps à poursuivre ces affaires à la CVMO et j’ai apporté cette expertise aux États-Unis. Avant de rejoindre la CVMO, j’ai pratiqué le droit des valeurs mobilières dans un cabinet d’avocats national pendant cinq ans.

En ce qui concerne le rôle de l’ACFM…

Notre mandat, comme celui des Autorités canadiennes en valeurs mobilières et de la CVMO, est de protéger les investisseurs. Les membres de l’ACFM sont des courtiers en fonds communs de placement, et ce qui les rend uniques, c’est qu’ils interagissent avec les investisseurs individuels moyens au Canada plus que tout autre type d’entreprise. Nous réglementons non seulement nos membres, mais aussi les 83 000 conseillers situés dans chaque province et territoire du Canada.

Nous le faisons par le biais de ce que nous aimons appeler une réglementation « de première ligne sur le terrain » qui a un impact direct sur les investisseurs de détail dans tout le pays. Nous réalisons notre mandat de trois manières principales. La première consiste à effectuer régulièrement des examens de conformité pour vérifier que nos membres et leurs conseillers respectent les normes que nous leur avons fixées. Ensuite, notre équipe de conformité financière veille à ce que nos membres soient financièrement solvables et effectue régulièrement des audits sur le terrain de leurs opérations ainsi que des examens mensuels de leurs états financiers. Et le troisième est notre processus d’application, par lequel nous veillons à ce que les courtiers ou les conseillers qui enfreignent les règles fassent l’objet de mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’à l’interdiction permanente d’exercer dans le secteur.

En ce qui concerne les organismes d’autoréglementation…

Les organismes d’autoréglementation (OAR) sont définis dans la loi sur les valeurs mobilières, et nous avons été reconnus par les administrations provinciales et territoriales en tant qu’OAR pour réglementer les activités et les normes des pratiques commerciales de nos membres en vue de promouvoir la protection des investisseurs et du public. En tant qu’OAR, nous fonctionnons selon des conditions strictes de reconnaissance qui sont appliquées par les régulateurs statutaires des valeurs mobilières. Cela signifie que nous devons rendre des comptes aux organismes de réglementation des valeurs mobilières de ce pays, qui exercent une surveillance étendue et rigoureuse sur toutes nos opérations. Notre mandat et nos fonctions de réglementation soutiennent leur travail et, en définitive, nous nous considérons comme des partenaires de la réglementation.

En ce qui concerne les initiatives de l’ACFM orientées vers les investisseurs…

Tout d’abord, notre principale priorité est la protection des investisseurs. Pour y parvenir, nous nous concentrons sur l’exécution de nos fonctions réglementaires essentielles dans nos services de conformité et d’application. Nous nous attachons également à renforcer la confiance des investisseurs en améliorant leur expérience. L’un des moyens d’y parvenir est de fournir aux investisseurs des informations essentielles pour qu’ils puissent prendre des décisions en connaissance de cause et être ainsi bien protégés.

Nous disposons d’une section consacrée à l’éducation des investisseurs sur notre site Web, qui comprend divers guides et bulletins destinés aux investisseurs. Par exemple, nous avons récemment publié un guide pour les investisseurs sur la sélection d’un conseiller. Ce guide aide les investisseurs à trouver un conseiller qui leur convient et explique les différents frais que les conseillers peuvent facturer pour leurs services. Nous publierons également un guide pour les investisseurs sur les rapports sur le rendement et la rémunération améliorés que les investisseurs recevront bientôt dans le cadre de l’initiative du Modèle de relation client (CRM2).

Un autre domaine qui concerne à la fois la confiance et la protection des investisseurs est l’accent que nous mettons sur le règlement des plaintes des investisseurs. Nous avons des règles spécifiques qui obligent nos membres à traiter les plaintes rapidement et de façon équitable. Nous consacrons une grande partie de nos ressources à l’application de la loi pour nous assurer que ces deux exigences sont respectées.

En ce qui concerne l’importance du point de vue des investisseurs…

Les investisseurs sont des intervenants clés pour l’ACFM et leur contribution est essentielle dans tout ce que nous faisons. Je pense qu’il y a trois moyens principaux que nous utilisons pour obtenir l’avis des investisseurs.

Tout d’abord, nous disposons d’un personnel spécialisé, notre directeur des affaires publiques, dont le rôle est d’entrer en contact avec les investisseurs pour obtenir leur avis et mener à bien des initiatives d’éducation des investisseurs au nom de l’ACFM.

La deuxième chose que nous faisons est d’avoir des réunions régulières avec les défenseurs des investisseurs et d’autres organisations qui parlent au nom des investisseurs. Je considère ces réunions comme une chance pour nous d’avoir un dialogue ouvert avec la communauté des investisseurs concernant les questions de protection des investisseurs et d’autres sujets de préoccupation pour les investisseurs.

La troisième façon de nous engager avec les investisseurs est d’organiser régulièrement des consultations publiques. De nombreux défenseurs des investisseurs avertis soumettent régulièrement des commentaires. Chaque fois que nous proposons une modification de la réglementation, elle est publiée pour commentaires sur le site Web de l’ACFM, ce qui donne aux investisseurs et aux défenseurs des investisseurs la possibilité de donner leur avis.

Certains des commentaires que nous entendons de la part des investisseurs sont qu’ils souhaitent des protections réglementaires accrues, mais qu’ils craignent que le coût de ces améliorations leur soit répercuté et qu’il puisse avoir un impact négatif sur la capacité de l’investisseur canadien moyen à continuer d’avoir accès à des conseils. Je pense que c’est une préoccupation légitime. En tant qu’organisme de réglementation, nous devons donc veiller à trouver un équilibre qui garantit que les clients bénéficient de toutes les protections réglementaires nécessaires, tout en continuant à pouvoir choisir avec qui et comment ils investissent.

Nous rencontrons aussi régulièrement le bureau des investisseurs de la CVMO et avons fait des présentations au comité consultatif des investisseurs. Nous avons récemment participé à la téléconférence de novembre du Bureau des investisseurs pour le mois de l’éducation financière. Nous pensons qu’il est important de mettre nos ressources en commun avec le Bureau des investisseurs de la CVMO chaque fois que cela est possible pour aider à améliorer les résultats pour les investisseurs.

Je pense que nous sommes tous conscients, en tant qu’organismes de réglementation, que nous devons nous concentrer sur la collaboration et le travail en commun pour voir si nous pouvons réaliser davantage d’initiatives conjointes, car en fin de compte, le bénéficiaire net est l’investisseur de détail.

Avez-vous un dernier mot?

L’une des questions qui nous est souvent posée est la suivante : « Quelle est la valeur de l’autoréglementation par rapport à la réglementation légale? » Tout d’abord, l’ACFM est un organisme de réglementation très spécialisé. Nous réglementons la vente de fonds communs de placement, qui constituent le produit de placement le plus couramment détenu par les investisseurs de détail au Canada. Pour cette raison, nos activités se concentrent sur les investisseurs de masse et de milieu de gamme qui détiennent ce produit, soit 92 % des ménages canadiens. C’est notre objectif principal. Le travail que nous faisons chaque jour touche la plupart des investisseurs individuels au Canada.

En outre, notre travail diffère de celui d’un régulateur statutaire dans le sens où, en tant qu’OAR, nous sommes en contact direct et permanent avec le secteur et nous disposons de connaissances et expertises spécialisées et approfondies que nous pouvons utiliser. Nous avons une expertise spécifique des opérations, des produits et des modèles d’entreprise de nos membres. Nous sommes également en mesure de fournir des règlements plus rapides dans de nombreux cas. Il est beaucoup plus facile pour un OAR comme l’ACFM d’adopter une règle que, par exemple, pour les Autorités canadiennes en valeurs mobilières, où 13 administrations tentent d’obtenir un consensus. Nous opérons à l’échelle nationale, de sorte que, quel que soit l’endroit où se trouve l’investisseur particulier, il peut être assuré que les mêmes niveaux de normes sont appliqués dans sa juridiction.