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Initialement publié le 5 mai 2016
Debra Foubert est la directrice de la Direction de la réglementation des personnes et compagnies inscrites et de la conformité de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO), la direction opérationnelle qui a dirigé l’élaboration du récent document de consultation des Autorités canadiennes en valeurs mobilières, Propositions de rehaussement des obligations des conseillers, des courtiers et des représentants envers leurs clients, à la CVMO. Debra s’est entretenue avec le Bureau des investisseurs au sujet de ses antécédents, du document de consultation et de la façon dont son équipe s’efforce d’améliorer la relation entre les investisseurs et leurs conseillers.
Rencontrez Debra
Je travaille à la CVMO depuis octobre 2012. Avant de joindre la CVMO, j’ai travaillé au service du contrôle de l’application des règlements d’une grande institution financière canadienne. Tout au long de ma carrière, j’ai eu le privilège de travailler dans le secteur des valeurs mobilières en tant que régulatrice et professionnelle de la conformité au Canada et aux États-Unis.
Durant ma carrière, j’ai vu les fonctions de conformité du secteur devenir une profession. Les rôles et les responsabilités du service du contrôle de l’application des règlements d’une société sont devenus beaucoup plus importants au fil des années.
En ce qui concerne la Direction de la réglementation des personnes et compagnies inscrites et de la conformité…
Les conseillers financiers de l’Ontario sont tenus de s’occuper de leurs clients de manière juste et honnête; cela est indispensable pour que les investisseurs aient confiance dans les marchés financiers de la province. La Direction de la réglementation des personnes et compagnies inscrites et de la conformité est responsable de surveiller la façon dont les conseillers s’acquittent de leurs obligations.
Nous surveillons et orientons les conseillers au moyen d’examens de la conformité, d’avis au personnel et de séances de sensibilisation, et grâce à ce type de communication ouverte avec les conseillers, nous sommes en mesure de développer de nouveaux outils qui les aident à maintenir des systèmes de conformité efficaces.
Notre travail a également une composante politique, dans le cadre de laquelle nous participons à l’élaboration de politiques qui ont une incidence sur la relation entre les investisseurs et leurs conseillers.
En ce qui concerne le document de consultation…
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) – un organisme-cadre qui comprend toutes les autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada, y compris la CVMO – cherchent actuellement à obtenir des commentaires sur les modifications réglementaires proposées conçues pour améliorer et mieux définir la relation entre les investisseurs et leurs conseillers, et pour renforcer les obligations des conseillers envers leurs clients. Toutes les autorités canadiennes en valeurs mobilières ont convenu de mener des consultations sur l’ensemble des modifications réglementaires proposées qui fonctionneraient ensemble pour mieux harmoniser les intérêts des conseillers et de leurs clients.
Outre les modifications réglementaires proposées, la CMVO, ainsi que la plupart des autres autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières du Canada, mène également des consultations sur la norme réglementaire sur l’intérêt supérieur. Cette norme constituerait une norme générale et un principe directeur en fonction duquel toutes les autres obligations liées aux clients seraient interprétées. Il s’agit réellement de la question suivante : « quelle que soit l’activité menée, est-ce dans l’intérêt du client? »
En ce qui concerne l’importance d’une norme d’intérêt supérieur…
Les Canadiens sont de plus en plus responsables de leur propre destin financier. Plus de personnes que jamais sont tenues de gérer leur épargne pour leur propre retraite et elles le font dans un marché de plus en plus complexe. En proposant une norme d’intérêt supérieur, nous essayons d’améliorer les résultats des investisseurs en les aidant à obtenir les meilleurs conseils pour répondre à leurs besoins. Ce que nous disons, c’est que les investisseurs méritent un marché qui fait passer leurs intérêts en premier et qui les aide à atteindre leurs objectifs financiers. Quels que soient leurs objectifs – épargner en vue de la retraite, épargner pour les études de leurs enfants – l’accès à de meilleurs conseils les aidera à atteindre ces objectifs.
En ce qui concerne la consultation des intervenants…
La CVMO croit que les investisseurs méritent une meilleure norme d’intérêt supérieur et nous menons un processus approfondi de consultation et de discussion pour formuler une solide recommandation à la fin du processus de consultation. Nous solliciterons les commentaires des investisseurs, des participants du secteur et d’autres intervenants pour nous aider à prendre une décision sur la question.
En ce qui concerne l’avis des investisseurs…
Nous voulons entendre le point de vue des investisseurs sur cette proposition. Nous les encourageons donc à nous écrire et à nous donner leur avis. Leur avis compte et il nous aidera à prendre une décision sur les modifications réglementaires proposées et sur la norme d’intérêt supérieur. Nous avons l’intention d’offrir aux investisseurs de nombreuses occasions de nous faire part de leurs points de vue au cours des prochains mois; soyez à l’affût des possibilités de consultation indiquées dans les prochains numéros d’Investor News (disponible uniquement en anglais).