Un coupe-circuit pour l’ensemble des marchés est une mesure réglementaire qui interrompt temporairement les échanges sur tous les marchés canadiens (bourses et systèmes de négociation parallèles) en cas de chute extraordinaire des marchés boursiers. Pendant cette période, il n’est pas possible d’acheter ou de vendre des actions sur les marchés canadiens, y compris à la Bourse de Toronto. Ce type de coupe-circuit vise à limiter les mouvements de vente de panique et à donner aux investisseurs le temps d’évaluer les renseignements.
Bien que les coupe-circuits pour l’ensemble des marchés soient historiquement rares, ces procédures constituent une garantie importante pour assurer l’équité et l’ordre des marchés, et pour renforcer la confiance des investisseurs.
Au Canada, l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) est l’organisme de réglementation responsable des règles relatives aux coupe-circuits pour l’ensemble des marchés. OCRI regroupe les activités de l’Organisation de réglementation de l’industrie de l’investissement du Canada (OCRCVM) et de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM). L’OCRI est un organisme d’autoréglementation qui supervise tous les courtiers en valeurs mobilières, les courtiers de fonds mutuels et les activités du marché sur les marchés des emprunts et des actions du Canada.
Trois niveaux de coupe-circuit
Trois niveaux de coupe-circuit pour l’ensemble des marchés qui sont déclenchés lorsque les chutes des cours atteignent certains seuils existent.
| Niveau | Chute des cours par rapport à la séance précédente | Durée de l’arrêt des opérations |
|---|---|---|
| Niveau | Chute des cours par rapport à la séance précédente | Durée de l’arrêt des opérations |
| 1 | 7% | 15 minutes* |
| 2 | 13% | 15 minutes* |
| 3 | 20% | Reste de la séance |
*Aucun arrêt des opérations si la chute des cours survient après 15 h 25, sauf en cas d’arrêt de niveau 3. Cliquez ici pour consulter les Règles universelles d’intégrité du marché (RUIM).
Les coupe-circuits pour l’ensemble des marchés sont déclenchés en fonction des variations de la valeur de l’indice S&P 500. Si les marchés aux États-Unis ne sont pas opérationnels, l’indice composé S&P/TSX est utilisé pour établir les seuils de coupe-circuit.
Point fondamental
Un coupe-circuit pour l’ensemble des marchés est déclenché en présence d’une forte chute des cours. Ce type de coupe-circuit vise à limiter les mouvements de vente de panique, à donner aux investisseurs le temps d’évaluer des renseignements et à maintenir des marchés équitables et ordonnés.
