Accessibilité à la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario

La CommissionCommission Somme que vous versez à un courtier ou à un mandataire pour ses services. On l’appelle souvent « commission de vente ». Par exemple, vous versez des honoraires à la personne qui achète ou vend des actions ou des biens immobiliers pour vous.+ read full definition des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) s’est engagé à fournir des services accessibles et inclusifs aux personnes handicapées afin de respecter ses obligations en vertu de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (la LAPHO) et de ses politiques relatives aux normes précises ayant été élaborées en matière d’accessibilité. Elle s’est aussi engagée à fournir les coordonnées qui vous permettront de demander des renseignements et de formuler des commentaires concernant l’accessibilité à la CVMO.

Accessibilité pour tous les Ontariens

La LAPHO est entrée en vigueur le 5 juin 2005. En vertu de cette loi, le gouvernement de l’Ontario a élaboré des normes d’accessibilité obligatoires dans le but de repérer, d’éliminer et de prévenir les obstacles à l’accessibilité des personnes handicapées ainsi que d’améliorer leur accessibilité dans les domaines suivants : services à la clientèle, information et communications, emploi, transport et conception des espaces publics.

Ces normes d’accessibilité sont en voie d’être appliquées dans les secteurs public et privé conformément à un calendrier précis. Les Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle sont entrées en vigueur le 1er janvier 2010 pour les organisations désignées du service public, dont la CVMO fait partie. Ces normes établissent des exigences précises pour la fourniture de biens et de services aux personnes handicapées. Les normes obligatoires sur l’information et les communications, l’emploi et le transport ont été combinées dans les Normes d’accessibilité intégrées qui sont entrées en vigueur progressivement à partir du 1er juillet 2011. Enfin, les Normes d’accessibilité intégrées ont été modifiées le 12 décembre 2012 afin d’y inclure les Normes pour la conception des espaces publics, lesquelles s’appliqueront dans le futur avec des normes supplémentaires sur l’accessibilité au milieu bâti, qui seront traitées ultérieurement aux termes de la Loi de 1992 sur le code du bâtiment.

Notre engagement

La CVMO s’efforce en tout temps de permettre aux personnes handicapées d’accéder à ses services, à son information, à ses occasions d’emploi et à ses locaux d’une façon qui respecte leur dignité et leur autonomie.

Ce que nous faisons pour assurer l’accessibilité à la CVMO

  1. Politiques et planification
    La CVMO a élaboré la Politique d’accessibilité pour les services à la clientèle, qui établit ses obligations relatives à la prestationPrestation Argent, biens ou services que vous obtenez de votre travail ou d’un programme gouvernemental, comme le Régime de pensions du Canada.+ read full definition de services aux personnes handicapées d’une façon accessible.
    La CVMO est en voie d’élaborer des politiques concernant les normes sur l’information et les communications, l’emploi et la conception des espaces publics, conformément aux Normes d’accessibilité intégrées.
    La CVMO surveillera et mettra à jour de façon continue toutes ses politiques d’accessibilité afin de favoriser le respect de ses obligations en vertu de la LAPHO.
  2. Pratiques d’emploi
    À titreTitre Droit légal de posséder ou de détenir un bien.+ read full definition d’employeur de choix, la CVMO s’efforce de respecter et même de dépasser les exigences de la LAPHO en offrant un milieu de travail inclusif, libre d’obstacles et accessible qui permet à chaque employé de contribuer aux activités et d’accomplir ses tâches quotidiennement tout en réalisant son plein potentiel. La CVMO élabore ses politiques et ses pratiques d’emploi dans une perspective d’accessibilité pour faire en sorte que chacun de ses employés atteigne un niveau maximal de mobilisation et de contribution.
    Par ailleurs, la CVMO s’est engagée à garantir un processus de recrutement inclusif, libre d’obstacles et accessible afin que toutes les personnes handicapées souhaitant postuler et occuper un emploi au sein de la CVMO soient informées des mesures d’adaptation qui leur sont offertes tout au long du processus de recrutement et d’embauche, et pendant toute la duréeDurée Période de temps visée par un contrat. Aussi, période pendant laquelle un placement génère un taux d’intérêt donné.+ read full definition de leur emploi.
  3. Formation
    La CVMO forme les employés quant à leurs obligations en vertu des Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle, de façon générale, et des Normes d’accessibilité intégrées en ce qui concerne l’information et les communications, l’emploi et le milieu bâti.
  4. Communications
    La CVMO communiquera son engagement envers l’inclusion et l’accessibilité de façon continue, tant à l’interne et qu’à l’externe. Nous communiquerons avec les personnes handicapées en tenant compteCompte Entente que vous avez conclue avec une institution financière concernant votre argent. Vous pouvez ouvrir un compte pour faire des dépôts et des retraits, accumuler des intérêts, emprunter une somme d’argent, investir, etc.+ read full definition de leur handicap, y compris au moyen de formats accessibles et d’auxiliaires de communication, au besoin.
    Nous solliciterons des commentaires au sujet des politiques, des pratiques et des procédures d’accessibilité de la CVMO, et nous y répondrons.
    La CVMO fera rapport, comme il se doit, sur sa conformité à la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario et aux Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle.
    Pour obtenir plus de renseignements sur nos engagements précis, consultez les documents suivants :

  5. Milieu bâti
    Le bureau, qui n’est pas ouvert au public, se trouve dans des locaux loués. La CVMO a récemment effectué des rénovations afin d’éliminer les obstacles à l’accessibilité dans ses locaux (20, rue Queen Ouest, réception du 20e étage, Toronto) et a invité son locateur à faire de même dans les aires communes de l’immeuble.
    Aires communes de l’immeuble

    • Des dispositifs d’ouverture automatique des portes ont été installés sur les portes d’entrée de la rue et du centre commercial de l’immeuble où est situé le bureau de la CVMO.
    • Il y a aussi des plateformes élévatrices pour fauteuils roulants près des portes d’entrée de la rue et du centre commercial de l’immeuble. Il est possible d’obtenir de l’aide immédiate pour les utiliser en appuyant sur le bouton de contact qui s’y trouve.
    • Les numéros d’étage sont indiqués sur le pourtour des ascenseurs au moyen d’un lettrage en relief et d’une signalisation en braille.
    • Il y a des pavés numériques en relief à l’intérieur des ascenseurs pour le choix des étages.
    • Un avis sonore se fait entendre dans les halls d’entrée des ascenseurs pour indiquer la direction des ascenseurs (une sonnerie pour indiquer qu’un ascenseur monte, et deux pour indiquer qu’il descend).

La CVMO respectera les exigences des Normes pour la conception des espaces publics, et elle apportera toute modification au milieu bâti requise en vertu de la Loi de 1992 sur le code du bâtiment.

Questions et commentaires

Écrivez-­nous à l’adresse InvestorOffice@osc.gov.on.ca si vous avez une question à poser ou des commentaires à formuler concernant l’accessibilité à la CVMO. Nous sommes déterminés à favoriser l’accessibilité, et vos commentaires sont les bienvenus. Si vous n’êtes pas satisfait du niveau d’accessibilité offert, nous vous invitons à communiquer avec nous.

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