Notre première rencontre avec Susan date de 2016; elle nous a parlé de son travail et du rôle de la Direction de la réglementation du marché dans la réglementation des entités d’infrastructure de marché (comme la Bourse de Toronto et l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières) et dans l’élaboration de politiques relatives à la structure du marché, à la compensation et au règlement. Lire l’entrevue de 2016.
Abonnez-vous à Investor News (uniquement disponible en anglais) et restez informé des dernières initiatives des investisseurs, des questions d’actualité, des ressources éducatives, des dates clés, et des avertissements et alertes aux investisseurs.
Initialement publié le 5 octobre 2020
Rencontrez Susan
À propos de la consultation sur le cadre des organismes d’autoréglementation (OAR) …
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), le conseil des organismes de réglementation des valeurs mobilières des provinces et territoires du Canada, qui comprend notamment la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO), révisent actuellement le cadre actuel des organismes d’autoréglementation (OAR).
Un OAR est un organisme qui a pour but de réglementer ses membres et leurs représentants. Il dispose de règles et impose le respect de ces règles. Au Canada, nous avons actuellement deux OAR reconnus : l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) qui encadre les courtiers en valeurs mobilières et l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) qui encadre les courtiers en fonds mutuels.
Les OAR fonctionnent sous la surveillance et le contrôle des ACVM.
Le cadre actuel des OAR existe depuis près de 20 ans et, durant cette période, les services et produits financiers ont évolué. En réponse, l’ACVM a convenu qu’il était temps de revoir le cadre et de solliciter les commentaires de toutes les parties prenantes.
La CVMO et la British Columbia Securities Commission (BCSC) codirigent le processus de consultation par l’entremise d’un groupe de travail des ACVM auquel participent activement la plupart des organismes provinciaux de réglementation des valeurs mobilières. La CVMO est l’organisme de réglementation principal de l’OCRCVM, et la BCSC est l’organisme de réglementation principal de l’ACFM. Ce qui veut dire que la juridiction principale coordonne la surveillance des ACVM pour cet OAR.
L’examen a commencé en décembre 2019 et, à ce moment-là, nous avons publié un communiqué de presse indiquant que nous examinions les justifications stratégiques initiales du cadre actuel, ainsi que ses atouts et enjeux. Nous devions également consulter les parties prenantes et publier un document de réflexion à la mi-2020, ce que nous avons fait en juin.
Le processus a été très rapide puisque nous avons lancé la révision et publié le communiqué en décembre, après avoir travaillé avec toutes les juridictions de l’ACVM pour pouvoir publier le document en juin.
Nous encourageons toutes les parties prenantes à examiner le document de réflexion sur le cadre des OAR et à formuler des commentaires.
À propos de certaines des questions clés que l’ACVM examine …
Le document de réflexion décrit les questions spécifiques mais, en termes généraux, nous examinons comment l’innovation et l’évolution du secteur des services financiers ont eu un impact sur le cadre actuel.
Nous nous concentrons sur certains des problèmes structurels du cadre actuel avec les entreprises qui ont des membres dans les deux OAR. Nous avons également entendu parler de différences entre les régimes de conformité et la façon dont les règles sont interprétées.
En ce qui concerne la protection des investisseurs, nous avons souligné que les parties prenantes estiment que le cadre actuel est complexe et fragmenté. Il est impossible d’accéder à des produits et services d’investissement de même nature auprès d’une source unique. Il peut également y avoir une certaine confusion autour du processus de recours auprès de chaque OAR, de la couverture des fonds de protection des investisseurs et des multiples catégories et titres d’enregistrement.
Nous sommes impatients de connaître l’avis des parties prenantes sur ces questions et sur d’autres, et d’obtenir des commentaires plus détaillés sur la manière d’améliorer l’efficacité du cadre.
Sur la réaction des parties prenantes jusqu’à présent …
Les discussions informelles que nous avons eues avant de publier le document de réflexion semblent indiquer un désir de changement. Nous avons rencontré des groupes de défense des investisseurs, des groupes et associations du secteur, les fonds de protection des investisseurs, les OAR et d’autres intervenants. Tous ont reconnu que le cadre actuel devait être révisé.
Je note également que les deux OAR ont publiquement transmis leurs réflexions sur le cadre à venir.
Cela dit, je tiens à souligner que la période de réception des commentaires est toujours ouverte et que nous tiendrons compte de tous les commentaires. La date limite pour soumettre des commentaires est le 23 octobre 2020.
En ce qui concerne ce à quoi les intervenants peuvent s’attendre au cours des prochains mois…
Il s’agit sans aucun doute d’un projet hautement prioritaire pour nous. Le groupe de travail de l’ACVM continue de se réunir régulièrement, et nos travaux progressent.
Comme je l’ai mentionné, la période de soumission des commentaires se termine le 23 octobre 2020. Avec les membres du groupe de travail de l’ACVM, nous examinerons et analyserons tous les commentaires soumis ainsi que tout autre renseignement pertinent. Nous examinons également des données statistiques, des documents universitaires et d’autres renseignements sur des questions similaires soulevées dans le cadre de la consultation afin d’éclairer notre analyse. Notre objectif est d’élaborer une proposition d’options à mettre en œuvre, puis de recueillir les commentaires des parties prenantes sur cette proposition.
Avez-vous un dernier mot?
Une dernière chose à mentionner est que la démarche générale de la consultation ne consiste pas à proposer des solutions à ce stade. Ce document de réflexion est la première étape de notre initiative de révision du cadre des OAR. Les ACVM ont maintenant l’occasion de procéder à un examen des « premiers principes », de résumer les enjeux et les thèmes communs en fonction des commentaires des intervenants, de recenser les résultats et de formuler des questions afin de mener une vaste consultation avant de présenter une proposition précise.