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Comment les cryptoactifs sont-ils réglementés?

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Si vous songez à investir dans des cryptoactifs, il est important de savoir comment ils sont réglementés. Cela peut vous aider à vous protéger en tant qu’investisseur. Les cryptoactifs ne sont pas tous réglementés de la même façon. Quel que soit le cas, ils sont généralement considérés comme un placement à haut risque.

Sur cette page, vous trouverez

Comment les cryptoactifs sont-ils réglementés?

Les exigences des lois sur les valeurs mobilières au Canada s’appliquent aux cryptoactifs et aux produits et services liés aux cryptoactifs qui répondent aux définitions de « valeur mobilière Â» ou de « produit dérivé Â». Ces produits et services sont réglementés par les autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières.

Les lois sur les valeurs mobilières peuvent s’appliquer de différentes façons :

  1. Si le cryptoactif lui-même est une valeur mobilière : Certains cryptoactifs fonctionnent comme des valeurs mobilières traditionnelles (comme des actions, des obligations, des titres de créance ou des contrats de placement). Si un cryptoactif appartient à cette catégorie, les lois sur les valeurs mobilières s’appliquent, y compris les exigences en matière de divulgation et d’inscription de l’intermédiaire. Toute personne ou société essayant de vous vendre un placement ou de vous donner des conseils en matière de placement doit être inscrite pour le faire.
  2. Si un contrat de cryptoactif est créé : Même si un cryptoactif en soi n’est pas une valeur mobilière, la façon dont il est acheté, vendu ou détenu peut créer un titre. Par exemple, cela se produit lorsqu’une plateforme contrôle l’actif au nom d’un utilisateur, ce qui signifie que l’investisseur n’en détient pas la possession ni le contrôle direct. Dans ces cas, les autorités en valeurs mobilières considèrent l’arrangement comme un type de contrat de placement qui serait assujetti aux lois sur les valeurs mobilières.
  3. Fonds de placement détenant des cryptoactifs : Les lois sur les valeurs mobilières s’appliquent également aux fonds de placement qui détiennent des cryptoactifs. Si un fonds commun de placement, un fonds négocié en bourse (FNB) ou un autre instrument de placement collectif comprend des cryptoactifs, il est généralement assujetti aux règles qui s’appliquent aux fonds de placement traditionnels. Ces règles garantissent que les investisseurs reçoivent des informations claires sur les avoirs, les risques et les coûts du fonds et que les gestionnaires de fonds fonctionnent dans un cadre réglementé.

Les autorités en valeurs mobilières du Canada ont publié des lignes directrices sur certains types de produits et services de cryptoactifs qui peuvent être assujettis aux lois provinciales ou territoriales sur les valeurs mobilières. Des lignes directrices ont également été fournies sur l’obligation d’être inscrit en vertu des lois sur les valeurs mobilières pour les entités qui offrent des cryptoactifs et des produits liés aux cryptoactifs. Les sociétés inscrites sont soumises à des exigences réglementaires visant à protéger les investisseurs.

Quelles sont les règles applicables aux plateformes de négociation de cryptoactifs?

Les plateformes de négociation de cryptoactifs permettent aux investisseurs d’acheter, de détenir, de vendre, de mettre en jeu, de déposer et de retirer des cryptoactifs. Celles exerçant des activités en Ontario doivent être inscrites en vertu des lois sur les valeurs mobilières de la province et sont soumises à des exigences réglementaires qui contribuent à protéger les investisseurs.

Si vous envisagez d’investir dans des cryptoactifs, faites toujours affaire avec une plateforme de négociation de cryptoactifs inscrite.

Tous les cryptoactifs sont généralement considérés comme à haut risque, même s’ils sont disponibles sur une plateforme de négociation de cryptoactifs inscrite. Le niveau de risque est élevé si vous utilisez une plateforme de négociation de cryptoactifs non inscrite et qui opère probablement illégalement. En effet, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a pris des mesures d’application de la loi contre plusieurs plateformes de négociation de cryptoactifs non inscrites.

Vous pouvez vérifier si une plateforme que vous envisagez d’utiliser fait l’objet d’alertes et d’avertissements destinés aux investisseurs, et si elle a été sanctionnée par un membre des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) en consultant la liste des personnes sanctionnées. Évitez les plateformes interdites par les ACVM et optez toujours pour une plateforme de négociation de cryptoactifs inscrite.

Si vous décidez d’investir dans des cryptoactifs par l’intermédiaire d’un fonds de placement qui en détient, vérifiez l’inscription de toute personne ou société essayant de vous vendre un placement ou de vous donner des conseils en matière de placement. Si la personne ou la société n’est pas inscrite, il pourrait s’agir d’une arnaque ou d’une fraude.

Les cryptoactifs sont généralement considérés comme à haut risque. L’achat de cryptoactifs est généralement une activité spéculative, et leur valeur ainsi que leur liquidité sont très volatiles. Apprenez-en davantage sur les risques liés aux placements dans les cryptoactifs.

Qu’adviendra-t-il de vos actifs si vos plateformes de négociation de cryptoactifs deviennent insolvables?

La couverture du Fonds canadien de protection des investisseurs pour les valeurs mobilières détenues dans un compte auprès d’un courtier en valeurs mobilières en cas d’insolvabilité d’une société membre exclut explicitement les cryptoactifs.

Ce fonds ne couvre pas les cryptoactifs détenus en votre nom par une société membre s’ils sont manquants au moment de l’insolvabilité de cette société. Si vous avez perdu des actifs, vous devrez attendre le règlement de l’insolvabilité, ce qui pourrait prendre des années et entraîner le non-recouvrement total ou partiel de vos actifs.

Si vous envisagez d’investir dans des cryptoactifs, vous devez vous méfier des risques. Vous pourriez perdre une partie ou la totalité de votre argent.

La couverture du Fonds canadien de protection des investisseurs exclut explicitement les cryptoactifs.

À qui devez-vous vous adresser si vous avez une question ou une préoccupation concernant une plateforme de négociation de cryptoactifs?

Si vous avez des préoccupations au sujet d’une plateforme de négociation de cryptoactifs, vous pouvez communiquer avec l’autorité en valeurs mobilières de votre région ou celle du siège social de la plateforme. En Ontario, vous pouvez communiquer avec la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) ou l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI), si la plateforme est inscrite en tant que membre courtier.

Les Canadiens qui envisagent d’acheter ou de vendre des cryptoactifs au Canada devraient utiliser des plateformes inscrites auprès des autorités canadiennes en valeurs mobilières. Certaines des plateformes de négociation de cryptoactifs inscrites sont membres de l’OCRI.

Comment les ressources de la CVMO peuvent vous aider

Si vous songez à investir dans des cryptoactifs, vous pouvez consulter le site Web de la CVMO pour obtenir des renseignements utiles, notamment :

Si vous avez des questions sur les cryptoactifs ou si vous souhaitez signaler une fraude présumée ou toute autre inconduite possible, vous pouvez communiquer avec le Centre de renseignements et de communication de la CVMO au moyen d’un formulaire en ligne, ou composez le 1 877 785-1555 ou envoyez un courriel à inquiries@osc.gov.on.ca.

Pour obtenir des renseignements fiscaux généraux sur les questions fiscales les plus courantes liées aux cryptoactifs, visitez le site Web de l’Agence du revenu du Canada.

Résumé

  • Les exigences des lois sur les valeurs mobilières au Canada s’appliquent aux cryptoactifs et aux produits et services liés aux cryptoactifs qui répondent aux définitions de « valeur mobilière Â» ou de « produit dérivé Â».
  • Si vous envisagez d’investir dans des cryptoactifs, faites toujours affaire avec une plateforme de négociation de cryptoactifs inscrite.
  • Si vous décidez d’investir dans des cryptoactifs par l’intermédiaire d’un fonds de placement qui détient des cryptoactifs, vérifiez l’inscription de la personne ou de la société essayant de vous vendre un placement.
  • Tous les cryptoactifs comportent des risques, même s’ils sont disponibles sur une plateforme de négociation de cryptoactifs inscrite.
  • Le Fonds canadien de protection des investisseurs ne couvre pas les pertes de cryptoactifs si une plateforme de négociation de cryptoactifs devient insolvable.
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