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Cotiser à un REEI
Toute personne peut cotiser à un régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) jusqu’à la fin de l’année au cours de laquelle le bénéficiaire atteint l’âge de 59 ans. Voici ce que vous devez savoir :
- Si vous n’êtes pas le titulaire du régime, vous devez avoir la permission écrite du titulaire pour cotiser au REEI.
- Vous pouvez verser chaque année le montant de votre choix dans un REEI. La limite cumulative à vie pour un bénéficiaire s’élève à 200 000 $.
- Les cotisations à un REEI ne sont pas déductibles d’impôt.
- Vous pouvez verser une cotisation forfaitaire ou établir des paiements réguliers prélevés dans votre compte bancaire.
Transférer des fonds de retraite dans un REEI
Depuis juillet 2011, si vous êtes le parent ou le grand-parent d’un enfant handicapé financièrement à charge, vous pouvez prendre des dispositions pour qu’à votre décès, vos fonds de retraite soient transférés dans le REEI de cet enfant. Voici comment cela fonctionne :
- Vos fonds de retraite doivent être placés dans un régime enregistré d’épargne-retraite, un fonds enregistré de revenu de retraite ou un régime de pension agréé.
- Le gouvernement ne versera pas de subventions de contrepartie à la cotisation.
- Toute somme transférée sera prise en compte dans la limite cumulative à vie de 200 000 $ du bénéficiaire. Par exemple, s’il y a déjà un montant de 50 000 $ dans le REEI, le montant maximal pouvant être transféré au moment de votre décès sera de 150 000 $.
Apprenez-en davantage sur les règles s’appliquant à ce type de transfert.
Toute personne peut cotiser à un REEI si elle a la permission écrite du titulaire du régime.
Transférer les fonds dans un autre REEI
Il est possible de transférer les fonds d’un REEI à un autre REEI, à condition que la même personne soit bénéficiaire des deux régimes. Par exemple, un bénéficiaire dont l’âge de la majorité approche pourrait vouloir ouvrir un nouveau REEI auprès d’une autre institution financière. Voici comment cela fonctionne :
- Tous les titulaires du REEI actuel doivent accepter le transfert.
- Le montant total des fonds dans le REEI actuel doit être transféré dans le nouveau REEI.
- Le transfert doit être effectué dans les 120 jours suivant la signature du contrat d’ouverture du nouveau REEI. Si les fonds ne sont pas transférés à temps, le nouveau REEI sera jugé non valide.
- Des frais de transfert pourraient s’appliquer. Ils peuvent varier d’une institution financière à l’autre.
- Les transferts entre REEI ne sont pas considérés comme de nouvelles cotisations. Ils n’ont donc pas d’effet sur la limite cumulative à vie de 200 000 $.
Point à retenir
Vous pouvez cotiser à un REEI jusqu’à la première des éventualités suivantes :
- jusqu’à la fin de l’année au cours de laquelle le bénéficiaire atteint l’âge de 59 ans;
- jusqu’à ce que la limite cumulative à vie de 200 000 $ soit atteinte.