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Initialement publié le 21 avril 2016
Cet article fait partie de la série de discussions du Bureau des investisseurs avec des personnalités du secteur des services financiers du Canada dont le travail a un impact sur les investisseurs. Les opinions exprimées dans cet article sont entièrement celles de Neil Gross et elles ne représentent pas les opinions de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario ou du Bureau des investisseurs.
Neil Gross, directeur général, Fondation canadienne pour l’avancement des droits des investisseurs (FAIR). La mission de FAIR Canada est d’être la voix nationale des investisseurs dans la réglementation des valeurs mobilières et un catalyseur pour améliorer les droits des actionnaires canadiens. FAIR Canada fournit au public, aux gouvernements et aux organismes de réglementation des recherches et des informations sur les droits et les protections des investisseurs dans les marchés financiers du Canada. Neil a récemment parlé du travail de FAIR Canada au Bureau des investisseurs.
Rencontrez Neil
Avant de rejoindre FAIR Canada, j’ai passé 30 ans comme avocat spécialisé dans les réclamations pour faute professionnelle en matière d’investissement. J’ai commencé à travailler uniquement du côté des investisseurs demandeurs, mais au fil du temps, environ la moitié de mes affaires concernaient la défense et les procédures d’exécution devant les organismes canadiens de réglementation des valeurs mobilières et les organismes d’autoréglementation.
Je pense que l’expérience variée que j’ai acquise au cours de ma carrière m’a donné une perspective équilibrée, et cette perspective cadre bien avec la mission de FAIR Canada, qui est d’être une voix à la fois forte et réfléchie sur les questions de protection des investisseurs.
En ce qui concerne le rôle de Fair Canada…
Avant la création de FAIR Canada, il y a huit ans, il y avait une lacune dans la façon dont les organismes canadiens de réglementation des valeurs mobilières prenaient leurs décisions stratégiques. Ils ont reçu beaucoup d’informations de la part du secteur des investissements, mais très peu de la part des investisseurs ordinaires.
Beaucoup de gens ont compris qu’il fallait une organisation compétente axée sur les consommateurs pour exprimer les préoccupations de ces investisseurs et s’assurer que leurs intérêts sont pris en compte dans le processus réglementaire. Il était important de donner une voix à ceux qui ne pouvaient pas s’exprimer eux-mêmes. Et il était également important d’aider les commissions de valeurs mobilières, les OAR et les gouvernements à prendre les décisions qu’ils doivent prendre afin de remplir leurs mandats de protection des investisseurs.
FAIR Canada a été créé pour être cette voix manquante des consommateurs. Nous sommes indépendants et proactifs, et nous nous efforçons à tout moment d’être une voix sophistiquée, objective et équilibrée. Cela signifie que nous disons toujours ce que nous pensons de manière très franche, mais sans grief ni acrimonie.
En ce qui concerne le travail de FAIR Canada…
FAIR Canada est plutôt unique. Nous sommes le seul organisme canadien axé sur les investisseurs à fonctionner à plein temps avec un personnel permanent d’avocats spécialisés en valeurs mobilières. Cela nous donne la capacité d’analyser les politiques publiques et de proposer des initiatives réglementaires sur un éventail complet de questions relatives à la protection des investisseurs, y compris leurs dimensions juridiques.
Ces capacités font également de nous un contrepoids au point de vue de l’industrie financière sur les questions de politique publique. En même temps, notre indépendance nous permet d’être un commentateur sans contrainte des efforts de protection des investisseurs du système réglementaire.
Dans l’ensemble, nous pensons que cela se traduit par un processus d’élaboration des politiques mieux informé, plus solide et plus équilibré – et nous pensons que cela produit de bien meilleurs résultats pour tous les intervenants.
En ce qui concerne les priorités réglementaires…
Les grandes questions en jeu à l’heure actuelle sont l’élimination des méthodes de rémunération qui créent des conflits d’intérêts, la nécessité d’élever le niveau de compétence et de professionnalisme des conseillers financiers et la nécessité d’une réparation efficace pour les investisseurs lésés. Ces questions impliquent toutes un principe d’organisation fondamental : ceux qui fournissent des conseils en matière d’investissement doivent le faire en fonction de ce qui est le mieux pour leurs clients, et non pour eux-mêmes.
Nous pensons que ce principe d’organisation de base devrait être la lentille à travers laquelle toutes les autres questions sont examinées, afin que les réponses des organismes de réglementation à ces questions puissent être élaborées de manière systématique et fonctionner de manière cohérente. Par conséquent, nous pensons que les priorités des organismes de réglementation devraient refléter l’engagement envers la norme des « meilleurs intérêts », et que cet engagement ne devrait pas vaciller en réponse aux appels à des politiques plus expéditives.
En ce qui concerne le financement de FAIR Canada…
Une grande partie du financement de FAIR Canada provient des organismes de réglementation, mais nous recevons également un soutien financier de particuliers, de fondations, de subventions gouvernementales, de règlements de recours collectifs et de sociétés donatrices.
Nous sommes heureux que deux des plus grandes sociétés de services financiers du Canada aient fait preuve de leadership en reconnaissant la valeur que FAIR Canada apporte au processus d’élaboration des politiques. Et en acceptant une condition stricte selon laquelle leurs dons ne peuvent être assortis de conditions, ces entreprises montrent également qu’elles soutiennent l’idée de rendre le processus politique plus équilibré et meilleur pour tous.
En ce qui concerne la mobilisation des investisseurs…
Les conseillers financiers et leurs sociétés doivent être tenus de respecter les normes professionnelles les plus élevées, mais nous encourageons également les investisseurs à s’engager sur les questions qui les concernent.
Il est particulièrement important que les investisseurs canadiens comprennent les risques associés aux produits et aux stratégies d’investissement, le coût des produits qu’ils achètent et le coût des conseils qu’ils reçoivent, ainsi que leurs droits en tant qu’actionnaires dans nos marchés financiers de plus en plus complexes.
Nous encourageons les Canadiens à utiliser les informations et les ressources que FAIR Canada affiche en ligne (www.faircanada.ca) et que nous distribuons au moyen de notre bulletin gratuit, des médias sociaux et de nos conférences publiques. Nous encourageons également les investisseurs à nous faire part de leurs commentaires, préoccupations et expériences.