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La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario

La CommissionCommission Somme que vous versez à un courtier ou à un mandataire pour ses services. On l’appelle souvent « commission de vente ». Par exemple, vous versez des honoraires à la personne qui achète ou vend des actions ou des biens immobiliers pour vous.+ read full definition des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) est une société d’État indépendante chargée de la réglementation des marchés financiersMarchés financiers Là où l’on achète et vend des placements.+ read full definition de l’Ontario. Son mandat, établi par la loi, est le suivant :

Protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières ou frauduleuses et favoriser des marchés financiers justes et efficaces en plus de promouvoir la confiance en ceux-ci.

La protection des investisseurs constitue un élément essentiel du mandat de la CVMO. À titre d’organisme de réglementation, la CVMO administre et applique la Loi sur les valeurs mobilières de l’Ontario et la Loi sur les contrats à terme sur marchandises de l’Ontario. Plus précisément, la CVMO protège les investisseurs au moyen de l’élaboration et de l’application de règles régissant le secteurSecteur Partie de l’économie où les entreprises fournissent des produits ou services semblables ou connexes. Peut aussi faire référence à un groupe.+ read full definition des valeurs mobilières en Ontario.

Le Bureau des investisseurs

GerezMieuxVotreArgent.ca est géré par le Bureau des Investisseurs de la CVMO. Le Bureau des investisseurs établit l’orientation stratégique et dirige les efforts de la CVMO en ce qui a trait à la participation, à l’éducation et à la sensibilisation des investisseurs et à la recherche. Le Bureau est également chargé des politiques, joue un rôle clé dans la surveillance de l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI) et assume un rôle de leadership dans le domaine de l’introspection comportementale à la CVMO.

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