Vous songez à acheter une maison? Le CELIAPP est conçu pour vous aider à épargner de l’argent en vue de votre tout premier achat d’un bien immobilier.
Sur cette page vous trouverez
- En quoi consiste le CELIAPP?
- Où peut-on se procurer un CELIAPP?
- Que contient un CELIAPP?
- Peut-on détenir un CELIAPP tout en contribuant à un CELI et à un REER?
- Mes cotisations au compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) sont‑elles déductibles d’impôt?
- En quoi le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété se compare-t-il au REER pour le Régime d’accession à la propriété (RAP) et au CELI?
- Dans le cas où vous n’acquérez aucune propriété, qu’arrive-t-il au fonds déposé dans un CELIAPP?
En quoi consiste le CELIAPP?
Le CELIAPP est un type de régime d’épargne enregistré conçu pour les Canadiens qui achètent leur première propriété. Les résidents canadiens âgés de 18 ans ou plus peuvent en ouvrir un afin d’épargner en vue de l’achat d’une propriété au Canada. Vous ne pouvez cependant avoir un CELIAPP si vous étiez propriétaire au cours des quatre dernières années.
Voici les montants maximaux que vous pouvez verser dans un CELIAPP :
- 8 000 $ – plafond de cotisation annuelle
- 40 000 $ – plafond de cotisation à vie
Les droits de cotisation sont reportés l’année suivante dans le cas où le montant maximal n’est pas versé. Les sommes d’argent à reporter ne commencent à s’accumuler qu’une fois un CELIAPP ouvert pour la première fois. Le report ne commence pas automatiquement dès l’âge de 18 ans.
Pour estimer vos économies de CELIAPP potentielles, essayez notre calculateur d’économies de CELIAPP.
Où peut-on se procurer un CELIAPP?
Vous pouvez vous procurer un CELIAPP des banques, de coopératives de crédit ou de toute institution financière qui émettent des Régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) et des comptes d’épargne libre d’impôt (CELI).
Que contient un CELIAPP?
On peut placer des montants d’épargne ou des investissements dans un CELIAPP. Les mêmes investissements qu’on peut détenir dans un CELI peuvent également être placés dans un CELIAPP. Les fonds communs, les obligations et les certificats de placement garanti (CPG) pourraient également en faire partie.
On peut utiliser un CELI pour n’importe quel objectif d’épargne et on peut également reporter un droit de cotisation annuelle tous les ans. En savoir plus sur les CELI.
Peut-on détenir un CELIAPP tout en contribuant à un CELI et à un REER?
Oui, vous pouvez détenir un CELIAPP ainsi qu’un CELI ou un REER (ou tous les trois) au même moment. Apprenez-en davantage sur le REER pour le Régime d’accession à la propriété (RAP)
Le REER pour le Régime d’accession à la propriété (RAP) vous permet de retirer jusqu’à 35 000 $ de votre REER pour vous aider à acheter votre première maison. Mais vous devrez repayer le montant que vous retirez de votre REER au cours des 15 années suivantes. Et tout retrait de votre REER, qui ne sera pas versé à votre Régime d’accession à la propriété (RAP), sera considéré comme un revenu imposable.
Vous pouvez utiliser votre CELI pour tout objectif d’épargne — et les retraits ne sont pas considérés comme un revenu imposable.
Le REER est surtout conçu pour l’épargne-retraite. D’autres avantages fiscaux qui varient selon votre niveau de revenu en découlent. En savoir plus sur les CELI.
Mes cotisations au compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) sont‑elles déductibles d’impôt?
Les cotisations versées à votre CELIAPP sont généralement déductibles d’impôt. Cela signifie que vous pouvez réclamer vos cotisations annuelles sur votre déclaration de revenus et soit réduire votre impôt à payer soit augmenter votre remboursement au moment de la déclaration de revenus.
Si vous décidez de transférer votre CELIAPP dans votre REER, vous ne pourrez pas bénéficier d’une déduction fiscale. Apprenez‑en davantage sur les déductions fiscales pour votre CELIAPP.
En quoi le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété se compare-t-il au REER pour le Régime d’accession à la propriété (RAP) et au CELI?
Il y a de nombreuses similitudes entre le CELIAPP et le REER pour le Régime d’accession à la propriété (RAP) et le CELI.
| Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété | REER pour le Régime d’accession à la propriété (RAP) | CELI | |
| Les cotisations sont déductibles d’impôt | Oui | Oui | Non |
| Les retraits prévus pour l’achat d’une maison ne sont pas imposables | Oui | Oui | Oui |
| Le montant de cotisation annuelle est lié au niveau de revenu | Non | Oui | Non |
| On peut placer des montants d’épargne ou des investissements dans un compte | Oui | Oui | Oui |
| Les droits de cotisation inutilisés peuvent être reportés à l’année suivante | Oui | Oui | Oui |
| Pour les acheteurs d’une première propriété seulement | Oui | Oui | Non |
| Limite du montant de contribution totale | 40 000 $ | 35 000 $ | Montant cumulé |
| Pouvez-vous vérifier vos droits de cotisation qui restent dans MonCompte ARC? | À déterminer | Oui | Oui |
Dans le cas où vous n’acquérez aucune propriété, qu’arrive-t-il au fonds déposé dans un CELIAPP?
Si vous décidez de ne pas utiliser vos cotisations au compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP), vous pouvez transférer les épargnes dans un REER ou un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) sans incidence fiscale. Sinon, tout retrait de votre CELIAPP sera considéré comme un revenu imposable.
Vous pouvez conserver un CELIAPP selon des limites de temps déterminées. Vous devez fermer le CELIAPP dès que vous l’avez eu pendant 15 ans ou à la fin de l’année où vous atteignez l’âge de 71 ans, selon la première échéance.
Le CELIAPP est un nouveau type de régime d’épargne-retraite. Si vous n’êtes pas sûr que ce soit celui qui vous convient, prenez vos objectifs d’épargne à long terme en considération. Si vous désirez acheter une maison, calculez le montant d’argent que vous devrez épargner et si l’un des programmes suivants conviendra le mieux à vos besoins : le CELIAPP, le REER pour le Régime d’accession à la propriété (RAP), ou le CELI.
Résumé
- Le CELIAPP est un nouveau régime d’épargne conçu pour aider les Canadiens de plus de 18 ans à épargner de l’argent en vue de l’achat d’une maison.
- Vous pouvez épargner jusqu’à 40 000 $ par année dans un CELIAPP. Vous pouvez cotiser jusqu’à 8 000 $ par année.
- Vos droits de cotisation sont reportés l’année suivante s’ils n’ont pas été entièrement utilisés.
- Une fois le CELIAPP ouvert, vous pouvez l’utiliser pendant une durée maximale de 15 ans. Il faut le fermer une fois l’échéance atteinte.
- Si vous n’achetez pas de propriété, tout montant d’épargne déposé dans un CELIAPP que vous n’aurez pas utilisé sera transféré à un REER. Il peut également être retiré en tant que revenu imposable.
