Les régimes enregistrés d’épargne-invalidité (REEI) aident les Canadiens handicapés et leur famille à économiser pour l’avenir. Toute personne qui est apte à recevoir le crédit d’impôt pour personnes handicapées peut bénéficier de la sécurité financière à long terme grâce à un REEI
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Le bénéficiaire du REEI peut continuer à recevoir des prestations d’invalidité fédérales et provinciales.
Ouvrir un REEI
- Une personne handicapée, un membre de sa famille ou un ami peut ouvrir un REEI.
- Le bénéficiaire est la personne handicapée qui touchera les prestations.
- Le titulaire du plan est la personne qui ouvre le REEI et le gère. Le bénéficiaire peut également être titulaire du plan.
- Le REEI peut contenir des économies ou des placements financiers, tels que des certificats de placement garanti ou des fonds communs de placement.
Cotisations versées à un REEI
- Il n’y a aucune limite annuelle quant au montant des cotisations, mais la limite de cotisation à vie par bénéficiaire est fixée à 200 000 $.
- Le bénéficiaire peut cotiser au régime jusqu’à ce qu’il atteigne l’âge de 59 ans.
- Les cotisations ne sont pas déductibles d’impôt, mais les économies croissent à l’abri de l’impôt. Les revenus de placement ne sont pas imposables tant qu’ils ne sont pas retirés du régime.
- Le bénéficiaire peut toucher jusqu’à l’âge de 49 ans des prestations gouvernementales dans le cadre de la Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité (SCEI) et du Bon canadien pour l’épargne-invalidité (BCEI).
- Il doit commencer à recevoir des paiements réguliers dès l’âge de 60 ans.
Raisons motivant la fermeture d’un REEI
Seules quelques raisons motivent la fermeture d’un REEI, dont voici les plus courantes :
- Le bénéficiaire n’est plus admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées, s’il est par exemple guéri de son invalidité.
- Le bénéficiaire est décédé. Dans ce cas, il faut fermer le régime à la fin de l’année civile qui suit le décès.
Avant que l’institution financière ferme le REEI, elle doit rembourser au gouvernement toute l’aide reçue par le bénéficiaire dans le cadre du régime. Le montant de retenue représente le montant total de la SCEI et du BCEI au cours des dix années précédentes.
Apprenez-en davantage sur la façon dont les REEI fonctionnent, y compris la manière d’établir un régime, comment s’y prendre pour y investir de l’argent ou en retirer, et comment transférer le régime ou le fermer.
Trois points à retenir
- Les économies réalisées dans le cadre du régime augmentent à l’abri de l’impôt
- Les économies réalisées dans le cadre du régime augmentent à l’abri de l’impôt
- Vous pouvez toujours toucher des prestations d’invalidité
