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Initialement publié le 9 décembre 2016
Cet article fait partie de la série de discussions du Bureau des investisseurs avec des personnalités du secteur des services financiers du Canada dont le travail a un impact sur les investisseurs. Les opinions exprimées dans cet article sont entièrement celles de Andrew Kriegler et elles ne sont pas destinées à représenter les opinions de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario ou du Bureau des investisseurs.
Andrew Kriegler est le président et chef de la direction de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM). Le Bureau des investisseurs s’est récemment entretenu avec Andrew pour discuter de son parcours, de l’OCRCVM et du travail de l’OCRCVM orienté vers les investisseurs.
Rencontrez Andrew
J’ai beaucoup de chance, car j’ai eu l’occasion de travailler dans différentes parties du secteur des services financiers. J’ai commencé comme négociant en obligations, j’ai été trésorier d’une grande banque et j’ai également dirigé les activités canadiennes d’une agence de notation mondiale. Immédiatement avant mon rôle à l’OCRCVM, j’ai travaillé au Bureau du surintendant des institutions financières en tant que surintendant adjoint pendant quelques années, après avoir travaillé dans le secteur des services financiers pendant près de 30 ans. Je pense que c’est l’un des aspects les plus intéressants de ce poste – je peux utiliser toute mon expérience pour essayer de mieux faire mon travail.
Ma femme et moi avons deux enfants et nous sommes mariés depuis 25 ans. Nous sommes restés à Toronto pendant presque tout ce temps; c’est une ville très agréable pour nous. Toutefois, l’un des aspects positifs de ce travail est que, comme il s’agit d’un travail national, je peux voir tout le pays.
En ce qui concerne le rôle de l’OCRCVM…
L’OCRCVM est l’organisme national d’autoréglementation qui surveille les courtiers en valeurs mobilières et leur activité de négociation de titres de créance et de titres de participation.
Nous travaillons pour les organismes provinciaux de réglementation des valeurs mobilières. Nous sommes une organisation nationale avec nos propres règles et directives pour le comportement des concessionnaires. Puisque nous sommes une organisation nationale, nous pouvons fournir une réglementation cohérente à travers le pays au nom de tous les régulateurs.
Environ 175 entreprises et 28 000 inscrits travaillent pour ces entreprises. Il ne s’agit pas seulement d’entreprises d’investissement, mais aussi, par exemple, de Systèmes de négociation parallèle (SNP). Un SNP est semblable à une bourse. Ainsi, nous réglementons l’activité de négociation sur les bourses, qui sont elles-mêmes directement réglementées par les organismes de réglementation provinciaux, mais les SNP relèvent directement de notre compétence. Nous surveillons le marché en temps réel et nous signalons les activités inhabituelles pour qu’elles fassent l’objet d’un suivi, soit en vertu de nos règles, soit par le biais d’un renvoi aux autorités de réglementation provinciales.
En ce qui concerne les organismes d’autoréglementation…
Un organisme d’autoréglementation (OAR) est un organisme de réglementation chargé de la surveillance de première ligne d’un groupe. Dans notre cas, il s’agit de courtiers en valeurs mobilières. Nous obtenons notre pouvoir des organismes de réglementation provinciaux qui nous disent effectivement : « Nous allons vous demander d’être responsable de la réglementation et de la surveillance de cette catégorie d’organisations et nous vous exclurons de nos règles parce que vous avez un ensemble distinct de règles que nous avons jugées équivalentes. Et nous vous contrôlerons, nous vous superviserons, nous ferons des audits et des contrôles pour nous assurer que vous faites du bon travail ».
En ce qui concerne les initiatives de l’OCRCVM orientées vers les investisseurs…
Nous avons beaucoup de choses à faire au cours des deux prochaines années en ce qui concerne les investisseurs.
La moitié des enquêtes que nous avons menées au cours de la dernière année étaient des affaires dites « d’aptitude », dont la majorité concernait des personnes âgées. Il est inadmissible que les investisseurs se voient proposer des produits et des recommandations qui ne leur conviennent pas, compte tenu de leurs objectifs d’investissement, de leur tolérance au risque et de leur situation financière. C’est un domaine qui requiert beaucoup d’attention de notre part et nous lui accordons beaucoup d’attention.
Dans les années à venir, nous voulons continuer à mettre l’accent sur les personnes âgées, mais aussi, plus largement, sur les investisseurs vulnérables, dont certaines personnes âgées peuvent représenter un segment particulier.
Actuellement, nous nous efforçons de faire en sorte que l’OCRCVM dispose de tous les outils dont il a besoin pour faire le travail que la CVMO et ses homologues du pays lui ont demandé de faire. L’application des amendes constitue un problème majeur. Dans la plupart des provinces, nous n’avons actuellement pas le pouvoir législatif d’imposer le paiement d’amendes qui ont été décidées dans le cadre de processus disciplinaires appropriés – et il y a plus de 18 millions de dollars d’amendes impayées en Ontario, sur les quelque 30 millions de dollars dus d’un océan à l’autre.
Nous nous efforçons également de combler les lacunes réglementaires en Ontario et dans d’autres provinces du pays afin de garantir que les personnes que nous bannissons ne puissent pas simplement passer à une autre plateforme sans que les organismes de réglementation ou les investisseurs ne connaissent leurs antécédents disciplinaires. Pour y parvenir, nous avons signé un accord avec la Commission des services financiers de l’Ontario afin de nous assurer que nous connaissons les personnes de leur plate-forme de réglementation qui ont fait l’objet de mesures disciplinaires, et pourquoi. En retour, nous ferons de même.
Nous voulons nous assurer qu’il n’y a pas de situation où une personne qui a enfreint les règles dans un endroit peut continuer à traiter avec le public dans un autre. Nous avons signé des accords similaires avec les organismes de réglementation du Québec et de la Colombie-Britannique et nous travaillons activement sur d’autres accords.
En ce qui concerne l’importance du point de vue des investisseurs…
Je pense que la première chose à faire est de souligner que le point de vue des investisseurs est extrêmement important pour nous à l’OCRCVM. Nous devons savoir ce que pensent les investisseurs, comprendre leur expérience et leur point de vue afin de pouvoir intégrer cette contribution dans nos décisions et nos actions.
Puisque les investisseurs individuels, en tant que groupe, représentent un ensemble tellement vaste et diversifié de personnes, il est très difficile de les atteindre et de comprendre ce qu’ils pensent, ce qui les inquiète ou les domaines dans lesquels ils pensent que des efforts supplémentaires doivent être faits.
Pour nous aider à comprendre les problèmes auxquels les investisseurs sont confrontés dans un domaine, nous avons organisé une série de groupes de discussion avec des investisseurs en Ontario et au Québec. Nous avons examiné le fonctionnement du processus de connaissance du client. Les formulaires utilisés pour recueillir les informations sont-ils efficaces? Qu’est-ce qu’ils ont de bon et de mauvais? Comment doivent-ils changer?
Nous nous sommes engagés à avoir le point de vue des investisseurs et nous avons récemment lancé un panel national de recherche sur les investisseurs pour nous permettre d’effectuer des sondages en ligne et des enquêtes quantitatives sur les réactions des investisseurs aux questions politiques importantes.
En outre, en Ontario, non seulement nous avons des contacts réguliers et un partenariat avec le Bureau des investisseurs et la CVMO, mais nous rencontrons aussi régulièrement des groupes d’investisseurs tels que le Comité consultatif des investisseurs, la Fondation canadienne pour l’avancement des droits des investisseurs (FAIR Canada) et CARP.
L’an dernier, notre équipe chargée des plaintes et des demandes de renseignements a répondu à plus de 2 500 appels, courriels et lettres provenant de tout le pays. Nous suivons les questions pour voir ce qui motive les plaintes afin de nous aider à consacrer notre temps et notre énergie à déterminer ce qui est important pour les investisseurs. Nous publions ces informations et nous assurons un suivi auprès des entreprises que nous réglementons.
Avez-vous un dernier mot?
L’OCRCVM a un double mandat – protéger les investisseurs et soutenir des marchés financiers sains. Le soutien de marchés financiers sains protège également les investisseurs, car cela signifie qu’ils ont la possibilité d’investir, d’épargner et de préparer leur retraite. Au bout du compte, il s’agit de protéger les investisseurs.