L’inscription signifie que la personne respecte les exigences en matière de compétence professionnelle de sa catégorie, et la catégorie d’inscription devrait correspondre aux produits et services qu’une société de placement ou une personne peut offrir.
Sur cette page vous trouverez
Quatre choses à savoir au sujet de l’inscription
Ce que signifie faire affaire avec un conseiller ou un courtier inscrit (et ce que cela ne signifie pas) :
- Compétences – L’inscription signifie que la personne respecte les exigences en matière de compétence professionnelle de sa catégorie, et la catégorie d’inscription devrait correspondre aux produits et services qu’une société de placement ou une personne peut offrir. Pour vendre des produits et fournir des conseils, les sociétés et les personnes doivent posséder les compétences et les connaissances appropriées et respecter les normes qui s’appliquent.
- Pratiques commerciales éthiques – L’intégrité des représentants individuels est l’une des principales composantes de l’évaluation des aptitudes aux fins de l’inscription. Les personnes sont assujetties à une vérification de leurs antécédents et à un contrôle de police. De plus, les sociétés de placement ainsi que toutes les personnes inscrites doivent renouveler leur inscription chaque année.
- Pertinence – Les conseillers et les courtiers inscrits ont l’obligation de recommander des placements qui conviennent à leurs clients.
- L’inscription ne protège pas contre tout – Même si une société de placement ou une personne est inscrite, cela ne signifie pas qu’elle vous donnera toujours de bons conseils, qu’elle agira de façon éthique en tout temps ou qu’elle demeurera en activité. De plus, l’inscription ne garantit pas que vous ferez de l’argent ou que vous n’en perdrez pas.
Attention
L’inscription ne garantit pas que la personne avec qui vous faites affaire vous donnera toujours de bons conseils ou qu’elle agira de façon éthique en tout temps. Choisissez avec soin la personne avec qui vous faites affaire pour vos placements et posez-lui ces questions.
Comment vérifier l’inscription et les antécédents
Avant de faire affaire avec un conseiller ou un courtier, utilisez les outils de recherche suivants pour vérifier son inscription et ses antécédents.
- Vérifiez l’inscription avant de faire un placement. Le moteur de recherche national de renseignements sur l’inscription comprend le nom de toutes les sociétés de pla
- cement et personnes inscrites au Canada.
- L’outil de recherche de personnes et de sociétés inscrites vous donnera la liste des personnes inscrites auprès de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario, leur catégorie ainsi que l’existence de conditions relatives à leur inscription.
- L’Organisme canadien de réglementation des investissements est l’organisme national d’autoréglementation qui surveille les courtiers en valeurs mobilières et leur activité de négociation de titres de créance et de titres de participation au Canada. Le Rapport Info-conseiller renferme des renseignements sur les conseillers en placement réglementés par l’OCRI. Vous pouvez également rechercher les affaires disciplinaires pour en savoir plus sur les mesures prises pour assurer l’application de la loi.
Utilisez cette feuille de travail des Autorités canadiennes en valeurs mobilières pour noter l’information recueillie durant le processus de sélection d’un conseiller financier.
Votre conseiller ou courtier a-t-il déjà eu des problèmes?
Consultez la liste des personnes sanctionnées des Autorités canadiennes en valeurs mobilières pour vérifier si quelqu’un a fait l’objet de mesures disciplinaires et de sanctions.
Avertissement
En général, toute personne qui vend des titres, offre des conseils en matière de placements ou agit à titre de gestionnaire de fonds de placement au Canada doit être inscrite auprès de l’organisme de réglementation des valeurs mobilières de sa province ou de son territoire. Vérifiez l’inscription avant de faire un placement.
