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Initialement publié le 19 août 2020
Cet article fait partie de la série de discussions du Bureau des investisseurs avec les principaux acteurs du secteur des services financiers du Canada dont le travail a un impact sur les investisseurs. Les opinions exprimées dans cet article sont entièrement celles de Walied Soliman et elles ne sont pas destinées à représenter les opinions de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario ou du Bureau des investisseurs.
Rencontrez Walied
Au cours des sept derniers mois, j’ai eu le privilège incroyable d’être le président du groupe de travail sur la modernisation des marchés financiers de l’Ontario.
Je suis associé et président de Norton Rose Fulbright Canada LLP, où je suis également co-président de l’équipe canadienne de situations spéciales du cabinet, qui dirige notamment des opérations hostiles et complexes de fusions et acquisitions (M&A), d’activisme actionnarial et de réorganisation complexe.
Mais avant tout, je suis aussi un père et un mari. Ma jeune famille et moi vivons à Toronto.
En ce qui concerne le groupe de travail sur la modernisation relative aux marchés financiers…
Le dernier examen de la Loi sur les valeurs mobilières de l’Ontario remonte à 2003. Cela fait longtemps. Bien des choses ont changé au cours des 17 dernières années et le premier ministre Doug Ford et le ministre des Finances Rod Phillips ont voulu entreprendre un examen de nos marchés financiers pour déterminer ce qui fonctionnait et ce qui ne fonctionnait pas.
L’examen a adopté une approche unique. Le groupe de travail a rendu compte au ministre des Finances en vue d’examiner les marchés financiers dans leur ensemble, tandis que les examens précédents faisaient rapport à un groupe d’intervenants.
Nous avons réuni un groupe de personnes uniques et diverses remarquables, et chacun d’entre nous représentait différents éléments de la communauté d’intervenants. Nous avons travaillé extrêmement fort au cours des sept derniers mois.
Il y avait cinq personnes, y compris moi-même. Rupert Duchesne était un ancien PDG et directeur d’Aimia, une grande entreprise publique. Melissa Kennedy est première directrice des affaires juridiques et des affaires publiques de la Financière Sun Life. Elle a travaillé auparavant au Régime de retraite des enseignants et à la Direction de l’application des lois de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO). Wes Hall est le leader national des services de conseil aux actionnaires et des situations d’investisseurs contestés. Il est aussi le fondateur et le président exécutif de Kingsdale Advisors. Cindy Tripp, qui est l’un des partenaires fondateurs de GMP Securities L.P., possède une vaste expérience de la gestion du patrimoine.
En ce qui concerne les propositions de consultation initiales du groupe de travail…
Plus de 47 propositions de politiques visant à moderniser les marchés financiers de l’Ontario sont décrites dans le rapport de consultation initial du Groupe de travail sur la modernisation des marchés financiers. Il comprend des moyens de réduire les charges inutiles imposées aux émetteurs, d’accroître la protection des investisseurs, d’augmenter la compétitivité du marché en permettant aux petits acteurs de réussir, de renforcer les outils d’application de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario et de rendre les audiences de la Commission plus équitables. Ces propositions s’inspirent de ce que nous avons entendu de la part du public et des groupes d’intervenants.
En ce qui concerne les consultations menées auprès des intervenants du groupe de travail…
Nous avons rencontré plus de 110 intervenants en sept mois, ce qui est plutôt remarquable. Les gens ne pensaient pas que nous serions capables de réaliser ce que nous avons réalisé en si peu de temps. Je peux vous dire que chaque membre du groupe de travail a consacré des centaines d’heures. Chacun d’entre nous avait un emploi du temps très chargé, et il y a eu très peu de réunions d’intervenants où nous n’étions pas tous présents.
Le ministre des Finances a publié un communiqué de presse au début de l’année, demandant aux gens de s’exprimer et les encourageant à nous contacter. Presque instantanément, des gens nous ont contactés. Et comme de plus en plus de personnes ont pris conscience de l’importance de notre travail, nous avons suscité encore plus d’intérêt.
Nous avons essayé de faire en sorte que chaque type de groupe d’intervenants ait une voix. Et lorsque nous avons estimé que nous avions besoin d’une plus grande représentation dans une région, nous nous sommes adressés directement aux personnes concernées pour obtenir leur avis. Nous avons entendu des petits et des grands émetteurs, des groupes de protection des investisseurs, des organismes de réglementation et les organismes d’autoréglementation, l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières et l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels. Nous avons entendu des petits et des grands concessionnaires ainsi que des institutions financières, des sociétés minières et d’autres groupes et secteurs industriels. Nous avons également entendu des groupes dont le mandat est très spécifique, comme les groupes de protection des investisseurs concentrés sur les personnes âgées. Il s’agissait d’une consultation extrêmement vaste.
Le principal groupe avec lequel nous avons travaillé en partenariat est la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario. Nous n’avons pas considéré la CVMO comme un intervenant, mais plutôt comme un partenaire dans ce processus, et nous avons eu de multiples réunions et discussions avec la CVMO pendant l’élaboration de notre rapport de consultation initial. Grant Vingoe, président et chef de la direction par intérim de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario, a été extrêmement serviable. Naizam Kanji, directeur du bureau des fusions et acquisitions de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario, a fait partie du groupe consultatif et a été notre principal contact avec la Commission et les autres directeurs. Maureen Jensen, l’ancienne présidente et directrice générale de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario, a également été extrêmement utile pour donner le coup d’envoi.
En ce qui concerne les rétroactions des intervenants jusqu’à présent…
Nous avons reçu des rétroactions particulièrement positives de la part des intervenants sur le rapport de consultation initial.
Tout d’abord, les gens sont très impressionnés que nous ayons pu faire autant de choses en si peu de temps. Deuxièmement, les gens sont impressionnés par le caractère décisif de ces propositions. Nous en sommes très reconnaissants, et nous attendons avec impatience de recevoir de nouvelles rétroactions. Le groupe de travail s’est engagé à fournir des recommandations sur la modernisation des réglementations et à faire en sorte que cela soit juste.
Nous avons fourni des propositions politiques à fort impact. Les résultats que nous essayons d’obtenir créeront davantage de possibilités pour les émetteurs, davantage de possibilités pour les capitaux d’entrer dans la province et, en fin de compte, davantage de possibilités de faire de l’Ontario une destination pour les entrepreneurs et les petites entreprises qui veulent croître et se développer.
Nous avons pris en compte tous les points de vue des intervenants et nous sommes convaincus que même ceux qui n’ont pas l’impression d’obtenir exactement ce qu’ils veulent comprennent que ce que nous faisons ici fait progresser les marchés financiers d’un point de vue macroéconomique. Et c’est la chose la plus importante à faire pour nous.
En ce qui concerne ce à quoi les intervenants peuvent s’attendre au cours des prochains mois…
Nous recevons actuellement des rétroactions sur le rapport de consultation initial. La consultation prendra fin le 7 septembre 2020. Nous envisageons de publier les recommandations du groupe de travail d’ici la fin de l’année, et nous travaillons avec le ministère des Finances sur des solutions prescriptives, des propositions prescriptives compte tenu de nos recommandations. Et, nous travaillons sur les échéanciers de mise en œuvre.
Avez-vous un dernier mot?
Le message du premier ministre Ford et du ministre Phillips est qu’ils ne souhaitent pas que ce rapport sois mis sur une étagère à amasser la poussière. Les travaux du groupe de travail constituent une tentative sérieuse de changement positif sur les marchés financiers, et ce de manière efficace.
Je pense que pour tous les membres du groupe de travail, cela a été un incroyable privilège. De nombreux intervenants nous ont parlé des marchés financiers. Nous avons beaucoup appris sur la résilience des marchés financiers de l’Ontario et sur les possibilités qui existent ici. Nous sommes très enthousiastes quant à l’avenir et nous avons hâte de présenter nos recommandations définitives.