Rencontre avec Andrew J. Kriegler, de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières

Andrew J. Kriegler est le président et chef de la direction de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM)

Initialement publié le 27 février 2019

Cet article fait partie de la série de discussions du Bureau des investisseurs avec les principaux acteurs du secteur des services financiers du Canada dont le travail a un impact sur les investisseurs. Les opinions exprimées dans cet article sont entièrement celles de Andrew Kriegler et elles ne sont pas destinées à représenter les opinions de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario ou du Bureau des investisseurs.

Rencontre avec Andrew

Nous avons rencontré Andrew pour la première fois en 2016 pour parler de son parcours, de son rôle à l’OCRCVM et des initiatives de l’OCRCVM orientées vers les investisseurs. Lisez l’entrevue de 2016.

Nous avons récemment rencontré Andrew pour faire le point sur les derniers développements à l’OCRCVM et sur ses initiatives continues orientées vers les investisseurs.

En ce qui concerne les développements récents…

Je pense que le développement le plus important sur lequel nous avons travaillé au cours des deux dernières années, du point de vue de la protection des investisseurs, est le renforcement de l’autorité légale de l’OCRCVM pour enquêter, faire appliquer les règles réglementaires et percevoir des amendes.

L’OCRCVM est un organisme national, reconnu par chaque province et territoire. Ce n’est pas une chose banale d’amener chaque administration à changer ses lois. Nous sommes extrêmement heureux et fiers d’avoir réussi à convaincre huit provinces de modifier leurs lois à l’heure actuelle. En novembre, la huitième province, la Saskatchewan, a présenté un projet de loi qui nous permettra de percevoir les amendes directement par l’entremise des tribunaux et qui est en attente de l’adoption finale. [En plus de l’introduction et/ou de l’adoption de lois dans huit provinces, les surintendants des trois territoires (par le biais d’ordonnances d’autorisation) ont aussi récemment amélioré la trousse d’outils de mise en application de l’OCRCVM].

Et cela n’aurait pas été possible sans le soutien des Autorités canadiennes en valeurs mobilières, dont la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario est membre, qui reconnaissent que nous essayons de faire un meilleur travail dans le cadre du mandat qui nous a été confié.

Cela a été très important. Ce que nous essayons de faire, c’est de nous assurer que le système de règles que nous avons mis en place est intègre et a du mordant.

Il y a encore un tas de travail qui doit être fait. Mais il y a un élan très positif. Et nous allons continuer à travailler sur ce sujet avec les gouvernements et les organismes de réglementation des valeurs mobilières de tout le pays afin qu’en fin de compteCompte Entente que vous avez conclue avec une institution financière concernant votre argent. Vous pouvez ouvrir un compte pour faire des dépôts et des retraits, accumuler des intérêts, emprunter une somme d’argent, investir, etc.+ Lisez la définition complète, il y ait un niveau de protection élevé et uniforme pour tous les Canadiens. Si vous êtes un investisseur de l’Ontario qui fait affaire avec une société réglementée par l’OCRCVM, vous méritez le même niveau de protection du système – ce qui signifie que le système doit avoir le même niveau d’efficacité – que vous soyez en Alberta, en Colombie-Britannique ou à Terre-Neuve.  C’est ce que nous visons.

En ce qui concerne les initiatives et les priorités de l’OCRCVM…

Nous publierons un nouveau document sur les priorités annuelles au printemps. Nous sommes également en train de rafraîchir notre plan stratégique triennal.  Je voudrais souligner quelques initiatives :

L’un d’entre eux est l’attention constante que l’OCRCVM porte aux investisseurs et à la façon dont le système s’occupe des investisseurs. Nous collaborons avec la CVMO et les autres organismes de réglementation sur l’idée d’une « sphère de sécurité » qui permettrait aux conseillers de prendre des mesures pour protéger les droits des investisseurs lorsqu’ils pensent que le client ne prend pas les décisions qui sont dans son meilleur intérêt – il y a des cas d’incapacité de temps en temps – ou pire encore, lorsqu’ils pensent que le client est peut-être victime de quelqu’un de son entourage.

Nous voulons soutenir les conseillers lorsqu’ils prennent des mesures pour protéger leurs clients.  C’est une initiative importante sur laquelle nous travaillons et je pense que cela montre la coopération du système. C’est ce qui fonctionne bien au Canada : lorsque nous essayons de nous réunir pour résoudre un problème qui touche les Canadiens de manière égale. Il s’agit donc d’une collaboration très positive.

Nous sommes également allés écouter ce que les investisseurs avaient à dire. Au cours des deux dernières années nous avons créé un groupe d’environ 10 000 Canadiens à qui nous pouvons poser des questions sur les enjeux politiques et sur une variété d’autres questions importantes.

Par exemple, nous nous sommes adressés à ce groupe lorsque nous avons proposé des « formes alternatives de discipline » qui visaient à essayer de rationaliser notre processus disciplinaire.  Cela pourrait nous permettre de consacrer davantage de ressources là où cela compte vraiment, c’est-à-dire sur des affaires plus importantes et plus significatives, et non sur des affaires mineures ou administratives ou sur des faits qui ne sont pas vraiment contestés. Si une entreprise se rend compte qu’il y a un problème et qu’elle veut le régler, faisons-le sans enliser le système dans des charges administratives inutiles. En fait, les investisseurs ont apporté un soutien assez large et des commentaires utiles sur des caractéristiques spécifiques, dont certaines sont intégrées dans le processus d’élaboration de la politique à mesure qu’il avance.

La dernière initiative que j’aimerais souligner est, en quelque sorte, la plus importante et un domaine qui a été le moins discuté jusqu’à présent – il s’agit de ce que nous appelons « l’évolution des conseils ».  Nous y travaillons depuis environ un an afin d’appuyer les efforts du secteur pour fournir des produits et des services aux investisseurs de la manière dont ils le souhaitent. La transformation numérique est devenue un mot à la mode dans tous les secteurs des sociétés canadiennes et mondiales de nos jours. Cependant, il est clair que cela change la façon dont l’expérience de conseil est fournie aux clients.

Nous reconnaissons que notre modèle réglementaire était fondé sur une manière dont ces services étaient fournis au cours des années et, dans certains cas, des décennies passées.  L’accès aux services financiers est autant une question de protection des investisseurs que de protection contre les mauvais acteurs. Les deux sont importants. Nous cherchons des moyens de faciliter la mise en œuvre sans compromettre la protection au sens traditionnel du terme, ce qui représente un exercice considérable. Nous publierons bientôt un premier rapport.   Nous allons ensuite sortir à nouveau et déterminer ce que nous allons faire pour les prochaines étapes, y compris des consultations supplémentaires avec d’autres intervenants.

Avez-vous un dernier mot?

L’OCRCVM travaille en étroite collaboration avec les organismes de réglementation des valeurs mobilières de chaque province et territoire, et ce n’est qu’en travaillant en étroite collaboration avec eux – individuellement et en tant que groupe – que nous pouvons vraiment réaliser ensemble ce que nous essayons de faire pour aider les marchés financiers à faire leur travail – offrir des choix d’investissement et financiers aux Canadiens et le faire d’une manière qui leur donne le maximum de choix et de possibilités – tout en protégeant les investisseurs. Notre objectif reste de travailler de manière toujours plus étroite et efficace avec la CommissionCommission Somme que vous versez à un courtier ou à un mandataire pour ses services. On l’appelle souvent « commission de vente ». Par exemple, vous versez des honoraires à la personne qui achète ou vend des actions ou des biens immobiliers pour vous.+ Lisez la définition complète des valeurs mobilières de l’Ontario et nos autres partenaires à travers le pays.

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