La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) est une société d’État indépendante chargée de réglementer les marchés financiers en Ontario. Son mandat consiste notamment à protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières ou frauduleuses.
Si vous estimez être victime d’une fraude ou d’une escroquerie en matière d’investissement en Ontario ou si vous souhaitez signaler d’éventuelles pratiques déloyales, irrégulières ou frauduleuses, communiquez avec nous par les moyens suivants :
Téléphone 1-877-785-1555 (sans frais) Courriel inquiries@osc.gov.on.ca Télécopieur : 416-593-8122 ATS 1-866-827-1295 Formulaire en ligne
(en anglais seulement)
Nous pouvons répondre aux demandes de renseignements dans plus de 200 langues.
Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h. Fermé les jours fériés
Vous pouvez laisser un message vocal en dehors des heures d’ouverture et nous vous rappellerons.
Voici quelques-unes des façons dont nous pouvons vous aider :
Vérifier l’inscription de toute personne ou société qui tente de vous vendre un placement ou de vous fournir des conseils en matière d’investissement; | |
Répondre aux questions liées à un produit ou à un service d’investissement; | |
Répondre aux questions sur les antécédents d’un conseiller, d’un représentant financier ou d’une société; | |
Déterminer si une occasion d’investissement est légitime; | |
Expliquer vos droits en tant qu’investisseur en Ontario; | |
Comprendre les notions de base liées aux placements et la façon de se protéger contre la fraude en matière d’investissement; | |
Signaler une éventuelle fraude ou escroquerie en matière d’investissement. | |
Sachez quoi faire si vous pensez être victime d’une fraude à l’investissement | |
Sachez quoi faire si vous avez une plainte concernant un produit ou un service d’investissement |
Bureau de dénonciation de la CVMO
Renseignez-vous sur les mesures de protection offertes aux dénonciateurs, notamment la préservation de la confidentialité, la possibilité de signalement anonyme et les mesures anti-représailles.
https://www.osc.ca/fr/application-de-la-loi/programme-de-denonciation-de-la-cvmo