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Jean-Paul Bureaud est le directeur du Bureau des affaires nationales et internationales de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO). Le Bureau des investisseurs a récemment rencontré Jean-Paul pour discuter de son parcours, du rôle du Bureau, de la coopération internationale et des partenariats.
Rencontrez Jean-Paul
J’ai rejoint la Commission il y a environ 18 ans et j’ai eu la chance d’être exposé à différentes questions politiques de pointe et même à quelques questions d’application au fil des ans. J’ai travaillé à la Direction générale de l’application des lois, au service financier des entreprises, au bureau du conseiller juridique général et je dirige maintenant le Bureau des affaires nationales et internationales (ODIA). J’ai vu l’organisme grandir et évoluer dans ses opérations et son rôle de leader. Au cours des dernières années, j’ai été impressionné par le leadership et les efforts de la Commission pour nous transformer en régulateur du 21e siècle. Je pense qu’aujourd’hui, nous sommes plus réactifs aux besoins des modèles économiques existants et émergents, tout en étant plus à même d’intégrer la voix des investisseurs et de refléter leurs préoccupations dans nos décisions politiques. C’est un effort considérable et je suis vraiment fier d’en faire partie.
Avant de rejoindre la Commission, j’ai occupé divers postes, notamment en exerçant la profession d’avocat à Bay Street et en travaillant à la Chambre des communes. J’ai également travaillé à l’étranger, en Chine, et fait du bénévolat dans des organismes internationales à but non lucratif.
En ce qui concerne le rôle de l’ODIA…
Le rôle de l’ODIA consiste principalement à conseiller la Commission et le bureau du président dans trois domaines essentiels.
Le premier domaine est la relation de responsabilité avec le gouvernement. Essentiellement, nous gérons et soutenons la relation quotidienne avec le ministre et le ministère des Finances de l’Ontario. Il s’agit notamment de veiller à ce que la Commission s’acquitte de ses responsabilités en matière de rapports et de reddition de comptes, qui sont énoncées dans notre protocole d’entente (PE) avec le ministre des Finances, ainsi que dans les directives gouvernementales qui s’appliquent à la CVMO.
Le deuxième domaine se concentre sur le soutien des efforts de coordination réglementaire de la Commission dans le cadre des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM). La CVMO joue un rôle de leader au sein de l’ACVM, et l’ODIA contribue à soutenir le rôle de la Commission et son engagement auprès des autres membres de l’ACVM et du Secrétariat de l’ACVM.
Le troisième domaine concerne la coopération en matière de normalisation et de réglementation, qui est devenue encore plus importante à la suite de la crise financière mondiale. Depuis la crise, un certain nombre d’institutions internationales ont été réformées et se sont vu attribuer des ressources et des responsabilités supplémentaires afin de mieux gérer les risques mondiaux sur les marchés financiers. Cela a entraîné de nouvelles réformes et réglementations importantes dans des domaines tels que les produits dérivés et les infrastructures des marchés financiers.
En ce qui concerne la relation avec l’OICV et l’importance de la coopération internationale…
La CVMO est membre du conseil d’administration de l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) et nous participons au conseil d’administration de cet organisme. L’OICV est reconnue comme l’organisme de référence mondial en matière de réglementation des valeurs mobilières. Nous travaillons en étroite collaboration avec nos partenaires de l’OICV afin d’établir des normes pour la réglementation des marchés de valeurs mobilières.
Notre participation à l’OICV vise à encourager le renforcement des normes de réglementation des valeurs mobilières dans le monde. Il est important de rappeler qu’à la mi-2016, les Canadiens détenaient, directement ou indirectement par le biais de leurs fonds de pension, près de 1 700 milliards de dollars en titres étrangers. Rien qu’en 2016, les Canadiens ont investi environ 14 milliards de dollars dans des titres étrangers, et en 2015, ils ont investi plus de 60 milliards de dollars. Nous voulons nous assurer que ces investissements sont réalisés dans des administrations sûres qui adhèrent à des normes réglementaires acceptables à l’échelle internationale. L’établissement de normes mondiales favorise également l’accès ouvert à un plus grand nombre de marchés afin que les Canadiens puissent mieux diversifier leurs investissements et avoir des possibilités supplémentaires de faire fructifier leur capital et leur épargne.
Notre engagement international est également essentiel au travail d’application et de supervision de la CVMO, car il favorise un meilleur échange de l’information avec nos partenaires réglementaires du monde entier. Nous avons récemment signé un protocole d’entente avec nos homologues britanniques et australiens afin de mieux soutenir la technologie financière et l’innovation financière. Ces protocoles d’entente nous permettent d’orienter les inscrits du secteur autorisés par la CVMO vers la FCA et l’ASIC, ce qui aidera nos inscrits à étendre leur portée sur les marchés britannique et australien. Nous apprenons également de nos partenaires réglementaires. Par exemple, la Commission est en mesure de bénéficier du travail effectué au Royaume-Uni ou en Australie sur les commissions intégrées et les pratiques de compensation et d’intégrer les leçons apprises dans notre travail politique.
Avez-vous un dernier mot?
Je pense qu’il existe des possibilités vraiment intéressantes pour les régulateurs d’apprendre et d’adapter les connaissances comportementales et de les appliquer pour mieux protéger les investisseurs. C’est un domaine d’intérêt personnel sur lequel je lis depuis de nombreuses années. La CVMO a récemment publié le rapport de notre bureau des investisseurs, Behavioural Insights : Key Concepts, Applications and Regulatory Considerations (en anglais uniquement), et j’espère que la CVMO continuera à jouer un rôle de premier plan dans ce domaine.
Je voudrais également souligner l’importance du travail accompli par le Bureau des investisseurs. Son travail depuis sa création reflète le leadership de la CVMO et démontre nos efforts pour obtenir la rétroaction des investisseurs afin de soutenir notre processus décisionnel.