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Initialement publié le 11 février 2016
Naizam Kanji est le directeur du Bureau des fusions et acquisitions de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO), une nouvelle équipe formée au début de 2015 pour superviser les opérations de fusion et d’acquisition et les questions de vote par procuration impliquant des sociétés publiques.
Naizam s’est récemment entretenu avec le Bureau des investisseurs pour discuter du rôle que joue le Bureau des fusions et acquisitions au sein des marchés financiers de l’Ontario et de la façon dont il travaille pour protéger les investisseurs.
Rencontrez Naizam
Je suis à la CVMO depuis 15 ans. J’ai rejoint l’organisme en tant qu’avocat junior au sein de l’équipe chargée des fusions et acquisitions, qui faisait à l’époque partie de la Direction des finances des sociétés. Avant cela, je pratiquais le droit de l’insolvabilité dans un cabinet d’avocats privé. J’ai fait mes études de droit à la Faculté de droit Osgoode Hall, où j’ai beaucoup travaillé avec les professeurs sur la politique réglementaire en matière de droit des valeurs mobilières, en particulier avec Mary Condon, qui est maintenant commissaire à la CVMO.
En ce qui concerne la création du bureau des fusions et acquisitions…
Ce qui est aujourd’hui le Bureau des fusions et acquisitions faisait en fait partie du Bureau du Conseiller Général. Lorsque la CVMO est devenue une société d’État, le travail sur les fusions et acquisitions a été transféré au service des finances de l’entreprise. C’est à ce moment-là que l’équipe a commencé à se rassembler.
Depuis lors, nous avons presque toujours été une unité spécialisée et indépendante de la Direction des finances des sociétés, mais avec l’évolution des marchés au fil du temps et l’émergence de nouvelles tendances comme l’activisme des actionnaires, il était plus logique d’avoir un groupe distinct qui se consacre à l’examen des questions liées au contrôle des entreprises, telles que les acquisitions de sociétés publiques, l’utilisation du contrôle par les initiés de la société (comme les administrateurs et les cadres supérieurs), ainsi que la façon dont le contrôle est vendu. De manière générale, la finance des sociétés se concentre sur la divulgation d’informations par les sociétés publiques; les questions relatives au contrôle sont suffisamment importantes et uniques pour justifier un groupe entièrement distinct.
Le bureau des fusions et acquisitions a été formé dans son état actuel il y a environ un an. La création du groupe a été une étape importante pour nous. Le fait d’être une équipe entièrement dédiée nous permet de suivre de près les transactions, de nous assurer que les investisseurs sont traités équitablement et de répondre aux problèmes émergents en temps utile.
Ce que les investisseurs doivent savoir au sujet du Bureau…
Il est important que les investisseurs sachent qu’il y a un bureau dont la principale responsabilité est de créer des conditions de concurrence équitables pour les petits investisseurs individuels dans les transactions liées aux acquisitions ou aux prises de contrôle. Il s’agit de certains des événements les plus importants pour les sociétés publiques et la confiance des investisseurs est cruciale lors de tels événements. Les investisseurs doivent savoir que si et quand quelqu’un essaie d’acquérir une entreprise dans laquelle ils ont investi, leurs droits seront protégés contre tout comportement opportuniste.
Notre Bureau donne également aux investisseurs la possibilité de se plaindre des transactions qui les préoccupent. Nous avons des membres du personnel qui se consacrent à la réponse aux plaintes. Nous recevons beaucoup de plaintes lorsque les règles du jeu entre les investisseurs individuels et les initiés qui disposent d’un plus grand pouvoir de vote ou d’un meilleur accès aux informations ne semblent pas être les mêmes. Nous intervenons dès que nous voyons quelque chose qui pourrait poser problème pour les investisseurs particuliers. Ils peuvent compter sur notre supervision pour s’assurer que leurs intérêts sont protégés.
CE QUI LE TIENT OCCUPÉ…
Je joue beaucoup au tennis de table, et j’étais à Washington l’année dernière pour le tournoi de tennis de table des équipes nord-américaines. Je joue depuis que j’ai 10 ans, et c’est un de mes grands passe-temps depuis toujours. On pourrait dire que, tant dans mon travail que dans mes activités sportives, il est important de toujours garder l’œil sur la balle.