Qu’est-ce qu’une plateforme de négociation de cryptoactifs?

Une plateforme de négociation de cryptoactifs vous permet d’acheter, de détenir, de vendre, de mettre en jeu, de déposer et de retirer des cryptoactifs au moyen d’un site Web ou d’une application mobile.

Négocier des cryptoactifs sur une plateforme de négociation équivaut à investir soi-même et exige du temps, des connaissances, des compétences et de la recherche. Une autre façon d’investir dans les cryptoactifs serait d’obtenir des conseils d’une personne inscrite qui formule des recommandations. Elle évaluera si investir dans des cryptoactifs ou dans d’autres options de placementPlacement Un élément de valeur que vous achetez pour obtenir un revenu ou une croissance de…+ LISEZ LA DÉFINITION COMPLÈTE, comme un fonds de placement négocié en bourseBourse Marché sur lequel les valeurs mobilières sont achetées et vendues.+ LISEZ LA DÉFINITION COMPLÈTE qui détient des cryptoactifs, vous conviendrait.

Que signifie vérifier l’inscription d’une plateforme de négociation de cryptoactifs?

Au Canada, les plateformes de négociation de cryptoactifs doivent être inscrites. Cela comprend les plateformes qui assurent la garde des cryptoactifs (c.-à-d. qu’elles ne livrent pas immédiatement les cryptoactifs dans un portefeuillePortefeuille Ensemble des placements détenus par un particulier ou un organisme. Peut comprendre des actions, les…+ LISEZ LA DÉFINITION COMPLÈTE uniquement sous votre contrôle) ou qui négocient des cryptoactifs constituant eux-mêmes des valeurs mobilières. Ces plateformes sont soumises à des exigences réglementaires qui contribuent à protéger les investisseurs.

Plusieurs plateformes de négociation de cryptoactifs ont pris des mesures pour être inscrites au Canada. Vérifier l’inscriptionInscription Exigence pour toutes les personnes ou sociétés qui font des opérations sur les placements ou…+ LISEZ LA DÉFINITION COMPLÈTE avant de commencer à négocier vous aidera à vous assurer que la plateforme avec laquelle vous êtes sur le point d’ouvrir un compteCompte Entente que vous avez conclue avec une institution financière concernant votre argent. Vous pouvez ouvrir…+ LISEZ LA DÉFINITION COMPLÈTE est réglementée, qu’elle ne fonctionne pas illégalement et qu’il ne s’agit pas d’une plateforme frauduleuse.

Pour vérifier si une plateforme est inscrite, consultez la liste des plateformes de négociation de cryptoactifs inscrites de la CommissionCommission Somme que vous versez à un courtier ou à un mandataire pour ses services. On…+ LISEZ LA DÉFINITION COMPLÈTE des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO). Vous pouvez également rechercher le nom de la plateforme dans le Moteur de recherche national de renseignements sur l’inscription.

Les cryptoactifs sont généralement considérés comme à haut risque, même s’ils sont disponibles sur une plateforme de négociation de cryptoactifs inscrite. Le niveau de risque est élevé si vous utilisez une plateforme de négociation de cryptoactifs qui n’est pas inscrite. En effet, la CVMO a pris des mesures d’application de la loi contre plusieurs plateformes de négociation de cryptoactifs non inscrites.

 N’oubliez pas de vérifier si la plateforme a été sanctionnée par un membre des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM)Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) sont un organisme-cadre des autorités provinciales et territoriales…+ LISEZ LA DÉFINITION COMPLÈTE en consultant la liste des personnes sanctionnées. Évitez les plateformes interdites par les ACVM. Vous pouvez également vérifier si une plateforme que vous envisagez d’utiliser fait l’objet d’alertes et d’avertissements destinés aux investisseurs.

En général, toute personne qui vend des titres ou qui offre des conseils en placement doit être inscrite auprès de l’organisme provincial de réglementation des valeurs mobilières. Pour en savoir plus, visitez la page Web Vérifiez avant d’investir.

Les ACVM fournissent plus d’informations sur les plateformes de négociation de cryptoactifs : mesures réglementaires et d’application de la loi.

Le risque d’utiliser une plateforme de négociation de cryptoactifs qui n’est pas inscrite comprend la possibilité qu’elle fasse partie d’une arnaque aux cryptomonnaies ou qu’elle soit impliquée dans une fraude. Dans certains cas, des sites d’investissement frauduleux peuvent être utilisés dans le cadre d’une arnaque aux cryptomonnaies ou d’une arnaque « pig butchering Â» (boucherie de porc). Parfois, de faux sites Web prétendent être le site Web d’une plateforme de négociation de cryptoactifs inscrite. Des mesures de protection essentielles qui aident à protéger les actifs des investisseurs contre la perte, le vol ou l’utilisation abusive peuvent ne pas être en place si la plateforme de négociation de cryptoactifs n’est pas inscrite. Apprenez-en davantage sur les risques d’investir dans des cryptoactifs et les signes avant-coureurs d’une fraude liée aux cryptoactifs. 

Quels frais les plateformes de négociation de cryptoactifs facturent-elles?

Les plateformes de négociation de cryptoactifs facturent divers frais pour leurs services. Ils peuvent facturer un ou plusieurs des frais suivants :

• Frais de négociation : Coûts associés à l’achat et à la vente de cryptoactifs. Les frais de négociation sont parfois intégrés à la tarification des cryptoactifs offerts (ce qui peut comprendre les « Ã©carts Â» et les coûts établis par la plateforme de négociation de cryptoactifs).
• Frais de jalonnement : Frais de participation aux activités de jalonnement qui sont généralement appliqués aux récompenses obtenues par jalonnement.
• Frais de garde : Frais facturés indirectement pour la conservation et la sécurisation de vos cryptoactifs.
• Frais de retrait et de dépôt : Frais associés au dépôt ou au retrait d’actifs. En plus de ces frais facturés par la plateforme de négociation de cryptoactifs s’ajoutent les frais liés au réseau de chaînes de blocs, qui sont facturés lorsque les cryptoactifs sont transférés à différents portefeuilles, y compris vers ou depuis le portefeuille de garde de la plateforme. 

Pourquoi les plateformes de négociation vous demandent-elles vos renseignements financiers personnels?

Les plateformes de négociation de cryptoactifs sont légalement tenues de vous demander des renseignements sur votre situation financière, votre tolérance au risque et votre expérience en matière de négociation. Elles ont l’obligationObligation Type de prêt que vous accordez au gouvernement ou à une société. Le gouvernement ou…+ LISEZ LA DÉFINITION COMPLÈTE réglementaire de comprendre votre situation afin d’évaluer la pertinence d’ouvrir un compte de cryptoactif, d’établir des limites de pertes adaptées à vos circonstances et de respecter les exigences législatives en matière de lutte contre le blanchiment d’argent. 

Il est important que vous fournissiez des renseignements exacts et que vous les teniez à jour. Les plateformes de négociation de cryptoactifs ont l’obligation légale de garder ces renseignements privés et confidentiels. 

Si l’on ne vous demande pas vos renseignements personnels (y compris votre situation financière, votre tolérance au risque et votre expérience de négociation), cela pourrait indiquer que la plateforme de négociation n’est pas légitime ou qu’elle ne respecte pas ses obligations réglementaires. Vous devriez également envisager de signaler la plateforme aux autorités en valeurs mobilières de votre province ou de celle où l’entreprise est établie.

Apprenez-en plus sur la façon dont les cryptoactifs sont réglementés.

Y a-t-il un plafond quant au montant que vous pouvez investir?

Les plateformes de négociation de cryptoactifs qui sont inscrites au Canada doivent établir des limites pour les clients et, dans certaines provinces et certains territoires, des limites d’investissement.

• Limites pour les clients : Dans toutes les provinces et tous les territoires du Canada, les plateformes de négociation de cryptoactifs doivent établir et appliquer des limites de pertes pour les clients. Ces limites visent à refléter votre capacité à tolérer les pertes et à vous assurer que les plateformes vous protègent contre un risque excessif, qui est évalué en fonction de votre situation personnelle.  
  De plus, les plateformes de négociation de cryptoactifs inscrites sont tenues de surveiller vos pertes sur leur plateforme et de fournir des avertissements ou du matériel éducatif lorsque vos pertes approchent ou atteignent votre limite de pertes évaluée pour les clients. Cela permet de s’assurer que vous êtes conscient de votre niveau de perte actuelle et de vous aider à mieux gérer vos placements dans les cryptoactifs sur une plateforme de négociation de cryptoactifs.
• Limites d’investissement : En Ontario et dans de nombreuses autres provinces et territoires du Canada, il y a une limite globale au montant qu’on peut investir dans la plupart des cryptoactifs sur une plateforme. Ces plafonds sont appelés limites d’investissement. 
  La limite d’investissement est de 30 000 $ et s’applique à la plupart des cryptoactifs disponibles sur une plateforme. Les plateformes de négociation de cryptoactifs doivent s’assurer que ces limites ne soient pas dépassées lorsque vous investissez sur leur plateforme et résidez dans une province ou un territoire canadien où la limite s’applique.                                           

Que faire si vous souhaitez déposer une plainte ou si vous avez de la difficulté à retirer des fonds?

Si vous souhaitez déposer une plainte ou si vous éprouvez des difficultés à retirer des fonds, suivez les procédures de traitement des plaintes qui vous sont fournies par la plateforme de négociation de cryptoactifs. Vous pouvez communiquer avec la plateforme pour obtenir des renseignements sur le dépôt d’une plainte. Les clients d’une plateforme de négociation de cryptoactifs qui est membre de l’Organisme canadien de réglementation des investissements peuvent consulter ses renseignements sur la façon de déposer une plainte.

Si vous n’êtes pas satisfait de l’issue de votre plainte à la plateforme de négociation de cryptoactifs, vous pouvez communiquer avec l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement pour obtenir de l’aide.

Vous pouvez également déposer une plainte auprès de la CVMO, y compris si vous avez des préoccupations sur la plateforme de négociation de cryptoactifs ou si vous croyez avoir été victime d’escroquerieEscroquerie Lorsque quelqu’un essaie de faire de l’argent en trompant ou en piégeant une autre personne.+ LISEZ LA DÉFINITION COMPLÈTE. Vous pouvez communiquer avec la CVMO à l’aide d’un formulaire en ligne, en composant le 1 877 785-1555 ou en envoyant un courriel à inquiries@osc.gov.on.ca.

Les cryptoactifs sont généralement considérés comme à haut risque. L’achat de cryptoactifs est généralement une activité spéculative, et leur valeur ainsi que leur liquiditéLiquidité Facilité avec laquelle il est possible de transformer un placement ou un actif en espèces,…+ LISEZ LA DÉFINITION COMPLÈTE sont très volatiles. Apprenez-en davantage sur les cryptoactifs et leur fonctionnement.

Qu’adviendra-t-il de vos actifs si vos plateformes de négociation de cryptoactifs deviennent insolvables?

La couverture du Fonds canadien de protection des investisseurs (FCPI) pour les valeurs mobilières détenues dans un compte auprès d’un courtier en valeurs mobilièresCourtier en valeurs mobilières Société de valeurs mobilières qui achète et vend une vaste gamme de placements. Probablement membre…+ LISEZ LA DÉFINITION COMPLÈTE en cas d’insolvabilité d’une société membre exclut explicitement les cryptoactifs.

Le FCPI ne couvre pas les pertes de cryptoactifs si une plateforme de négociation de cryptoactifs devient insolvable.

Si vous avez perdu des actifs, vous devrez attendre que le règlement de l’insolvabilité, ce qui pourrait prendre des années et entraîner le non-recouvrement total ou partiel de vos actifs.

Si vous envisagez d’investir dans des cryptoactifs, vous devez vous méfier des risques. Vous pourriez perdre une partie ou la totalité de votre argent.

Les cryptoactifs sont explicitement exclus de la couverture du FCPI.

À quoi devez-vous vous attendre d’une plateforme de négociation de cryptoactifs?

Avant d’acheter un cryptoactif, vérifiez si la plateforme de négociation de cryptoactifs répond à ces critères :

• La plateforme est inscrite : Si vous envisagez d’investir dans des cryptoactifs, faites toujours affaire avec une plateforme de négociation de cryptoactifs inscrite. Ces plateformes doivent respecter certaines exigences réglementaires qui contribuent à protéger les investisseurs.
• On vous pose des questions axées sur le client avant l’ouverture d’un compte : Avant de vous autoriser à ouvrir un compte, la plateforme de négociation doit se conformer aux exigences applicables en matière de connaissance du client en vertu des lois sur les valeurs mobilières. Elle doit également respecter les règlements sur la lutte contre le blanchiment d’argent ainsi que les lignes directrices et les exigences du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada. La plateforme de négociation de cryptoactifs doit également déterminer si l’ouverture d’un compte de cryptoactifs vous convient, en tenant compte de :
  • votre expérience et vos connaissances en matière d’investissement dans les cryptoactifs;
  • votre situation financière;
  • votre tolérance au risque;
• Des informations sur les cryptoactifs vous sont fournies : Vous obtenez une description des cryptoactifs, l’emplacement et la manière dont ils sont détenus en votre nom. On vous explique également comment la plateforme de négociation de cryptoactifs peut accéder à vos cryptoactifs, ainsi que les risques et avantages associés.
• Vous pouvez découvrir comment les cryptoactifs sont évalués : Les prix des cryptoactifs peuvent varier d’une plateforme à l’autre. Des facteurs comme le volume de négociation de la plateforme, le fait que les prix soient basés sur des carnets d’ordres internes ou des flux de marché externes, ainsi que les frais ou écarts ajoutés par la plateforme peuvent tous avoir une incidence sur le prix que vous voyez. Vous devriez consulter le site Web de la plateforme de négociation de cryptoactifs pour savoir comment elle détermine les montants d’achat et de vente (appelés « offre Â» et « demande Â»). Si ces informations ne sont pas clairement disponibles, demandez à la plateforme comment elle détermine les prix qu’elle indique lorsque vous effectuez une transactionTransaction Processus dans le cadre duquel une personne physique ou morale achète des biens ou des…+ LISEZ LA DÉFINITION COMPLÈTE.
• Vos actifs seront conservés par un dépositaire tiers agréé : Actuellement, les plateformes de négociation ne sont pas autorisées à détenir tous les cryptoactifs de leurs clients dans leurs propres portefeuilles chauds ou froids. Elles doivent plutôt avoir recours à un dépositaire tiers approuvé, sur lequel elles ont effectué une vérification diligente appropriée, et doivent conserver au moins 80 % des cryptoactifs de leurs clients. Le dépositaire tiers doit être inscrit ou agréé par les autorités de son territoire de compétence et disposer de contrôles et de processus appropriés.