Le Centre de renseignements et de communication de la CVMO peut vous aider si vous pensez être victime de fraudes et d’escroqueries liées aux placements. Vous pouvez également signaler d’éventuelles pratiques déloyales, abusives ou frauduleuses au Centre de renseignements. Apprenez-en davantage sur le Centre de renseignements et de communication de la CVMO.
Sur cette page vous trouverez
- Qu’est-ce que le Centre de renseignements et de communication de la CVMO?
- Comment pouvez-vous joindre le Centre derenseignements et de communication de la CVMO?
- De quelles informations avez-vous besoin pour signaler un problème au Centre de communication?
- Qu’est-ce que le programme de dénonciation de la CVMO?
Qu’est-ce que le Centre de renseignements et de communication de la CVMO?
Le Centre de renseignements et de communication de la CVMO peut vous aider si vous êtes victime d’une fraude liée aux placements ou si vous avez des inquiétudes concernant les pratiques déloyales, abusives ou frauduleuses. Le personnel expert du Centre de renseignements et de communication peut vous aider à :
- Vérifier l’inscription de toute personne ou société qui tente de vous vendre un placement ou de vous fournir des conseils en matière d’investissement;
- Répondre aux questions liées à un produit ou à un service d’investissement;
- Répondre aux questions sur les antécédents d’un conseiller, d’un représentant financier ou d’une société;
- Déterminer si une occasion d’investissement est légitime;
- Expliquer vos droits en tant qu’investisseur en Ontario;
- Comprendre les notions de base liées aux placements et la façon de se protéger contre la fraude en matière d’investissement;
- Signaler une éventuelle fraude ou escroquerie en matière d’investissement;
- Sachez quoi faire si vous pensez être victime d’une fraude à l’investissement;
- Découvrir ce qu’il faut faire si vous avez des plaintes ou des préoccupations concernant une entreprise, un particulier ou un produit ou service de placement.
Le Centre de communication dispose d’un personnel qui parle anglais et français. Et ils peuvent avoir recours à des traducteurs pour les aider dans plus de 200 autres langues. L’équipe du Centre de communication traite environ 15 000 demandes de renseignements et de plaintes chaque année, tant de la part des investisseurs que des intervenants sur le marché (par exemple, des courtiers en valeurs mobilières et des sociétés ouvertes).
Le Centre de communication fait partie de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO). La CVMO est une société d’État indépendante chargée de réglementer les marchés financiers en Ontario. Son mandat comprend la protection des investisseurs contre les pratiques déloyales, abusives ou frauduleuses.
Comment pouvez-vous joindre le Centre de
renseignements et de communication de la CVMO?
Si vous pensez être victime d’une fraude ou d’une escroquerie liée aux placements en Ontario, ou si vous souhaitez signaler des pratiques potentiellement déloyales, inappropriées ou frauduleuses, contactez le Centre de renseignements et de communication de la CVMO. Vous pouvez joindre le Centre de communication par :
- Formulaire en ligne
- Téléphone : 1-877-785-1555 (sans frais)
- Courriel : inquiries@osc.gov.on.ca
- Télécopieur : 416 593-8122
- ATS : 1 866 827-1295
Vous pouvez joindre le Centre de renseignements et de communication du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h 00 (HNE). Il est fermé les jours fériés. Vous pouvez laisser un message vocal en dehors des heures d’ouverture et votre appel sera retourné.
De quelles informations avez-vous besoin pour signaler un problème au Centre de communication?
Lorsque vous appelez le Centre de communication pour signaler un cas de fraude, vous serez appelé à fournir autant de détails que possible sur ce qui est survenu. Il s’agit notamment de fournir les noms, les coordonnées ou les documents que vous pourriez avoir sur ce qui s’est passé.
Qu’est-ce que le programme de dénonciation de la CVMO?
Le Programme de dénonciation de la CVMO offre des protections aux personnes qui divulguent des informations sur des violations potentielles de la loi ontarienne sur les valeurs mobilières et sur les contrats à terme sur marchandises. En voici quelques exemples:
- délit d’initié
- pourboire
- fraude
- divulgation de renseignements ou d’états financiers trompeurs sur une entreprise
- faute professionnelle liée au commerce
La participation au programme de dénonciation peut donner lieu à une récompense pouvant atteindre 5 millions de dollars pour les renseignements permettant de prendre des mesures d’exécution de la loi efficaces. Le programme de dénonciation dispose également de solides mesures de protection de la confidentialité pour les dénonciateurs.
Le programme de dénonciation est géré par le Bureau de la dénonciation au sein de la Division de l’exécution de la loi de la CVMO. Le Bureau de la dénonciation est distinct du Centre de renseignements et de communication de la CVMO.
Le programme de dénonciation encourage la soumission de renseignements détaillés de haute qualité, opportuns, spécifiques et crédibles. Les renseignements sont utiles à l’enquête sur les éventuelles infractions. Les allégations générales de pertes d’investisseurs, sans plus, ne répondront généralement pas aux exigences du programme de dénonciation, mais peuvent être signalées au Centre de renseignements et de communication de la CVMO. Pour en savoir plus sur les renseignements requis et sur les personnes autorisées à les soumettre, consultez l’onglet Admissibilité aux récompenses et processus sur la page du Programme de dénonciation.
Pour participer au programme de dénonciation, vous devez remplir le formulaire de dénonciation. Les pourboires peuvent être soumis en ligne. Pour obtenir de plus amples renseignements sur le programme de dénonciation de la CVMO, veuillez appeler la ligne d’assistance confidentielle au 1-888-OSC(672)-5553.
