Le gouvernement fédéral contribue aux REEI dans le cadre de deux programmes : la Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité (SCEI) et le Bon canadien pour l’épargne-invalidité (BCEI).
La SCEI offre la possibilité d’adapter la cotisation au salaire net de la famille du bénéficiaire.
Le BCEI est versé une fois par année aux Canadiens handicapés à faible revenu.
Sur cette page vous trouverez
Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité (SCEI)
- Le gouvernement verse des cotisations équivalant à 100 %, à 200 % ou à 300 % du montant des cotisations que le bénéficiaire verse à un REEI — jusqu’au montant maximal de 3 500 $ annuellement.
- Il la verse au bénéficiaire jusqu’à la fin de l’année au cours de laquelle ce dernier atteint l’âge de 49 ans.
- Le montant de la subvention dépend du montant de la cotisation annuelle et du revenu familial du bénéficiaire.
- Le revenu familial se base sur le revenu des parents jusqu’à l’année où le bénéficiaire atteint l’âge de 18 ans et sur le revenu du bénéficiaire (et celui du conjoint) à partir de l’année à laquelle le bénéficiaire atteint l’âge de 19 ans. Apprenez-en davantage sur la manière dont on calcule le revenu familial.
- Le plafond de subvention à vie est fixé à 70 000 $ par bénéficiaire.
| Revenu familial* | Versement de cotisations annuelles à des REEI | Calcul du montant de la subvention | Subvention maximale |
|---|---|---|---|
| 106 717 $ | Sur les premiers 500 $ Sur les 1 000 $ suivants | 3 $ pour chaque 1 $ versé 2 $ pour chaque 1 $ versé | 1 500 $ +2 000 $ 3 500 $ |
| Plus de 106 717 $ (ou aucune déclaration de revenus produite) | Sur les premiers 1 000 $ | 1 $ pour chaque 1 $ versé | 1 000 $ |
*Seuil du revenu familial affiché pour l’année 2024. Ces montants sont indexés chaque année en fonction de l’inflation.
ADMISSIBILITÉ AUX SUBVENTIONS ET AUX OBLIGATIONS
Vous devez cotiser à un REEI pour être admissible aux subventions gouvernementales. Vous n’avez pas à cotiser à un REEI pour être admissible aux obligations. En savoir plus au sujet des subventions et des obligations.
Bon canadien pour l’épargne-invalidité (BCEI)
- Le bénéficiaire n’a pas à contribuer à un REEI pour être admissible au BCEI.
- Pour qu’il soit admissible en 2025, son revenu familial annuel ne doit pas dépasser 53 359 $.
- Le montant du bon dépend de son revenu familial net. Le montant maximal du bon est de 1 000 $ par année, jusqu’à la fin de l’année au cours de laquelle le bénéficiaire atteint l’âge de 49 ans.
- La limite à vie pour un bénéficiaire est fixée à 20 000 $.
| Revenu familial* | Montant d’un bond |
| 34 863 $ ou moins | 1 000 $ |
| Entre 34 863 $ et 53 359 $ | Le montant de 1 000 $ est réduit au prorata |
| Plus de 53 359 $ (ou aucune déclaration de revenus produite) | Paiement nul |
*Seuil du revenu familial affiché pour l’année 2024. Ces montants sont indexés chaque année en fonction de l’inflation.
Report de subvention inutilisée et droits au bon
On peut pendant 10 ans reporter toute subvention annuelle et droit au bon inutilisés à un exercice ultérieur. On peut également verser des cotisations de rattrapage pour ces années afin d’être admissible aux subventions gouvernementales.
Quand est-il nécessaire de rembourser la subvention et l’obligation?
Il faut rembourser les subventions et les obligations obtenues si l’un des événements suivants survient au cours des dix années précédentes :
- Le REEI prend fin.
- Le régime cesse d’être un REEI.
- Le bénéficiaire décède.
En savoir plus au sujet des droits de cotisation inutilisés et du remboursement de la subvention et de l’obligation.
POINT À RETENIR
Cotisations gouvernementales maximales versées à un REEI :
70 000 $ en subventions
20 000 $ en obligations
