Comment l’inscription permet de protéger les investisseurs

Quatre choses à savoir au sujet de l’inscription

Ce que signifie faire affaire avec un conseiller ou un courtierCourtier Personne inscrite qui met en rapport une personne désirant acheter des placements avec une personne qui souhaite vendre des placements. Les courtiers exigent souvent des frais ou une commission pour l’achat et la vente de placements en votre nom.+ read full definition inscrit (et ce que cela ne signifie pas) :

  1. Compétences – L’inscriptionInscription Exigence pour toutes les personnes ou sociétés qui font des opérations sur les placements ou qui offrent des conseils au Canada. Les professionnels du secteur des valeurs mobilières sont tenus de s’inscrire auprès de l’organisme de réglementation des valeurs mobilières dans chaque province ou territoire où ils exercent leurs activités.+ read full definition signifie que la personne respecte les exigences en matière de compétence professionnelle de sa catégorie, et la catégorie d’inscription devrait correspondre aux produits et services qu’une société de placementPlacement Un élément de valeur que vous achetez pour obtenir un revenu ou une croissance de la valeur.+ read full definition ou une personne peut offrir. Pour vendre des produits et fournir des conseils, les sociétés et les personnes doivent posséder les compétences et les connaissances appropriées et respecter les normes qui s’appliquent.
  2. Pratiques commerciales éthiques – L’intégrité des représentants individuels est l’une des principales composantes de l’évaluationÉvaluation Évaluation de ce que valent aujourd’hui votre maison ou d’autres biens. Le plus souvent faite par un expert ou une personne qui est accréditée par un organisme ou l’État. L’Institut canadien des évaluateurs est un organisme qui désigne les évaluateurs.+ read full definition des aptitudes aux fins de l’inscription. Les personnes sont assujetties à une vérification de leurs antécédents et à un contrôle de police. De plus, les sociétés de placement ainsi que toutes les personnes inscrites doivent renouveler leur inscription chaque année.
  3. Pertinence – Les conseillers et les courtiers inscrits ont l’obligationObligation Type de prêt que vous accordez au gouvernement ou à une société. Le gouvernement ou la société utilise l’argent pour exercer ses activités. En retour, vous obtenez une somme d’intérêts fixe une ou deux fois l’an. De plus, si vous détenez les obligations jusqu’à l’échéance, vous récupérerez tout votre argent. Si vous vendez avant l’échéance…+ read full definition de recommander des placements qui conviennent à leurs clients.
  4. L’inscription ne protège pas contre tout – Même si une société de placement ou une personne est inscrite, cela ne signifie pas qu’elle vous donnera toujours de bons conseils, qu’elle agira de façon éthique en tout temps ou qu’elle demeurera en activité. De plus, l’inscription ne garantit pas que vous ferez de l’argent ou que vous n’en perdrez pas.
Attention

L’inscription ne garantit pas que la personne avec qui vous faites affaire vous donnera toujours de bons conseils ou qu’elle agira de façon éthique en tout temps. Choisissez avec soin la personne avec qui vous faites affaire pour vos placements et posez-lui ces questions.

Comment vérifier l’inscription et les antécédents

Avant de faire affaire avec un conseiller ou un courtier, utilisez les outils de recherche suivants pour vérifier son inscription et ses antécédents.

  • Le moteur de recherche national de renseignements sur l’inscription comprend le nom de toutes les sociétés de pla
  • cement et personnes inscrites au Canada.
  • L’outil de recherche de personnes et de sociétés inscrites vous donnera la liste des personnes inscrites auprès de la CommissionCommission Somme que vous versez à un courtier ou à un mandataire pour ses services. On l’appelle souvent « commission de vente ». Par exemple, vous versez des honoraires à la personne qui achète ou vend des actions ou des biens immobiliers pour vous.+ read full definition des valeurs mobilières de l’Ontario, leur catégorie ainsi que l’existence de conditions relatives à leur inscription.
  • Le rapport Info-­conseiller vous permet de chercher des renseignements sur les antécédents, les compétences et les dossiers disciplinaires des conseillers inscrits auprès de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières.

Utilisez cette feuille de travail des Autorités canadiennes en valeurs mobilières pour noter l’information recueillie durant le processus de sélection d’un conseiller financier.

Votre conseiller ou courtier a-t-il déjà eu des problèmes?

Consultez la liste des personnes sanctionnées des Autorités canadiennes en valeurs mobilières pour vérifier si quelqu’un a fait l’objet de mesures disciplinaires et de sanctions.

Avertissement

En général, toute personne qui vend des titres, offre des conseils en matière de placements ou agit à titreTitre Droit légal de posséder ou de détenir un bien.+ read full definition de gestionnaire de fondsGestionnaire de fonds Personne chargée d’investir l’argent collectif injecté par les gens dans le fonds et qui choisit les placements qui correspondent aux objectifs du fonds en matière de risque et de rendement.+ read full definition de placement au Canada doit être inscrite auprès de l’organisme de réglementation des valeurs mobilièresOrganisme de réglementation des valeurs mobilières Organisme public qui applique la législation sur les valeurs mobilières dans son ressort de compétence. Cette législation comprend des textes qui prévoient des règles sur l’émission de valeurs mobilières et les opérations sur celles-ci. La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario est l’organisme de réglementation des valeurs mobilières de l’Ontario.+ read full definition de sa province ou de son territoire. Vérifiez l’inscription avant de faire un placement.

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