Qu’est-ce que la jetonisation?

Un système sous forme de jetons est un système d’enregistrement dans lequel les actifs, ainsi que leur propriété ou les droits qui s’y rattachent, sont représentés sur un registre distribué, également appelé « chaîne de blocs ». La jetonisation est le processus qui consiste à convertir ou à représenter les droits liés à un actif sous forme de jetons sur un registre distribué. Cet actif peut être une actionAction Part de la propriété d’une société. Une action ne vous donne pas de contrôle direct…+ LISEZ LA DÉFINITION COMPLÈTE d’une société, une obligationObligation Type de prêt que vous accordez au gouvernement ou à une société. Le gouvernement ou…+ LISEZ LA DÉFINITION COMPLÈTE d’État, un bien immobilier, une œuvre d’art ou tout autre type d’actif financier. Grâce au processus de jetonisation, les droits relatifs à ces actifs sont consignés dans un enregistrement numérique, appelé « jeton ».

Le jeton ou l’enregistrement numérique précise les droits dont jouit la personne sur l’actif, ainsi que des détails tels que les modalités de vente ou de rachat de celui-ci. Le registre distribué sert à consigner les informations relatives à un jeton, telles que la propriété et les transferts (par exemple, le jeton A est vendu à l’acheteur B).

Certains émetteurs ont recours aux contrats intelligents. Des contrats intelligents peuvent être intégrés au code d’un jeton afin de gérer certaines fonctions, telles que la réception de dividendes ou d’autres distributions, les transferts ou les rachats. Les contrats intelligents ne constituent pas des ententes contractuelles. Il s’agit de programmes informatiques (ou de « code ») qui exécutent automatiquement certaines fonctions lorsque des conditions prédéterminées sont remplies. Ils peuvent également permettre d’effectuer des opérations financières complexes impliquant plusieurs actifs sous forme de jetons ou répondant à des conditions multiples.

Un actif sous forme de jetons peut être une représentation numérique d’un titreTitre Droit légal de posséder ou de détenir un bien.+ LISEZ LA DÉFINITION COMPLÈTE traditionnel qui existe déjà. Dans d’autres cas, le titre peut être émis uniquement sous forme numérique. Selon la manière dont un accord de jetonisation est structuré, le registre peut faire office de registre officiel de propriété ou compléter les registres traditionnels tenus par un tiers, tel qu’un émetteurÉmetteur Organisme qui vend des valeurs mobilières aux investisseurs. En voici quelques exemples : sociétés, fonds communs…+ LISEZ LA DÉFINITION COMPLÈTE, un agent de transfert, un dépositaire ou tout autre intermédiaire.

Aujourd’hui, la jetonisation fait l’objet d’études et commence à être adoptée pour toute une gamme d’actifs, notamment les fonds d’investissement, les obligations, les titres des marchés privés, les participations immobilières et d’autres actifs financiers.

La jetonisation joue un rôle de plus en plus important sur les marchés financiersMarchés financiers Là où l’on achète et vend des placements.+ LISEZ LA DÉFINITION COMPLÈTE mondiaux. Les établissements financiers mettent à l’essai et lancent des produits sous forme de jetons, tandis que les autorités de régulation et les décideurs politiques examinent dans quelle mesure les cadres réglementaires existants s’appliquent et si des mesures de protection supplémentaires pourraient s’avérer nécessaires.

Certains estiment que la jetonisation pourrait rendre certains processus financiers plus efficaces. Les avantages potentiels comprennent notamment une gestion des dossiers plus rationnelle, une dépendance moindre vis-à-vis des processus manuels, un règlement plus rapide dans certains cas, ainsi qu’une plus grande transparence. Toutefois, l’ampleur de ces avantages dépend de la conception du système, des modalités d’exploitation et des exigences légales et réglementaires applicables.

Quels sont les risques liés à la jetonisation?

Comme tout placementPlacement Un élément de valeur que vous achetez pour obtenir un revenu ou une croissance de…+ LISEZ LA DÉFINITION COMPLÈTE, la jetonisation comporte certains risques. Parmi les risques, on peut citer les suivants :

• Risques juridiques et liés à la propriété : Les droits juridiques associés aux produits sous forme de jetons peuvent varier. Les investisseurs doivent comprendre comment la propriété est consignée, qui tient les registres de propriété et comment leurs droits seront garantis en cas de litige, d’insolvabilité, de défaillance technique ou de tout autre problème.
• Risques technologiques et opérationnels : Les actifs sous forme de jetons reposent sur une infrastructure numérique. Des défaillances techniques, des incidents de cybersécurité, des erreurs de programmation, des changements au niveau de la gouvernance et des perturbations opérationnelles pourraient nuire à la capacité d’accéder aux actifs, d’effectuer des virements ou de mener à bien des transactions.
• Risques liés aux tiers : Les investisseurs peuvent être tributaires de tiers, tels que des dépositaires, des agents de transfert, des plateformes de négociation ou d’autres fournisseurs de services. Si l’un de ces organismes ne remplit pas correctement son rôle, les investisseurs pourraient subir des retards, des pertes ou des difficultés à accéder à leurs actifs.
• Risques de liquiditéLiquidité Facilité avec laquelle il est possible de transformer un placement ou un actif en espèces,…+ LISEZ LA DÉFINITION COMPLÈTE : La jetonisation ne garantit pas la création ni le maintien d’un marché actif pour l’achat et la vente d’un placement. Certains produits sous forme de jetons peuvent faire l’objet de transactions peu fréquentes ou uniquement sur un nombre limité de plateformes. Par conséquent, vous risquez de ne pas pouvoir vendre votre placement quand vous le souhaitez ou au prix que vous espérez. C’est ce qu’on appelle le degré de liquidité d’un actif. 
• Risques liés à la fraude et à la protection des investisseurs : Comme pour toute technologie émergente, la jetonisation peut être source de promotions trompeuses ou de manœuvres frauduleuses. Il faut se méfier des promesses de rendements élevés, de faible risque ou d’accès exclusif. Avant d’investir, assurez-vous toujours que le placement et la personne ou les entreprises qui le proposent sont dûment enregistrés.

Que doivent savoir les investisseurs au sujet de la jetonisation?

Si vous envisagez d’investir dans un jeton numérique, voici quelques éléments à garder à l’esprit :

• Mettre l’accent sur l’investissement sous-jacent : Un jeton reste un investissement. Le fait que la technologie numérique serve à enregistrer la propriété ne rend pas automatiquement l’investissement plus sûr, plus rentable ou plus facile à vendre. Avant d’investir, évaluez la qualité de l’actif sous-jacent, les risques associés et déterminez si ce placement est adapté à votre situation.
• Comprendre ce que représente le jeton et vos droits sur l’actif : Avant d’investir, assurez-vous de bien comprendre ce que représente le jeton et quels droits juridiques y sont associés. Un jeton peut représenter la propriété directe d’un actif, un droit de jouissance sur un actif détenu par une autre personne, une créance contractuelle ou une exposition à la valeur d’un actif. Cette structure peut avoir une incidence sur vos droits, notamment en cas de difficultés financières ou opérationnelles rencontrées par l’émetteur, la plateforme, le dépositaire ou un autre fournisseur de services.
• Vérifiez qui participe à l’émission du jeton : Les produits sous forme de jetons peuvent souvent impliquer plusieurs parties, telles que des émetteurs, des dépositaires, des plateformes de négociation, des fournisseurs de technologie et d’autres fournisseurs de services. Déterminez qui est responsable de la mise sur le marché du produit, de la tenue des registres de propriété, de la protection des actifs et de l’exploitation de la technologie associée. Vous devez comprendre qui contrôle ou gère le système. Par exemple, les décisions sont-elles prises par un seul organisme, par un groupe de participants ou par un processus automatisé? Vous devez connaître les responsables pour mieux comprendre vos droits et savoir à qui vous adresser en cas de problème.

Que doivent savoir les investisseurs au sujet de la réglementation en matière de jetonisation?

Ce n’est pas parce qu’un placement est sous forme de jetons que la législation sur les valeurs mobilières cesse de s’appliquer. La jetonisation ne détermine pas si la législation sur les valeurs mobilières s’applique. Selon la structure du produit et les droits qu’il confère, un produit sous forme de jetons peut constituer un titre et être assujetti aux exigences de la législation sur les valeurs mobilières. D’autres lois et exigences réglementaires peuvent également s’appliquer. L’initiative Project Tokenization des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM)Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) sont un organisme-cadre des autorités provinciales et territoriales…+ LISEZ LA DÉFINITION COMPLÈTE examine comment les produits financiers sous forme de jetons s’inscrivent dans la législation canadienne en matière de valeurs mobilières et quelles mesures réglementaires pourraient s’avérer nécessaires à mesure que le marché évolue.

Quelles questions faut-il se poser avant d’investir dans un produit sous forme de jetons?

Avant d’investir dans un produit sous forme de jetons, pensez à vous poser les questions suivantes :

• La personne ou l’entreprise qui propose ce placement est-elle enregistrée?
• Quel actif ce jeton représente-t-il?
• Quels sont vos droits en tant que détenteur de jetons?
• Qui a émis le jeton?
• Qui tient les registres de propriété?
• Y a-t-il un actif sous-jacent et, le cas échéant, qui le détient ou en assure la garde?
• Comment peut-on vendre, transférer ou racheter ce placement?
• Y a-t-il des restrictions quant au moment où vous pouvez le vendre ou à qui vous pouvez le vendre?
• Quels sont les frais à prévoir?
• Que se passe-t-il en cas de défaillance du fournisseur de technologie ou de services, ou en cas de problème tel qu’une brèche de cybersécurité ou un piratage? Aurez-vous des recours?
• Pourquoi souhaitez-vous détenir la version de cet actif sous forme de jetons? Quels en sont les avantages, s’il y en a, pour vous?